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"Un catalogue de généralités"

Jean-Pierre Raffarin, Président de l’ARF et de la Région Poitou-Charentes

Régions Magazine : Vous étiez assez critique, en juillet, sur les travaux de la commission Mauro y. Que pensez-vous de ses conclusions ?
Jean-Pierre Raffarin : C’est un catalogue de géné-ralités, avec quelques propositions utiles, comme l’autonomie financière des Régions, le re n f o rc e m e n t de leur rôle, avec de nouvelles délégations de com-pétence et l’intercommunalité. Mais on relève aussi de vieilles lunes de l’aménagement du terr i t o i re et ce qui figurait déjà dans les projets en cours : les réseaux de villes, le statut de l’élu, la réforme de l’ad-ministration territoriale, quelques idées un peu usées…
RM : Que faut-il attendre des suites du rapport ?
JPR : Le passage à l’acte. Nous avons un rendez-vous important, avec la pro-position de loi constitutionnelle déposée au Sénat. Nous allons voir s’il y a une réelle volonté de l’Etat de bien assurer l’autonomie des collectivités locales. Le texte vient en discussion au Sénat le 26 octobre ; on doit pouvoir ensuite le présenter à l’Assemblée nationale.
RM : Il y a urgence ?
JPR : Bien sûr. Le gouvernement devra pre n d re des décisions dans un délai court, s’il veut tenir compte des propositions du rapport Mauro y. Je pense aux élections cantonales : la commission Mauroy pro p o s e un nouveau système d’élection dans les cantons, à p a rtir de 2004. Il y a urgence. Nous attendons de Lionel Jospin qu’il annonce une initiative législative.
RM : La décentralisation a donc de beaux jours devant elle…
JPR : La décentralisation est plus que jamais une thème majeur. Nous sommes face à une société bloquée. La décentralisation peut la débloquer. Elle peut valoriser la " République d’en bas ". En fait, le rapport Mauroy ne montre pas assez d’audace. Ce qu’il faut, c’est une nouvelle gouvernance d’envergure, la réduction d’un nombre de ministères, la réorganisation des administrations centrales. Il y a des initiatives audacieuses et importantes à engager dès main-tenant. "Un catalogue de généralités"
“Pour un nouvel élan de la décentralisation”
De gauche à droite : Alain Rousset, Région Centre - Robert Savy, Région Limousin - Alain Le Vern, Région Haute-Normandie - Martin Malvy, Région Midi-Pyrénées - Jean-Paul Huchon, Région Ile-de-France - réunis à Limoges au Conseil Régional le 13 octobre 2000.

Les Présidents de Conseils régionaux de Gauche se sont réunis à Limoges à l’Hô-tel de Région le vendredi 13 octobre 2000. Dans le cadre de leurs travaux, et à la veille de la remise par la Commission Mauroy de son rapport au Premier Ministre, ils ont co-signé la déclaration suivante :

Les Présidents de Conseils Régionaux à majorité de gauche (Jean-Paul HUCHON, Alain LE VERN, Martin MAL\/Y, Alain ROUSSET, Robert SAW, Michel VAUZELLE), réunis à Limoges le vendredi 13 octobre 2000 ont été infor -més par Jean-Paul HUCHON et Martin MALV Y, membres de la « Commission pour l’avenir de la décentralisation » présidée par Pierre MAUROY de l’état de ses travaux à quelques jours de la remise au Premier Ministre du rapport final. P renant acte du cadre dans lequel cette réflexion a été conduite (respect du cadre constitutionnel actuel, non remise en cause des niveaux existants d’administra -tion territoriale, fixation d'objectifs~ à dix ans), les Présidents de Conseils Régio -naux tiennent à souligner l'importance du travail accompli et leur accord global avec ses orientations, même si certaines questions méritent d’être appro f o n d i e s . 1.- Ils approuvent la conception de la décentralisation qui inspire les proposi -tions du rapport MAUROY: nécessité de donner un nouveau souffle à la décen -tralisation en procédant à de larges transferts de compétences exerc é e s aujourd’hui par l’Etat; volonté de clarifier le rôle des divers échelons adminis -tratifs, en attribuant à chacun d’eux un bloc cohérent de compétences et en faisant du principe de subsidiarité un élément central de leur répartition; affir -mation du rôle de l’Etat, qui est le gardien de la cohésion sociale et terr i t o -riale et, par voie de conséquenoe, refus d’une Europe des Régions port e u s e d’inégalités territoriales.
2.- Ils approuvent les principes d’organisation territoriale auxquels devrait obéir cette nouvelle étape de la décentralisation: confirmation de la nécessité de géné -raliser pro g ressivement l’intercommunalité; reconnaissance du départ e m e n t dans les actions de proximité (social notamment) et modification de son mode de scrutin pour améliorer sa représentativité~ ; aff i rmation unanime de la néces -sité de faire émerger un pouvoir régional fort; volonté de territorialiser les poli -tiques publiques pour mieux tenir compte de la diversité des territoires.
3.- Ils prennent acte avec satisfaction de la place importante donnée à la Région dans l’organisation territoriale de la France: transfere de compétences nouvelles en matière de formation professionnelle, de transports collectifs, d’aides au loge -ment territorialisable, d’aides au PME, de constructions universitaires; recon -naissance de l'existence d’un Préfet de région distinct du Préfet du départementchef-lieu.
4.-Ils observent cependant que, sur certains points importants, la réflexion doit encore être approfondie: - sur les re s s o u rces des diverses collectivités, le rapport pose à juste titre les prin -cipes de l’autonomie fiscale et de la spécialisation des impôts à affecter à chaque échelon territorial; toutefois les modalités de leur mise en oeuvre restent à définir. - sur la péréquation des ressources, les propositions restent imprécises. Or, tout nouveau transfert de compétences conduirait à des inégalités territoriales graves s’il n’était pas accompagné de mécanismes de péréquation infiniment supérieurs à ceux existant aujourd’hui. Si le rapport en pose à juste titre la nécessité, il laisse ouverte la question de leur forme et de leur niveau; - sur les compétences économiques respectives des régions et des autres niveaux, la reconnaissance à la Région d’un pouvoir d’orientation est insuffisante pour assurer la cohérence des politiques dans l'espace régional. Le concept de Chef de f le serait mieux approprié.
5.- Ils considèrent, enfin, qu’une nouvelle étape de la décentralisation suppose une révision de la constitution. Le Sénat doit cesser d'être représentatif des seules communes, voire d’une partie d’entre elles, afin de jouer pleinement le rôle que lui confère la Constitution: représenter de manière équilibre les collectivités t e rritoriales, dans leur diversité, c’est à dire: les communes, les départ e m e n t s et les régions.
6.- Les orientations du rapport en termes de compétences, d’autonomie fiscale et de péréquation vont dans le bons sens. Il appartiendra au Gouvernement et au Parlement de les mettre en forme; certaines peuvent l'être rapidement, elles relèvent du réglement; d’autres du Parlement: nous souhaitons qu’il en soit saisi dés le printemps 2001

 

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