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Joschka Fischer
De la Confédération à la Fédération -
Réflexions sur la finalité de l'intégration européenne
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Le discours prononcé dernièrement à Berlin par le Chef de la diplomatie allemande a fait l'effet d'une bombe !
Ce n'est pas tant la hardiesse du propos qui a frappé mais plutôt la hauteur et la profondeur de vue de l'homme politique. Depuis les Monnet, Schuman, Spaak et Adenauer, on n'était plus habitué à ce qu'un ministre des affaires étrangères en fonction entonne un chant épique en faveur de l'unification de l'Europe.
En avant pour l'achèvement de l'intégration européenne !
Fischer a en effet exposé, à titre personnel, ses vues sur "les perspectives stratégiques possibles pour l'intégration européenne, bien au-delà de la décennie prochaine et de la conférence intergouvernementale". « Quo vadis Europa ? » s'est-il exclamé. Et de poursuivre : " la réponse que les Européens devront donner, s'ils veulent s'en tirer à leur avantage et à celui de leurs enfants, ne peut être que celle-ci: En avant pour l'achèvement de l'intégration européenne ! Un pas en arrière, même simplement un arrêt ou la satisfaction avec ce qui a été réalisé,aurait un coût fatal pour tous les États membres de l'UE et de tous ceux qui veulent en devenir membres; il auarait un couût fatal surtout pour nos peuples. Cela est particulièrement vrai pour l'Allemagne et les Allemands."
Sur la trace des Pères Fondateur - L'axe franco-allemand nécessaire
Ainsi aujourd'hui nous avons besoin de la même énergie visionnaire et de la même capacité pragmatique à nous affirmer que celles montrées par Jean Monnet et Robert Schuman, après la fin de la deuxième guerre mondiale.
Et comme alors, après la fin de cette dernière grande guerre européenne, qui était - comme presque toujours - également une guerre franco-allemande, cette étape la plus récente de l'Union européenne, à savoir l'élargissement oriental et la réalisation de l'intégration politique, dépendra décisivement de la France et de l'Allemagne.
La France et l'Allemagne grandement impliquées
L'idée de l'intégration européenne et de sa mise en oeuvre a donné lieu non seulement à un ordre entièrement nouveau en Europe - pour être plus précis, en Europe occidentale - mais l'histoire européenne a subi un retournement fondamental. Comparez seulement l'histoire de l'Europe au cours de la première moitié du 20ème siècle à celle dans la deuxième moitié et vous comprendrez immédiatement ce que je veux dire. La perspective de l'Allemagne en particulier, enseigne une foule de leçons, parce qu'elle rend clair ce que notre pays doit vraiment au concept et à la mise en oeuvre de l'intégration européenne.
Ce nouveau principe du système européen des états, qui pourrait presque être appelé révolutionnaire, est dû à la France et à ses deux grands hommes d'État Robert Schuman et Jean Monnet. Chaque étape de sa réalisation progressive, de la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à la création du Marché unique et à l'introduction de la monnaie unique, a dépendu essentiellement de l'alliance des intérêts franco-allemands. Cela n'était néanmoins jamais exclusif, mais toujours ouvert à d'autres états européens, et ainsi cela devrait rester jusqu'à ce que la finalité ait été réalisée.
L'ouverture à l'Est inéluctable
Fischer considère que l'intégration européenne s'est avérée extraordinairement réussie. L'intégration n'a eu qu'un défaut décisif, qui lui a été imposé par l'histoire: elle n'était pas la totalité de l'Europe, mais simplement sa partie libre à l'Ouest. Pendant cinquante ans, la division de l'Europe a juste traversé l'Allemagne et Berlin, et du côté oriental du mur et des barbelés, une région indispensable de l'Europe, sans laquelle l'intégration européenne ne pourrait être jamais achevée, a attendu l'occasion de participer au processus de l'unification européenne. Cette occasion est venue avec la fin de la division de l'Europe et de l'Allemagne en 1989/90. Fischer estime dès lors que la réalité géopolitique après 1989 n'a laissé aucune alternative sérieuse à l'élargissement à l'est des institutions européennes, et cela n'a jamais été plus vrai que maintenant à l'âge de la mondialisation.
La réforme institutionnelle engagée depuis Maastricht ne suffira pas
Fischer constate que l'Union européenne s'est systématiquement engagée dans un processus de réforme de grande envergue depuis Maastricht. L'introduction de l'euro fut non seulement le couronnement de l'intégration économique, elle fut également un acte profondément politique, parce qu'une monnaie n'est pas seulement un autre facteur économique, mais symbolise également le pouvoir du souverain qui la garantit.
De même, déclare Fischer, le Conseil européen de Tampere a marqué le début d'un nouveau projet d'intégration de grande envergure, à savoir le développement d'une aire commune de justice et de sécurité interne, faisant de l'Europe des citoyens une réalité tangible. Par ailleurs, on ne doit pas douter que la guerre au Kosovo a incité les Etats européens à prendre d'autres mesures pour renforcer leur capacité d'action commune dans le domaine de la politique extérieure : ils se sont mis d'accord à Cologne et Helsinki sur un nouvel objectif, le développement d'une Politique commune de sécurité et de défense.
Deux défis majeurs doivent maintenant être relevés en même temps, estime Fischer :
- L'élargissement aussi rapidement que possible, car c'est une occasion unique d'unir notre continent, ravagé par la guerre depuis des siècles, dans la paix, la sécurité, la démocratie et la prospérité. En outre, l'élargissement - considérons l'élargissement de l'UE au Sud - est un programme paneuropéen pour la croissance.
- L'Europe doit aussi organiser sa capacité d'agir. Avec l'élargissement, le danger est, avec l'inclusion de 27 ou 30 membres, de surcharger désespérément la capacité d'absorption de l'UE, avec ses institutions et mécanismes désuets, même en ayant recours plus fréquemment aux décisions à la majorité, et cette situation pourrait conduire à des crises graves. Mais ce danger, poursuit Fischer, ne constitue pas une raison pour ne pas continuer sur la voix de l'élargissement aussi rapidement que possible; il démontre plutôt la nécessité de disposer d'une réforme institutionnelle décisive et appropriée, de sorte que la capacité d'action de l'Union soit maintenue même après l'élargissement. La conséquence de l'élargissement inéluctable de l'UE est donc soit l'érosion soit l'intégration.
Il faut, dit Fischer, apporter une solution aux trois questions clés - la composition de la Commission, la pondération des voix au Conseil et en particulier l'extension des décisions à la majorité - pour poursuivre aisément le processus d'élargissement. En tant que prochaine étape pratique, ces trois questions ont maintenant la priorité absolue.
Penser au-delà du processus d'élargissement et considérer comment une future "grande" Union européenne peut fonctionner
Fischer s'interroge : Comment, avec le système d'institutions qui existe aujourd'hui, trente états sont-ils supposés équilibrer les intérêts, prendre des décisions et agir ensuite effectivement ? La réponse pour Fischer est très simple: le passage d'une union des états à la parlementarisation complète comme Fédération européenne, quelque chose que Robert Schuman a demandé il y a 50 ans ! Et cela ne signifie rien moins qu'un Parlement européen et un gouvernement européen qui exercent vraiment les pouvoirs législatif et exécutif au sein de la fédération. Cette fédération devra être basée sur un traité constitutif.
Pour Fischer, il est tout à fait clair que l'Europe ne pourra jouer le rôle qui lui revient dans la concurrence économique et politique mondiale que si nous avançons courageusement. Les problèmes du 21ème siècle ne peuvent pas être résolus avec les craintes et les formules des 19ème et 20ème siècles.
Pour le partage de souveraineté entre Etat Nation et Fédération européenne
Ce serait, estime Fischer, une erreur irréparable dans la construction de l'Europe que de tenter d'achever l'intégration politique contre les institutions et les traditions nationales existantes plutôt que de les impliquer. La réalisation de l'intégration européenne ne peut donc être conçue avec succès que si elle se fonde sur un partage de souveraineté entre l'Europe et l'Etat nation. Précisément c'est l'idée qui est à la base du concept de "subsidiarité", idée pourtant qui est actuellement examinée par tout le monde et comprise par pratiquement personne.
Le partage de responsabilité exige un Traité constitutif
Le partage de la souveraineté entre l'Union et les Etats nations exige un traité constitutif qui fixe ce qui doit être réglementé au niveau européen et ce qui doit toujours être réglementé au niveau national.
Trois réformes - la solution au problème de démocratie et la nécessité de disposer du réarrangement fondamental des compétences, à la fois horizontalement, c'est-à-dire entre les institutions européennes, et verticalement, c'est-à-dire entre l'Europe, l'Etat nation et les régions - ne pourront réussir que si à nouveau l'Europe est fondée sur une constitution, c'est-à-dire la réalisation d'un projet de constitution européenne se concentrant sur les droits fondamentaux, de l'homme et du citoyen, sur un partage égal des pouvoirs entre les institutions européennes et sur un tracé précis entre les niveaux européen et de l'Etat nation.Mais ajoute Fischer, aucun projet européen ne réussira dans le futur sans la plus étroite coopération franco-allemande.
Une intégration européenne à plusieurs palliers - un acte politique délibéré de restaurer l'Europe
Et Fischer d'imaginer le développement ultérieur de l'Europe, bien au-delà de la décennie prochaine, en deux ou trois étapes:
D'abord l'expansion de la coopération renforcée entre les Etats qui veulent coopérer plus étroitement que d'autres, comme c'est déjà le cas de l'Union économique et monétaire et des Accords de Schengen. Nous pouvons progresser de la même façon dans beaucoup de domaines: la transformation ultérieure de la zone euro à 11 pays en une union politico-économique, la protection de l'environnement, la lutte contre le crime, le développement des politiques communes d'immigration et d'asile et évidemment la politique étrangère et de sécurité.
Une étape intérmédiaire possible sur la route de l'intégration politique complète pourrait être alors la consitution d'un centre de gravité. Un tel groupe d'Etats conclurait un nouveau traité-cadre européen, le noyau constitutif de la fédération. Sur la base de ce traité, la fédération développerait ses propres institutions, elle prévoirait un gouvernement qui, au sein de l'UE, devrait parler d'une seule voix au nom des membres du groupe sur autant de questions que possible, ainsi qu'un parlement fort et un président directement élu.
Des mécanismes devraient être développés pour permettre aux membres du centre de gravité de coopérer sans à-coups avec d'autres membres dans l'Union européenne plus large.
La question « quels pays participeront à un tel projet, les membres fondateurs de l'UE, les membres de l'euro-11 ou un autre groupe », ne peut recevoir de réponse aujourd'hui.
Et Fischer de conclure : Les étapes qui conduiront à un traité constitutif - et il s'agit précisément de la condition préalable à l'intégration totale - exigent un acte politique délibéré de restaurer l'Europe
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