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Présidence française
Une Ambition pragmatique
Le 1er juillet 2000, la France a pris la présidence de l'Union européenne à un moment charnière où la réforme tant attendue des institutions devrait prendre forme dans la perspective de l'élargissement.
Pierre MOSCOVICI, Ministre chargé des Affaires européennes, a dressé l'esquisse de cette présidence française devant le groupe socialiste du Parlement européen (10 mai 2000). "C'est, a-t-il déclaré, un moment de la vie européenne, qui s'inscrit dans une continuité" - et de saluer le "remarquable travail qui est accompli par la présidence portugaise - mais c'est aussi l'opportunité d'inspirer des évolutions".
C'est bien ainsi que les autorités françaises entendent aborder ce moment, avec ce que le Ministre appelle "une ambition pragmatique".
Un contexte politique et institutionnel bien particulier
Cinquante ans et un jour après la déclaration SCHUMAN, l'Europe apparaît à un grand nombre de nos concitoyens, et d'entre vous sûrement, comme connaissant un palier.
De grandes réalisations ont été accomplies, de l'achèvement du marché intérieur à l'euro, en passant par les progrès économiques et sociaux résultant de la mise en oeuvre des politiques communautaires. Après plus de vingt années de crise, la croissance est enfin de retour. Même l'Europe de la politique étrangère, de sécurité commune et de la défense, que certaines divergences largement artificielles ont trop longtemps entravée, a accompli des progrès décisifs depuis deux ans.
L'Europe s'interroge : quelle Europe voulons-nous, pour quoi faire?
Deux autres éléments, dit M. Moscovici, ajoutent à cet état d'esprit : le premier, nous ne devons pas nous en cacher, c'est une certaine usure du système institutionnel communautaire ; le second, c'est la crise de la Commission, qui, l'an dernier, a montré l'émergence d'un nouvel équilibre des pouvoirs, mais aussi ce que Romano PRODI a appelé devant le Parlement européen, le besoin d'une "gouvernance" européenne.
La France est totalement engagée dans la perspective de réunification du continent.
Or, ce besoin de gouvernance devient crucial face à l'échéance historique de l'élargissement de l'Europe. La France, vous le savez, est totalement engagée dans cette perspective de réunification du continent : l'adhésion de "l'autre Europe" parachèvera le rêve des Pères fondateurs, celui d'une Europe unie, pacifiée et démocratique. Mais, au-delà, l'élargissement nous contraint à aborder de front, sans plus de faux fuyant, les questions essentielles sur le fonctionnement et la raison d'être de la construction européenne.
Les deux grands axes prioritaires de la Présidence française :
I. La consolidation de l'Europe des citoyens
Le premier axe portera sur la consolidation de l'Europe des citoyens, une Europe qui retrouve à leurs yeux un sens politique. La Présidence française veut donc à la fois réaffirmer les valeurs communes qui fondent l'Europe, et s'efforcer de répondre concrètement aux attentes de nos concitoyens.
Nous devons donc, d'abord, préserver l'unité de l'ambition commune. Et cela passe, avant tout, par la réaffirmation des principes essentiels sur lesquels se fonde le projet européen.
C'est dans cet esprit que nous entendons faire aboutir le projet de Charte des droits fondamentaux pour lequel nous souhaitons une ambition forte dans le domaine des droits économiques et sociaux.
C'est dans le même esprit que nous aborderons la question des relations avec le Gouvernement autrichien. Nous maintiendrons donc la politique de sanctions qui a été définie, à Quatorze, sous l'égide de la Présidence portugaise, et vous pouvez compter sur nous pour ne témoigner d'aucune complaisance à l'égard de ce Gouvernement.
Notre volonté sera ensuite de montrer que l'Europe constitue aussi un échelon de décision pertinent pour aller à la rencontre des besoins concrets des Européens. Cette volonté, nous entendons la traduire en actes, naturellement en étroite collaboration avec le Parlement, co-législateur de l'Union.
Le premier champ dans lequel doit porter cet effort, est l'emploi et le domaine social. Nous avons donc l'occasion de confirmer, lors de notre Présidence, notre conviction que la modernisation économique en Europe est inséparable du renforcement du modèle social européen.
Notre première priorité sera l'adoption d'un "agenda social", un programme de mesures concrètes son contenu soit le plus ambitieux possible, et qu'il contribue à renforcer l'ensemble des composantes du modèle social européen : une protection élevée, un droit adapté aux évolutions de l'organisation du travail, une politique de l'emploi qui tienne compte des mutations de l'appareil industriel, la lutte contre toutes les formes de discrimination, et la mise en place d'une véritable politique de lutte contre l'exclusion.
Nous privilégierons aussi l'accès de tous à la société de l'information. A cet égard, il nous faudra viser surtout à exploiter, sans faire de nouveaux exclus, les gisements d'emplois offerts les services issus de l'Internet et à préciser le cadre européen, juridique et fiscal, du commerce électronique.
Enfin, une autre dimension majeure, pour nous, sera le lancement d'un véritable espace européen de la connaissance et de la recherche, sous la forme d'un programme de travail qui permettra de lever, dans un délai rapproché, les obstacles qui s'opposent encore à la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs à travers le continent.
Cette Présidence doit être mise à profit pour apporter la preuve que l'Europe constitue aussi le niveau de décision adéquat pour résoudre d'autres types de préoccupations concrètes, que M. Moscovici qualifie de "citoyennes":
- D'abord, le renforcement de l'Euro-11, qui est potentiellement l'un des principaux instruments de la "gouvernance européenne" et qui est, en cela, une des réponses les plus fortes que nous devons apporter à la baisse de l'euro. Par ailleurs, si l'échéance du 1er janvier 2002 est encore éloignée, il nous semble nécessaire de mettre en place un échange plus étroit d'informations, ainsi qu'une meilleure coordination entre les Etats membres sur la préparation au grand basculement, qui sera un événement concret d'une importance majeure pour les citoyens des onze participants à la monnaie unique.
- Ensuite, bien sûr, la santé et la protection des consommateurs : c'est en ayant à l'esprit les conséquences du dossier de la "vache folle" que nous nous donnons pour objectif de jeter les bases d'une "autorité alimentaire européenne indépendante", telle que la Commission l'a préconisée dans son Livre blanc sur la sécurité des aliments.
A cet égard,M. Moscovici dit sa préoccupation de voir que le Parlement européen pourrait n'adopter sa position, en première lecture, qu'en octobre, voire en novembre, ce qui retarderait d'autant les travaux du Conseil sous la Présidence française.
- Ensuite, la sécurité dans les transports, à laquelle nous a rendu plus sensible encore le naufrage du navire Erika : nous souhaitons que notre Présidence soit l'occasion de réfléchir à l'adoption d'un ensemble cohérent et concret de mesures sur l'amélioration de la sécurité du transport maritime. Mais nous souhaitons faire aussi des progrès dans l'harmonisation du temps de travail dans les transports routiers.
- La maîtrise de l'asile et l'immigration justifie une action d'envergure européenne. Nous engagerons la mise en oeuvre des orientations décidées à Tampere, sur la délivrance des titres de séjour de longue durée, sur une plus grande harmonisation des conditions d'accueil, et sur le renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière.
- En ce qui concerne la réalisation d'un espace judiciaire européen, la multiplication de situations, souvent dramatiques, concernant par exemple les enfants de couples binationaux divorcés, doit se traduire par l'adoption de mesures visant notamment la reconnaissance mutuelle des jugements et des décisions judiciaires.
- Enfin, il semble utile que le second semestre, qui sera riche, dans le domaine du sport - je pense en particulier à l'Euro 2000 ou au Tour de France - soit l'occasion de renforcer l'efficacité de l'action européenne contre le dopage, et de traiter des rapports du sport avec le droit communautaire.
II. Faire un pas décisif dans la marche vers la grande Europe politique de demain.
M. Moscovici évoque l'indispensable réforme des institutions de l'Union : "nous devons régler en premier lieu les trois questions centrales non réglées à Amsterdam : rendre à la Commission une taille et une organisation susceptibles de lui permettre d'exercer effectivement, dans une Union élargie, son rôle, irremplaçable, d'impulsion ; généraliser à quelques exceptions près, le champ du vote à la majorité qualifiée, pour éviter la paralysie; rendre enfin plus fidèle aux réalités le poids relatif de chaque Etat membre dans les décisions prises par le Conseil de l'Union".
Il reviendra au gouvernement français de tenter de conduire à son terme la négociation engagée au début de l'année sous les auspices de la Présidence portugaise, après quoi le Parlement européen et les Parlements nationaux en seront saisis.Le Ministre constate que sur les questions qui sont à l'ordre du jour de la CIG, les positions de la France et du Parlement européen vont maintenant assez largement dans le même sens. Pour le reste, M. Moscovici comprend le souhait du Parlement d'être partie prenante des piliers intergouvernementaux et de renforcer son rôle dans certains domaines communautaires. Mais il l'exhorte à ne pas trop toucher aux équilibres actuels !
Pour consolider les fondations de la maison commune et les préparer aux prochaines adhésions, il faudra pour M. Moscovici faire plus :
- il faudra se doter d'un mécanisme souple et efficace nous permettant de poursuivre plus avant le processus d'intégration, en évitant de relancer l'éternel débat entre les différents modèles d'intégration, mais en poursuivant, et en lui faisant accomplir un saut qualitatif.
C'est tout l'intérêt des coopérations renforcées, dont il faut assouplir le mécanisme, afin de disposer d'un instrument permettant à une avant-garde de progresser dans l'intégration, d'ouvrir le chemin, en laissant toujours aux autres membres la possibilité de les rejoindre. Cette perspective, nous en sommes tous conscients, est essentielle, et elle le sera encore davantage dans une Union élargie à près de 30 participants.
Justement, au delà de la nécessaire réforme des institutions, la Présidence française veillera à maintenir la dynamique du processus d'élargissement avec l'ensemble des candidats et, à cet égard, la France lira avec beaucoup d'attention les rapports que le Parlement européen prépare sur chacun de ces pays.
Et nous nous attacherons en particulier, au travers des réunions que nous organiserons, notamment, lors du Conseil européen de Nice, à renforcer le forum collectif que constitue la Conférence européenne, préfiguration de l'Europe de demain.
Enfin, la France espére concrétiser au second semestre 2000 le passage aux structures définitives de la défense européenne.
Monsieur Moscovici conclut en disant que la France aura ainsi préparé la voie à un rapprochement de nos forces, afin de permettre à l'Europe, demain, de jouer son rôle dans le maintien de la paix. Le déploiement réussi de l'Eurocorps au Kosovo en est un heureux présage. Il nous faut, dit-il, aller plus loin.
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