Régions Magazine - Les lois 1991 et 2002 ont permis à la Corse
d'être un précurseur en matière d'environnement.
Où en êtes-vous de vos politiques et en ce qui concerne la
clarification des compétences en matière d'incendie ?
Ange Santini - On
pourrait penser que le législateur a, dès 1991,
souhaité conférer à la Corse un rôle
précurseur dans ce domaine. La réalité est plus
nuancée. Certes, il y avait une novation, mais la
compétence reconnue à la Collectivité Territoriale
ne reposait sur aucune déclinaison précise des
responsabilités et se caractérisait par une absence de
moyens.
La loi de janvier 2002 est restée aussi
très en deçà des attentes exprimées par
l'Assemblée de Corse. Elle reconnaissait cependant, pour la
première fois, des compétences précises à
la CTC, mais ce transfert n'a pas abouti à une clarification des
compétences.
Malgré tout, la CTC a pris très
rapidement la mesure de son nouveau rôle. Avec l'Office de
l'Environnement, elle a arrêté les procédures pour
les Réserves Naturelles, les Réserves de Chasse et de
Pêche et défini les politiques nécessaires à
leur gestion et, chaque fois que possible, repris à son compte
des secteurs souvent marqués par une grande inertie. Je citerai
un seul cas: le Plan Régional de la Qualité de l'Air que
nous avons pu réaliser après une très large
concertation en moins de deux ans, alors qu'il était
prévu par la loi depuis 1996.
Notre Collectivité a toujours
assumé sa part de responsabilités dans le domaine
des incendies, au-delà de ses compétences strictes et
dans un souci d'intérêt général. En 1996 et
en 2001, elle a, par un vote unanime de l'Assemblée de Corse,
arrêté une véritable politique de prévention
et de lutte contre les incendies. Depuis lors, elle a su traduire
concrètement cette démarche volontariste, par exemple, en
rendant le débroussaillement obligatoire.
En donnant la priorité à la
prévention, nous avons contribué à clarifier les
compétences et
en concentrant et renforçant nos moyens,
nous avons élargi l'éventail de nos politiques.
R. M. - Quels sont les
grands projets environnementaux ?
A. S. - J'aborderai
cette question globalement, au-delà des projets particuliers. Le
Conseil Exécutif est aujourd'hui soucieux d'élaborer un
projet original structurant qui concilie protection de l'environnement
et développement économique, donc à même
d'assurer un développement durable de plein exercice. Cet
objectif est au centre des discussions entamées pour la
définition des programmes contractualisés aux plans
national et européen pour la période 2007/2013. Il
constitue l'axe fort de nos négociations dans le cadre du
Contrat de Projet Etat/Région, des programmes
opérationnels européens, comme bien
entendu de la deuxième phase du Programme Exceptionnel
d'Investissement. Cette approche se traduira dans le PADDUC (Plan de
Développement et d'Aménagement Durable de la Corse). Ce
document stratégique, la prééminence donnée
à l'éco-conditionnalité dans les programmations
futures, le rôle devenu décisionnel de l'évaluation
environnementale des politiques publiques, constituent le triptyque sur
lequel repose notre conception de l'environnement compris, non plus
comme un domaine parmi d'autres, mais comme la dimension transversale
de toute politique publique.
R. M. - Quel bilan
pour le Parc Marin International de Bonifacio ?
A. S. - Que de
chemin parcouru depuis 1993 et le protocole d'accord passé entre
la France et l'Italie, et les deux régions concernées,
pour la réalisation d'un Parc Marin International des Bouches de
Bonifacio. Côté français, il existait bien une
Réserve Naturelle, mais aux moyens et au périmètre
limités. Nous avons pu, avec l'appui de l'Etat, créer une
Réserve Naturelle sans commune mesure avec la
précédente, dotée de personnels compétents
relevant de l'Office de l'Environnement de la Corse, et de moyens plus
que significatifs. De leur côté, nos amis italiens, sous
des formes sans doute diverses, ont tenu leurs engagements et notre
partenariat est des plus fructueux. Il manquait cependant un
étage à la fusée, sans doute le plus
délicat, mais aussi le plus emblématique : le
caractère international de cette structure. Il s'agissait bien
en effet d'une première mondiale avec ce que cela impose de
contraintes juridiques, financières, voire politiques.
L'obstacle institutionnel est en passe d'être levé. Depuis
juillet dernier, le règlement européen autorise la
création d'un groupement européen de coopération
territoriale (GECT), qui doit nous permettre de conforter
harmonieusement nos bases et de répondre aux objectifs ambitieux
que nous nous sommes fixés à l'origine.
