Régions Magazine - Quel bilan peut-on faire aujourd'hui du développement durable en France ?

Christian Brodhag - Le développement durable est d'abord une vision d'ensemble et intégrée des aspects économiques, sociaux et environnementaux. En France, il est structuré dans le cadre d'une stratégie nationale qui couvre la période 2003-2008. Cette stratégie est organisée autour d'un programme d'actions et d'un suivi de ces actions. Les programmes touchent aussi bien le climat, la biodiversité, la lutte contre la pauvreté, le plan santé-environnement, etc.

A ce jour, 85% des actions prévues ont été, soit réalisées, soit sont largement entamées dans leur mise en œuvre. Aujourd'hui, nous actualisons cette stratégie et nous mettons en cohérence la stratégie française avec la stratégie européenne de développement durable.

L'une des questions est également celle de la définition de politiques en cohérence avec les collectivités locales. Aujourd'hui, la Charte de l'Environnement, présente dans la Constitution, sert un peu de fer de lance sur un certain nombre d'actions. L'article 6 notamment, dit que les politiques publiques doivent promouvoir le développement durable, qu'elles soient mises en œuvre au niveau de l'Etat ou au niveau des collectivités locales.

R. M. - Pour les collectivités locales, quelle est la stratégie ?

C.B. - Il y a d'abord les Agendas 21 locaux. Le programme de Rio stipule que les collectivités locales doivent définir à leur niveau des stratégies de développement durable et des programmes d'actions. Suite à des travaux anciens entre le Ministère et un certain nombre de collectivités locales, nous avons mis au point une sorte de cadre de référence, une façon d'approcher les agendas 21. Ce cadre est maintenant publié (la circulaire est parue au mois de juillet) et les agendas 21 locaux seront reconnus sur cette base. Les collectivités locales doivent nous faire parvenir un dossier montrant comment elles ont mis en œuvre le développement durable afin que l'on puisse les reconnaître au titre de la stratégie nationale qui prévoit 500 agendas locaux.

Le deuxième élément nouveau, ce sont les contrats de projets. Dans ce cadre, il a été décidé qu'il devait y avoir une neutralité vis-à-vis de l'effet de serre. Aujourd'hui, la

France est soumise au protocole de Kyoto qui impose qu’elle n'augmente pas ses émissions entre 1990 et 2010. Nous avons donc décidé que cet engagement devait être décliné au niveau des différents acteurs. Nous avons considéré que dans les contrats de projets, les projets devront, globalement par région, être neutres en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Un changement de culture s'opère puisque l'on va former les SGAR* pour évaluer les projets en utilisant un système qui a été mis au point par Energie pour demain avec la DIACT et la MIES**. Nous allons commencer à diffuser une culture de l'évaluation des projets en matière de gaz à effet de serre.

Enfin, le troisième point qui interpelle les collectivités, c'est le nouveau code des marchés publics. Il est paru début août et intègre le développement durable de façon bien plus ambitieuse que précédemment. Nous allons même plus loin que la directive européenne. L'article 5 considère que, pour un marché, lorsque l'on définit les besoins, on doit prendre en compte le développement durable. Il doit être appliqué à l'ensemble des étapes, en particulier dans l'exécution. On peut faire référence ici aux normes de management environnemental de type EMAS (Eco-Management and Audit Scheme), ISO 14 000 ou des procédures équivalentes.

R. M. - Plus précisément, combien va représenter le développement durable d'un point de vue financier dans le futurs contrats de projets ?

C.B. - Dans les objectifs des contrats de projets, il y a la compétitivité, la cohésion sociale et l'environnement avec les aspects énergétiques et climat qui vont augmenter de manière importante. La part de l'environnement dans les contrats de projets sera bien supérieure aux derniers contrats de plan. L'enveloppe générale baisse, notamment du fait qu'il n'y a pas les routes, mais comme elle n'est pas sur le même périmètre, elle n'est pas aussi importante que le prétendent les Régions. Il y a des programmes spécifiques qui émargeront au budget ADEME et au budget de l'écologie en matière d'énergie, de risques, d'inondations… mais il y a aussi cette conditionnalité CO2 qui s'imposera à tous. Cela va considérablement changer la façon d'approcher les contrats de projets. La question climatique sera intégrée dans l'ensemble des politiques.

R. M. - Quelle est la place du partenariat publi-privé dans la politique de financement du développement durable en France ?

C.B. - Excellente question. Aujourd'hui, on observe une montée en puissance d'outils de marché pour régler les problèmes. Il y a les procédures classiques qui s'installent petit à petit dans le paysage. Dans les choses nouvelles, on trouve les certificats d'économie d'énergie qui imposent aux offreurs d'énergie de diffuser des économies d'énergie. Nous avons ici l'exemple d’une gestion par le privé d'objectifs de réduction.

Par ailleurs, au-delà de l'approche réglementaire classique, nous allons tenter de mettre en place prochainement des " mécanismes de projet ", c'est-à-dire stimuler les activités économiques qui vont dans l'objectif d'une réduction des émissions de gaz à effet de serre en finançant des projets.

R. M. - En conclusion, la France est-elle un bon élève en matière de développement durable par rapport aux autres pays européens ?

C.B. - C'est toujours difficile de juger, c'est-à-dire quel est le thermomètre ? Premièrement, sur la façon de piloter le développement durable, la France est dans les bons élèves, au point même d'ailleurs qu'elle a proposé un système de revue par les pairs. Quatre pays sont ainsi venus voir comment nous procédions et ont proposé des pistes de progrès. Ce mécanisme, que la France a initié en premier, est en train d'être généralisé, soit par l'OCDE, soit par l'Union européenne, soit par les Nations Unies. Deuxièmement, concernant les résultats et la performance, nous essayons de mettre en place un certain nombre d'indicateurs. Il y a des indicateurs sur lesquels nous sommes plutôt bons, comme l'espérance de vie, par exemple ou bien les énergies renouvelables (Hydraulique…). Sur certaines énergies, nous sommes partis un peu tard, comme l'éolien mais nous l’avons multiplié par quatre ou cinq en l'espace de deux ans. Il y a des domaines dans lesquels nous avons plus de difficultés comme l'isolation dans les logements anciens où le problème est de trouver une solution consensuelle pour répercuter sur les charges une partie de l'amortissement des investissements.