Régions Magazine - L'AFITF a été créée en 2004 (CIADT
de décembre 2003) pour concourir au financement des grands
projets d'infrastructures ferroviaires, routières, fluviales et
portuaires. Quels sont aujourd'hui vos niveaux de ressources et marges
de manœuvre en matière de recettes et de dépenses ?
Gérard Longuet - La question de l'équilibre entre les recettes et
les dépenses de l'AFITF doit être posée dans la
perspective du cadrage initial de l'Agence. Le CIADT du 18
décembre 2003 prévoyait des décaissements de
l'Agence sur la période 2005 - 2012 à hauteur de 7,5
milliards d'euros. Les recettes de l'Agence sur la période, pour
moitié composées d'emprunts gagés sur les
dividendes relatifs aux parts détenues par l'Etat dans les
sociétés concessionnaires d'autoroutes, étaient
calculées pour couvrir ces engagements.
Depuis, la situation a évolué en
profondeur : l'Agence ne perçoit plus les dividendes
autoroutiers pour cause de privatisation des sociétés
concessionnaires. En contrepartie, l'AFITF perçoit de nouvelles
recettes : la taxe d'aménagement du territoire (TAT)
prélevée sur les concessionnaires d'autoroutes ainsi
qu'une fraction (40 %) du produit des amendes des radars de
contrôle sanction automatisé des excès
de vitesse. Avec la redevance domaniale,
payée par les concessionnaires d'autoroutes au titre de
l'occupation du domaine public sur lequel sont construites les
autoroutes, les recettes pérennes de l'AFITF totalisent environ
800 millions d'euros par an (770 millions d'euros en 2006). L'Agence
dispose également de la capacité d'emprunter sous un
plafond défini en loi de finance même si la privatisation
des sociétés concessionnaires d'autoroutes a
éloigné cette perspective. Enfin, l'AFITF peut recevoir
chaque année une subvention budgétaire. En 2006, cette
subvention est de l'ordre de 150 millions d'euros.
Parallèlement, l'Agence doit assumer la
charge de l'achèvement de la génération actuelle
des contrats de plan Etat - Régions (CPER). Au total, sur
la période 2005 - 2012, les engagements de l'AFITF sont
globalement couverts par les recettes de l'Agence auxquelles s'ajoute
la dotation exceptionnelle de quatre milliards d'euros issue de la
privatisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes.
Il n'est néanmoins plus possible à l'Agence de prendre
sur cette période de nouveaux engagements sans accroissement de
ces recettes.
R.M. - On estime
à 30 milliards d'euros les besoins de financement pour la mise
en œuvre des projets ferroviaires pour la période 2006 -
2028. Quelle part représentent les infrastructures ferroviaires
dans votre mission ?
G.L. - Les
projets ferroviaires constituent le cœur des grands projets
d'infrastructures inscrits sur la feuille de route de l'AFITF,
notamment les nouveaux projets de Ligne à Grande Vitesse (LGV).
En 2005, deux projets de LGV étaient en phase de travaux : la
LGV Est et la LGV Perpignan - Figueras. L'AFITF a repris les
engagements de l'Etat pour ces deux opérations, à hauteur
respectivement de 1,5 milliard d'euros et 220 millions d'euros. Fait
unique, un troisième chantier de LGV sera lancé cette
année : celui de la LGV Rhin - Rhône, pour lequel l'AFITF
apportera une contribution d'environ 750 millions d'euros.
En terme de répartition des financements,
les crédits de l'Agence alloués aux grandes
infrastructures définies par le CIADT du 18 décembre 2003
le sont à 75% pour les infrastructures ferroviaires.
L'exécution du budget 2005, et les prévisions de
dépenses en 2006 sont conformes à cette orientation.
R.M. - Quel rôle
joue l'AFITF dans les différents projets de Lignes à
Grande Vitesse ?
G.L. - Primordial
puisque l'Agence apporte la totalité des engagements financiers
de l'Etat pour ces projets. Pour la LGV Rhin - Rhône par exemple,
l'Agence apportera 32 % du plan de financement total. Par contre,
l'AFITF, pur outil financier, n'intervient pas dans l'instruction des
projets, relevant de la responsabilité des Directions
d'administration centrale.
R.M. - La
régénération du réseau ferroviaire va
entraîner des besoins financement élevés avec des
marges de manœuvre limitées en raison de l'endettement de
Réseau Ferré de France (RFF). L'enveloppe de 3,3
milliards d'euros prévue par l'Etat entre 2006 et 2010 vous
paraît-elle suffisante ? Et comment gérer l'après
2010 ?
