Le Grenelle lancé
par le Gouvernement

Les étapes du Grenelle

1- 15 juillet - fin septembre :

élaboration de propositions d'actions

2- Fin septembre - mi-octobre :

consultation des publics

3 - Fin octobre :

plan d'action et programmes

L'organisation du " Grenelle Environnement ", portée par Jean Louis Borloo, Dominique Bussereau et Nathalie Kosciusko-Morizet, vise à créer les conditions favorables à l'émergence d'une nouvelle donne française en faveur de l'environnement.

Il réunit, pour la première fois, l'état et les représentants de la société civile, afin de définir une feuille de route en faveur de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Il doit aboutir à la fin du mois d'octobre à un plan d'action de 15 à 20 mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants.

Ce plan, dont les mesures seront évaluées a priori et a posteriori, sera donc un point de départ à la mobilisation de la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable.

6 groupes de travail ont été constitués : Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l'énergie / Préserver la biodiversité et les ressources naturelles / Instaurer un environnement respectueux de la santé / Adopter des modes de production et de consommation durables : agriculture, pêche, agroalimentaire, distribution, forêts et usages durables des territoires / Construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance / Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l'emploi.

Près de trois cents trente participants ont apporté leur concours à ces travaux. 40 réunions plénières, complétées par 13 réunions sous forme d'ateliers et de nombreuses auditions, ont été organisées à partir du début du mois de juillet.

Les groupes de travail ont présenté leurs propositions le 27 septembre dernier et lancé l'étape de la consultation publique. Celle-ci s'organise sous quatre formes : des réunions dans 17 villes de France du 5 au 19 octobre ; des forums sur les sites www.legrenelle-environnement.fr et www.forum.gouv.fr du 28 septembre au
12 octobre, une déclaration du

gouvernement au Parlement suivi d'un débat les 3 et 4 octobre, enfin, la saisine de 9 organismes consultatifs.

Ce débat alimentera un plan de quinze à vingt programmes d'actions qui sera présenté fin octobre.

Les Régions prennent position

Le 26 septembre, lors d'une conférence de presse organisée au siège de l'Association des Régions de France (ARF), Jean-Jack Queyranne, président de la Région Rhône-Alpes et coordonnateur des Régions au Grenelle de l'Environnement, a présenté les 33 propositions transmises au Ministre. Elles s'appuient sur
3 exigences :

4Exigence de transparence

4Exigence de négociation

4Exigence de résultats

Compte tenu de leurs compétences et de ce qu'elles font déjà en matière d'environnement, les Régions souhaitent devenir " chefs de file " dans les politiques liées aux énergies renouvelables, aux transports collectifs, à la protection de la biodiversité, à l'agriculture et à l'eau. Elles entendent aussi valoriser leur capacité à coordonner les politiques publiques et à organiser des espaces de mutualisation avec les autres collectivités locales.

Le président de la Région Rhône-Alpes a également rappelé l'urgence de prendre rapidement des décisions prioritaires, notamment un moratoire sur les OGM, la suspension des fermetures de gare fret et l'abandon des projets d'exploitation de l'or en Guyane.

Les Régions sont engagées dans une démarche
d'Agenda 21 et de Plan Climat

Aménagement du territoire, recherche et innovation, soutien au développement économique, formation professionnelle, éducation et culture, coopération infra-régionale et internationale, les Régions disposent de compétences essentielles pour engager les mutations qui s'imposent. Aujourd'hui, elles sont une quinzaine à avoir délibéré l'engagement d'une démarche Agenda 21. Les degrés de mise en oeuvre sont toutefois très divers, depuis l'impulsion politique ou la formation interne jusqu'aux processus d'évaluation des plans d'action, pour les plus anciens.

Plusieurs Régions ont entrepris la réalisation de " plans climat ". Cette démarche devrait être généralisée.