Orientation, sécurisation des parcours
professionnels, formation tout au long de la vie, tels sont les
nouveaux enjeux de la formation professionnelle. Pourtant le paysage
est loin d'être clair avec une organisation (diversité des
acteurs) et un système de financement (diversité des
circuits et des dispositifs) jugés trop complexes.
Les Régions ont aujourd'hui la
responsabilité d'établir une cohérence
économique sur leur territoire par l'élaboration d'un
schéma régional de développement économique
(SRDE). Elles apparaissent donc naturellement comme les acteurs
clés de l'articulation orientation - formation - emploi.
La régionalisation de la formation
professionnelle et la décentralisation des crédits
doivent permettre d'agir plus efficacement localement. Toutefois si les
Régions souhaitent obtenir l'entière compétence et
les moyens en matière de formation professionnelle pour assurer
la cohérence d'ensemble du système,
l'état, pour sa part
doit clarifier les compétences de chacun, et l'ensemble des
acteurs trouver le bon terrain de la concertation.
Le contexte
La poursuite de la décentralisation
La loi de décentralisation du 13
août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales confirme le processus de décentralisation de la
formation professionnelle engagé depuis 1983, en confiant aux
Régions la responsabilité de
" financeur "
et de " régulateur " en matière de formation
professionnelle. Elles sont chargées d'élaborer un plan
régional de développement des formations professionnelles
(PRDF) et un schéma des collèges et lycées.
La loi prévoit le transfert aux
Régions, le 1er janvier 2009, du programme des actions
subventionnées de l'Association nationale pour la Formation
Professionnelle des Adultes (AFPA). La plupart des Régions ont
anticipé ce transfert définitif en signant des
conventions tripartites (Région / AFPA / état) afin de se
préparer aux nouveaux
enjeux de territorialisation des politiques
publiques de l'emploi.
Enfin, la loi confie également aux
Régions la responsabilité de la mise en oeuvre des
politiques de formations sanitaires et sociales.
Europe
Dans le cadre des objectifs fixés à
Lisbonne en 2000, l'Union européenne travaille à
réformer sa politique de l'éducation et de la formation
qui n'est plus adaptée aux besoins des économies et des
sociétés de la connaissance.
Dans ce contexte, l'information, le conseil et
l'orientation revêtent une importance capitale. Pour les experts
européens, une orientation efficace tout au long de la vie exige
des changements en profondeur des systèmes d'orientation
existants.
L'offre publique de formation professionnelle
Elle se caractérise par l'existence de
trois grands intervenants fonctionnant en réseau : l'Association
nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), les
chambres de commerce et d'industrie, et les structures du
ministère de l'éducation nationale.
Réforme
La nouvelle loi sur la Formation Professionnelle
a été adoptée le 7 avril 2004 par
l'Assemblée Nationale :
- Elle instaure un Droit Individuel à la
Formation (DIF) pour tout salarié ;
- Elle crée le Contrat de
Professionnalisation en remplacement des actuels contrats en alternance
(qualification, adaptation et orientation) ;
- Elle aménage les divers dispositifs
existants, en prévoyant, notamment, l'augmentation de la
participation des employeurs au développement de la formation
continue.
Organismes de Formation, notamment)
dénoncent la " concurrence déloyale " que
constituerait la tarification plus faible de l'offre publique. La
régionalisation de la formation professionnelle et la
décentralisation des crédits, ainsi que la réforme
de la commande publique devraient conduire à une plus grande
égalité des offres publiques et privées
vis-à-vis de l'achat public.
Le développement d'un droit individuel
à la formation pourrait également poser en des termes
nouveaux la question de l'articulation entre offres publique et
privée.
Une nouvelle réforme
engagée par
l'état
Le Gouvernement, sous l'impulsion du
Président de la République, souhaite engager une profonde
réforme de l'organisation et du financement de la formation
professionnelle, et ce, à l'heure où se pose la question
importante de la sécurisation des parcours professionnels.
Les acteurs
Offre publique et offre privée : quelle
place pour le marché ?
Les représentants de l'offre privée
de formation (Fédération de la Formation Professionnelle
et Union régionale des
