Programme
triennal
"Midi-Pyrénées numérique"
Après expérimentation, la
Région lance
un plan de résorption des " zones
blanches "
près avoir adopté en mars
2003, un plan d'actions en faveur du développement du haut
débit en Midi-Pyrénées, et avoir accompagné
plusieurs projets de réseaux portés par des
Communautés d'Agglomérations ou des Conseils
généraux, la Région a décidé, en
octobre dernier, de s'attaquer aux " zones blanches " en
lançant un
appel à projets en direction des communes et
des structures intercommunales.
Ce programme triennal
"Midi-Pyrénées numérique" concerne
toutes les communes sur lesquelles au moins 20% des usagers
(particuliers et entreprises) n'ont pas la possibilité
d'accéder à une offre de type ADSL grand public, soit 762
communes en Midi-Pyrénées.
200 communes ont déjà retiré
un dossier et des projets sont en cours de finalisation, notamment dans
le Lot et l'Aveyron.
Les communes ou intercommunalités retenues
prendront la maîtrise d'ouvrage de ces opérations. La
Région s'engage à les
accompagner techniquement et juridiquement
pour monter toutes les procédures administratives (appels d'offres,
rédaction des marchés, négociations, …).
De plus, la Région finance
l'investissement à hauteur de 60% (incluant l'aide
européenne éventuelle) avec un plafonnement de cette aide
à hauteur de 15 000 euros par commune, ainsi que le
fonctionnement à hauteur de 30% dans la limite de 1 000 euros
par an sur 3 ans. C'est ainsi un budget de
près de 11 millions d’euros qui a été
réservé par la Région sur la période
2006-2008.
L'exemple d'un partenariat : avec le Conseil
général du Gers
Coordonner les moyens techniques des deux
collectivités afin d'être plus et mieux présents
aux côtés des collectivités locales
Le Conseil général du Gers a la
volonté d'accélérer l'aménagement
numérique de son territoire. Il a notamment signé une
" charte département innovant " avec France
Télécom, qui a permis d'améliorer
significativement la couverture ADSL sur le département.
Toutefois, 6 à 8% de la population reste exclue de
l'accès aux services à haut débit.
Dans ce cadre, le Conseil général a
Plan d'actions " Midi-Pyrénées
à haut Débit " 2003-2008 : la Région aura
consacré près de 13 millions d'euros à la
première phase de ce plan. Dans ce cadre, de nombreuses
opérations ont été ou seront soutenues,
menées par des Agglomérations (SICOVAL, Castres-Mazamet),
des Villes (Auch, projet de 2,1millions d’euros dont 0,63
millions d’euros, soit 30%, financés par la Région)
ou des Départements (Ariège, Tarn-et-Garonne, Lot).
La Région vient d'être retenue par la
Commission européenne pour mettre en œuvre un PRAI
(Programme Régional d'Actions Innovatrices) avec notamment un
volet sur l'administration électronique
(dématérialisation et télé-services). La
Région lancera en septembre 2006 un programme de formation des
élus locaux (1 000 élus formés sur 2 ans), d'aide
au conseil auprès de
50 collectivités locales et
apportera son soutien méthodologique et financier à des
projets innovants (25 projets en 2 ans).
Une agence régionale
de l'innovation
(ARI)
pour les PME-PMI
Suite aux assises nationales de la recherche
organisées en 2005, la Région a décidé de
mettre en place une agence spécialisée dans le secteur de
l'innovation et de la recherche, avec cinq objectifs :
- la diffusion technologique,
- l'accompagnement des projets innovants,
- le soutien aux projets européens,
- la veille réglementaire et technologique,
- la promotion nationale et internationale.
A l'occasion de la présentation du
Schéma régional de développement économique
(SRDE) le 14 avril au Conseil général du Gers, Martin
Malvy, président du Conseil régional et Philippe Martin,
président du Conseil général du Gers ont
signé la première convention
"Midi-Pyrénées numérique"
souhaité s'associer à l'initiative
régionale. Il participe au suivi technique des projets et
apportera une aide financière aux collectivités locales
retenues,
à hauteur de 20% de l'investissement (dans la
limité de 6 000 euros par commune).
Parmi les 119 communes (ou communauté de communes)
concernées par " les zones blanches ", 66 ont
retiré un dossier de candidature au
31 mars 2006. Une
dizaine l'ont déjà retourné ce qui a permis
d'engager des travaux initiaux. Les premiers réseaux seront
déployés dès
septembre 2006.
Ce partenariat Région-Département
permet de simplifier les procédures puisque les collectivités retenues sont
assurées de bénéficier de 80% de subventions
d'investissement sans multiplier les démarches administratives.
La part communale sera donc limitée à 20%, soit
généralement moins de 5 000 euros, ce qui est
réellement intéressant pour ces collectivités
à faibles moyens techniques et financiers.
