Régions Magazine - L'Europe fête ses 50 ans. Quel bilan peut-on faire
aujourd'hui de l'avancée du
" fait régional
" ?
Michel Delebarre - Il
y a 50 ans, les Traités fondateurs de la Communauté
Européenne lançaient le plus formidable et le plus
novateur rassemblement d'états dont on ignorait qu'ils allaient se retrouver
à 27 en 2007. Mais il y a 50 ans, personne n'avait
anticipé le rôle des collectivités territoriales
dans le processus d'intégration européenne. La
reconnaissance de leur rôle fut un processus long, progressif,
timide, hésitant …au moins jusqu'à la mise en
place, il y a 13 années seulement, du Comité des
régions (CdR).
Aujourd'hui, le "fait régional"
ne se limite pas à la mise en œuvre de la politique de
cohésion. En effet, la très grande majorité des
champs politiques de l'Union européenne concernent directement
le niveau local et régional. Dans les politiques communautaires
"intégrées", près des trois-quart de la
législation appliquée dans les collectivités
territoriales sont d'origine communautaire.
Le projet de traité constitutionnel
consacre la reconnaissance du "fait régional" au
niveau européen : il insère la cohésion
territoriale parmi les objectifs de l'Union ; il fait du respect de
l'autonomie locale et régionale un principe constitutionnel et
il attribue au principe de subsidiarité une nouvelle dimension,
notamment en prévoyant pour le CdR un droit de recours devant la
Cour de Justice en matière de subsidiarité.
R.M. - Dans
l'éventualité d'un nouveau traité constitutionnel
ou d'une simple révision du traité existant, n'y a-t-il
pas le risque d'un retour en arrière concernant les gains
obtenus par les autorités régionales dans la Constitution
européenne ?
M. D. - Si, bien
évidemment. C'est pourquoi le CdR, qui a contribué par la
voix de ses six représentants à la Convention à
imprimer une marque territoriale à la Constitution, continue
à en défendre le bienfondé et la substance.
A l'occasion d'une session plénière
commémorant le 50e anniversaire des Traités de Rome les
22 et 23 mars à Rome justement, le CdR a rappelé, dans
une déclaration, qu'il soutient l'aboutissement rapide du
processus constitutionnel pour que les acquis obtenus jusqu'ici par et
pour les collectivités soient préservés.
R.M. - Cela fait
un an que vous êtes à la tête du Comité des
Régions, quelle analyse portez-vous sur son rôle et ses
actions dans la construction européenne ?
M. D. - Les
compromis obtenus en 2006 sur les dossiers-clés comme les
perspectives financières ou la directive services, traduisent
une ambition politique européenne a minima de la part de nos
gouvernements nationaux, souvent en retrait par rapport aux attentes
des élus territoriaux. Un effet collatéral de ce manque
d'ambition est le recul de l'activité législative. Nous
devons donc nous adapter à une situation où la
consultation pré-législative devient de plus en plus
importante et exigeante. C'est notre premier défi. Il suppose la
capacité de mobilisation et de coordination des réseaux
d'élus territoriaux.
Au-delà des dossiers législatifs
ciblés, nous nous sommes aussi employés en 2006 à
mobiliser nos réseaux sur des thématiques globales.
Avec la nouvelle génération
2007-2013 de fonds structurels, la politique régionale est
désormais au centre de la réussite de la Stratégie
de Lisbonne et les régions et les villes en sont à
l'évidence les protagonistes. Grâce aux Open Days,
devenu LE rendez-vous annuel des régions et des villes
concernées par la préparation et la mise en place de
fonds structurels, et à la plate-forme de monitorage de la
Stratégie de Lisbonne associant 65 collectivités
territoriales, le CdR a apporté une contribution significative
pour rendre plus tangible la Stratégie de Lisbonne et faciliter
le montage des projets co-financés par l'Europe.
En matière de subsidiarité, le CdR a
également réussi à franchir une nouvelle
étape. Une 2e phase-test de notre réseau
subsidiarité associant 49 collectivités locales et
régionales nous ouvre la voie vers l'établissement d'un
réseau électronique interactif. Et surtout, elle
contribue à pérenniser les acquis que le projet de
traité constitutionnel a apportés en termes de
subsidiarité.
En matière de politique de communication
enfin, le CdR a réussi à démontrer la pertinence
du débat politique et public de proximité ainsi que la
nécessité de promouvoir une politique de communication
décentralisée sur tout le territoire européen.
