Gabrielle Gauthey
Membre du collège de l'ARCEP*
" Nous voyons avec satisfaction que les
projets de réseaux d'initiative publique,
à
l'échelle des départements ou des régions,
favorisent l'émergence
de nouveaux opérateurs locaux
dynamiques et nous souhaitons les aider. "
Régions Magazine - Vous venez régulièrement apporter le point de
vue de l'Autorité dans cette édition spéciale de
Régions Magazine. Quel bilan pouvez-vous tirer aujourd'hui
concernant à la fois la couverture et
l'homogénéité des offres de haut et
très haut débit en France ? Où en est-on dans le
dégroupage total ?
Gabrielle Gauthey - L'équipement
de notre territoire en haut débit se poursuit . La France compte
désormais près de 10 millions d'abonnés au haut
débit (9,4 millions au 1e janvier 2006) dont 8,9 millions par
l'ADSL. Alors qu'elle accusait un sérieux retard il y a encore
trois ans, elle se situe désormais au 4e rang européen en
terme de taux de pénétration, et est en passe de
rattraper les USA.
Ce rattrapage est essentiellement dû à
la concurrence qui prévaut depuis maintenant 3 ans grâce
au dégroupage. Elle a permis une baisse substantielle des tarifs
et surtout l'apparition d'offres triple-play plurielles et
particulièrement innovantes. Aujourd'hui, 3,15 millions de
lignes sont dégroupées dont près de 1 million
totalement.
France Télécom annonce pour fin 2007
un taux de couverture de 97% de la population. Il est certain que ce
sont toujours les derniers pourcentages qui sont les plus difficiles
à couvrir. Ils ne sont pas tous d'ailleurs en zones dites
blanches, mais correspondent à des abonnés dont les
lignes sont trop longues pour supporter le haut débit par
l'ADSL. Il y a certainement là une place pour les technologies
dites " alternatives ".
Seule ombre au tableau : il subsiste encore une
différence significative entre d'une part, les zones
dégroupées qui comptent environ 53% de la population
où les ménages peuvent choisir entre plusieurs
opérateurs proposant du triple-play et d'autre part, le reste du
territoire où les débits disponibles sont plus faibles et
les offres moins riches. Le défi essentiel aujourd'hui est donc
celui de l'extension de la zone de dégroupage.
Pour ce faire, l'action des collectivités
locales a depuis maintenant plusieurs années été
déterminante, notamment pour étendre en amont des
répartiteurs les réseaux de collecte en fibre et ainsi
permettre à l'ensemble des opérateurs d'atteindre de
manière non
discriminatoire la boucle locale
dégroupable. C'est ainsi que la différence entre les
territoires qui ont lancé des projets assez tôt et les
autres est parfois flagrante : plus de 80 % de la population de
départements comme la Manche ou l'Oise seront à terme
" dégroupables ".
En revanche, en dehors des zones où les
collectivités se sont impliquées, le
périmètre du dégroupage a tendance à
stagner. C'est ce qui a poussé l'ARCEP à inciter
fortement France Télécom à faire une offre de
fibre noire aux opérateurs dégroupeurs qui est
intéressante, même si elle est limitée
géographiquement et globalement moins avantageuse que celle des
collectivités locales.
R.M. - Et dans les
régions d'outre-mer ?
G.G - Il est
certain que la situation du haut débit dans les DOM est assez
distincte de ce qu'elle est en métropole. En termes de
population, le taux de pénétration du haut débit
est moindre : 5% contre 13% en métropole. Le marché y est
beaucoup moins concurrentiel et les offres en général
plus chères pour des débits contraints.
Les tarifs sont en effet largement
déterminés par les coûts du transport des flux IP
entre ces départements et la métropole et donc par les
tarifs de location des câbles sous-marins et de
leur complément terrestre. Ces câbles,
qui sont souvent construits par des consortiums, sont souvent en
monopole. Un certain nombre de collectivités, conscientes de
cette situation, ont œuvré à la mise en place de
capacités additionnelles pour y remédier: c'est le cas
notamment de la Martinique, de la Guadeloupe et bientôt de la
Guyane. La situation est encore difficile pour la Réunion avec
qui les pouvoirs publics travaillent à une solution.
R.M. - Quels
montages juridiques (Délégation de Service Public,
Marchés de travaux, de concession ou d'affermage), en
particulier dans les " zones blanches ", pour quelle
tarification ? Quelle place pour la collectivité, le
délégataire et les
opérateurs ?
G.G - L'intervention
des collectivités se situe dans un contexte concurrentiel: il
est donc important que les réseaux d'initiative publique soient
ouverts à tous les opérateurs. La plupart des
collectivités ont opté pour une formule conduisant
à déléguer cette activité, le
délégataire faisant son affaire de la construction et de
l'exploitation du réseau. Dans tous les cas , il est
préférable d'éviter de confier à un seul
opérateur l'usage exclusif d'un réseau financé par
de l'argent public.
La situation particulière des zones blanches
est indéniablement plus facile à traiter dans le cas
où celles-ci s'insèrent dans le cadre d'un projet plus
vaste, permettant de mutualiser la desserte de zones plus ou moins
denses. Pour les collectivités souhaitant traiter de
manière isolée le cas de la couverture des zones
blanches, une formule de la DSP dite " simplifiée "
est envisageable.
Certains territoires ont ainsi obtenu des offres
d'accès à 25 euros par mois (512 kbit/s)
ou 35 euros
par mois (1024 kbit/s) pour les particuliers. Pour les PME, il faut
compter 45 euros par mois.
Il reste que ces offres ne sont certes pas
comparables à celles que l'on constate dans les zones
dégroupées, que ce soit du point de vue des tarifs ou des
performances techniques. Pour les PME, notamment, des offres
abordables, avec des débits symétriques, font encore le
plus souvent défaut.
