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Petits marchés
Nicole Fontaine, Présidente du Parlement européen, vient à la défense des petits marchés.
Le 16 mai 2000 est la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du gouvernement français de 1995 pour les normes sanitaires relatives aux petits marchés. Cet arrêté mettait en oeuvre une directive européenne de 1993 mais sur la base de critères beaucoup plus stricts, notamment par rapport aux voisins européens de la France. Cela avait conduit Mme Fontaine, présidente du Parlement européen à saisir le Premier ministre afin d'attirer son attention sur les conséquences négatives d'un durcissement excessif de cette directive. Mme Fontaine demandait notamment de concilier la prise en compte des difficultés des petits commerçants, les exigences de la santé publique et bien entendu le droit européen.
Le gouvernement français a apporté à Me Fontaine les précisions importantes :
- il sera donné priorité à la sensibilisation par rapport à des actions contentieuses, y compris après le 16 mai, la verbalisation étant réservée aux cas les plus graves où la mauvaise foi du commerçant serait patente,
- une aide financière est prévue pour les gestionnaires des petits marchés (124 millions de francs) et des prêts bonifiés peuvent être accordés aux petits commerçants pour l'acquisition de matériel nécessaire (prêts à 3,5%).
En outre, Mme Fontaine a indiqué que que la Commission européenne a engagé une consultation sur l'actualisation de la directive dans le cadre de son "livre blanc" sur la sécurité alimentaire du 12 janvier dernier. Toutes les personnes intéressées peuvent envoyer leurs réflexions ou leurs propositions.
Enfin, la Présidente du PE estime qu'il est essentiel de faire la différence de ce qui dans l'application du droit communautaire relève du niveau européen et du niveau national.
Pour Mme FONTAINE, l'Europe du quotidien exige un effort pédagogique permanent pour que l'Union Européenne ne soit perçue, parfois à tort, comme responsable des difficultés de telle ou telle catégorie sociale.
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