Suite à un appel à projets
lancé par la Région Centre, fin 2006, deux
établissements bancaires ont été retenus (Banque
Populaire Val de France et Domofinance - Groupe EDF et Cetelem) pour la
mise en place, en septembre 2007, de cette nouvelle offre de prêt
à taux 0% co-bonifiée (le coût du crédit est
pris en charge par la Région et ses deux partenaires, et le
prêt est cumulable avec le crédit d'impôt). Elle
vise à encourager les propriétaires à effectuer
des travaux d'isolation et d'installations solaires
thermiques pour une meilleure maîtrise de
leur consommation d'énergie. Ce nouvel outil financier devrait
concerner environ 30% des maisons individuelles de la région.
Agnès Thibal, vice-présidente de la
Région Centre, déléguée à
l'Environnement, au Développement durable et à la Loire
" Cette offre de prêt à
laquelle la Région réfléchit depuis longtemps
permet d'inciter
les revenus moyens, ou plutôt faibles,
à investir en matière d'économie d'énergie.
Par ailleurs, l'appel à des fonds privés implique une
autre logique de financement écologique que nous souhaiterions
poursuivre plus en avant. Ainsi, avec la Région Aquitaine, nous
avons demandé à l'ADEME d'entériner dans l'avenir
et pour toutes les Régions, ce qui nous est aujourd'hui
accordé provisoirement, à savoir la possibilité de
récupérer les certificats d'économie
d'énergie ".
Une convention de partenariat a été
signée, en 2007, entre le Conseil régional et le
Comité des Banques d'Aquitaine de la Fédération
Bancaire Française pour proposer des prêts bonifiés
aux propriétaires, occupants ou bailleurs souhaitant
acquérir et installer des systèmes solaires de production
d'énergie.
3 équipements solaires sont
concernés :
- pour l'eau chaude : chauffe-eau solaires
individuels,
- pour l'eau chaude et le chauffage :
systèmes solaires combinés,
- pour la production d'électricité :
systèmes photovoltaïques.
Le Conseil régional prend en charge un
allègement de 2% des intérêts d'emprunt.
Contrairement à d'autres Régions,
le
choix a été fait en Aquitaine de
faire jouer la concurrence bancaire en ne procédant pas à
un appel d'offres. Aujourd'hui, cinq banques proposent des prêts
bonifiés " Energie renouvelable " : la Banque
Populaire du Sud-Ouest qui est à l'initiative du projet avec le
Conseil régional et qui est engagée depuis plusieurs
années en matière de développement durable avec
ses deux outils financiers, le Codevair et le Prevair, le Crédit
Agricole, le CIC, la Caisse d'Epargne et le Crédit Mutuel du Sud
Ouest.
Cette action est financée par le Conseil
régional dans le cadre du Programme Aquitain de l'Environnement
mené conjointement par l'ADEME et le Conseil régional.
Rose-Marie Schmitt, vice-présidente en
charge du Développement durable au Conseil régional
" Pour faire face à la forte
croissance des demandes d'aide pour l'installation de chauffe-eau
solaire dans la région, nous devions trouver une manière
de poursuivre notre aide à l'investissement sans pour autant
continuer à distribuer des subventions, non cumulables avec le
crédit d'impôt. Cette solution de prêts
bonifiés, plus souple, permet de toucher davantage de
particuliers. Par ailleurs, le fait d'avoir signé une convention
de partenariat avec la Fédération bancaire nous laisse
espérer que cette solution aura un effet d'entraînement
auprès des banques au niveau du territoire régional
".
Régions Magazine - Quelle a été votre contribution au Grenelle de
l'Environnement. Qu'en espérez-vous ?
Arnaud Berger - Lors
de ma première participation au Grenelle, j'ai remarqué
que l'on parlait beaucoup de mesures réglementaires et de taxes,
notamment dans le bâtiment, mais pas de moyens financiers. Or, la
lutte contre le réchauffement climatique et plus
généralement la protection de l'environnement, appellent
des moyens financiers d'accompagnement bien supérieurs aux
capacités de mobilisation budgétaire des
collectivités. Sans intervention du secteur banque/assurance,
les mesures préconisées lors du Grenelle de
l'Environnement risquent d'être confrontées à une
limite : celle de l'intervention économique publique.
Nous avons donc proposé d'utiliser les
ressources monétaires et financières
existantes pour financer la lutte contre l'effet
de serre et l'éco-innovation. Il s'agit notamment de
redéfinir le LDD, réorienter le Plan Epargne Logement
(PEL), réviser le Livret A et développer les fonds de
capital investissement sur l'éco-innovation et le
développement durable. L'évolution du Codevi en Livret de
Développement Durable (LDD) a déjà permis de
collecter 10 milliards d'euros sur le segment du financement de la
rénovation thermique immobilière
bénéficiant d'un crédit d'impôt. Mais cela
reste insuffisant au regard du besoin global de mobilisation
financière à dédier à l'environnement sur
les secteurs entreprises, collectivités et des particuliers.
Les mesures qui seront prises dépendront
des moyens de les financer. C'est aussi cela l'effet induit du Grenelle
: au-delà des mesures, c'est la prise de conscience que
l'environnement pour les acteurs publics peut être un
marché.
R.M. - Où en
êtes-vous aujourd'hui de vos partenariats avec les Régions
concernant les outils financiers écologiques ?
A.B. - A ce
jour, six Régions proposent le prêt à taux 0%
(prêt bonifié): l'Alsace, l'Aquitaine, la région
Centre, le Nord-Pas de Calais, la Picardie et la Région
Rhône-Alpes. Les Régions sont des acteurs clefs du
développement durable. Mais, dans l'avenir, elles vont devoir
s'acculturer à la question du financement pour développer
d'autres types de partenariats public-privé.
R.M. - Quels sont
vos projets en 2008 ?
A.B. - Nous
allons continuer à proposer les prêts bonifiés qui
sont un excellent outil pour l'immobilier durable des particuliers en
maison individuelle. En 2008, il faudra également travailler sur
un chantier important, celui de l'habitat collectif, qu'il soit public
ou privé.
Arnaud Berger : 01 40 39 60 37
