Régions Magazine - Quelles conséquences la loi du 6 février
et celle du 19 février 2007 ont-elles eu sur les missions
traditionnelles du CNFPT ?
André Rossinot - Ces deux lois reposent sur des orientations
convergentes, notamment l'adaptation, à la fonction publique, de
la loi de 2004 relative à la formation tout au long de la
vie ; mais c'est la loi du 19 février qui concerne
principalement le CNFPT.
Cette loi concerne la fonction publique
territoriale et a pour but d'assouplir et de simplifier le cadre
statutaire. Elle recentre le CNFPT sur la formation et, ce qui est
l'essentiel, modifie substantiellement l'ensemble des dispositifs de
formation.
L'instauration d'un droit individuel à la
formation (DIF) de 3 jours par an et par agent, la transformation et
l'allègement des anciennes formations initiales, la
création d'une formation d'intégration et de
professionnalisation, y compris pour les catégories C,
l'instauration du livret individuel de formation ainsi que des outils
que sont la reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP)
et la validation des acquis de l'expérience (VAE) sont les
principaux apports de cette loi. Le CNFPT est chargé de mettre
en œuvre l'ensemble de ces outils. C'est toute l'architecture de
la formation qui change. Nous passons d'un dispositif de formation
administrée, normée et obligatoire, à une logique
de formation
négociée qui implique donc les
principaux acteurs - l'employeur, l'agent et le CNFPT - de
manière plus précise, plus dynamique. Il s'agit d'une
mutation essentielle dont le maître mot est la
professionnalisation : le lien entre formation et carrière,
entre formation et métier est plus que jamais essentiel.
Enfin, la loi donne au CNFPT la compétence
d'observation et de prospective en matière d'évolution
des métiers. C'est un élément essentiel de
l'adaptation des formations que je résume ainsi : "
Anticiper pour mieux former, former pour mieux anticiper ".
R.M. - Comment le
CNFPT compte-t-il répondre à cette exigence… ?
A.R. - Le CNFPT
s'était préparé à cette évolution :
ainsi le Répertoire des métiers publié en 2005, la
création de cycles professionnels sont des avancées qui
correspondent aux objectifs de professionnalisation de la loi.
Le plan de formation, les outils
d'individualisation des parcours de formation, et notamment la VAE et
la REP vont permettre une meilleure adaptation de l'offre à la
situation des agents.
Par une contractualisation plus fine avec les
collectivités, par une offre de formation plus
diversifiée, mais aussi par une diversification de ses outils de
formation, le CNFPT répondra mieux à la
variété des attentes.
Ainsi, la transformation de l'offre passe par des
catalogues mieux ciblés par thèmes ou par politiques
publiques afin que les publics intéressés soient mieux
pris en compte.
En tout état de cause, l'assouplissement
des dispositifs était une nécessité, un souhait de
l'ensemble des agents, des employeurs et du CNFPT.
R.M. - Quelles sont
désormais vos relations avec les centres de gestion qui sont
aujourd'hui chargés d'organiser l'essentiel des concours et
examens professionnels ?
A.R. - Il y a
toujours eu, région par région, des relations et des
coopérations concrètes entre le CNFPT et les centres de
gestion : nous avons des missions complémentaires et des publics
communs, nous partageons souvent les mêmes locaux.
L'innovation de la loi consiste à
séparer de manière plus rigoureuse que jadis la formation
et la gestion. Nous travaillons donc actuellement, avec les
centres de
gestion, à la préparation du
transfert des compétences concours et FMPE (fonctionnaires
momentanément privés d'emploi), conformément au
cadre défini par la loi. Le CNFPT a fait, depuis plusieurs
années, un gros effort de rationalisation et d'économie
d'échelle dans l'organisation territoriale des concours, nous
pourrons donc livrer aux centres de gestion un dispositif fonctionnel.
Dans ce cadre, le CNFPT entend appliquer la loi, toute la loi, mais
rien que la loi.
Mais nous souhaitons aussi développer des
actions plus dynamiques avec les centres de gestion autour de l'emploi
et autour des plans de formation des petites collectivités.
On peut enfin rappeler que le CNFPT conserve la
gestion des A+, c'est-à-dire l'encadrement supérieur des
collectivités.
R.M. - Comment
adapter l'offre service du CNFPT à la réforme de la
formation professionnelle et à l'évolution de l'offre
territoriale ?
A.R. - Ce sujet est
de loin le plus important car la loi nous fournit un cadre nouveau,
mais elle ne donne évidemment pas le contenu des formations.
Le CNFPT
Le CNFPT est un établissement public dont
les missions ont été recentrées sur la formation
des agents territoriaux. Il assume également des missions
liées à l'emploi des cadres supérieurs
(administrateurs, conservateurs et ingénieurs en chef). Il est
doté d'un Observatoire des emplois, des métiers et des
compétences.
Le CNFPT est un établissement public
unique, paritaire et déconcentré. Ses instances
nationales et régionales sont composées à
parité de représentants des collectivités
employeurs et de représentants de leurs personnels.
Le CNFPT dispose de 29 délégations
régionales ou interdépartementales, de quatre
écoles nationales d'application et d'un institut, lieux de
formation des cadres territoriaux.
Sa devise : " Former, c'est l'avenir,
l'avenir, c'est se former ".
