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FAQ T
Traité d'Amsterdam
Réuni à Amsterdam le 17 juin 1997, le Conseil européen, composé des chefs d'Etat ou de gouvernement des 15 Etats membres de l'Union européenne, est parvenu à un accord sur le traité d'Amsterdam, qui modifie et complète le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992. Le traité d'Amsterdam a été signé formellement le 2 octobre 1997 et est entré en vigueur le 1er mai 1999.
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Les points importants du traité d'Amsterdam sont:
- Emploi: le traité d'Amsterdam a ouvert un nouveau chapitre sur l'emploi, visant à coordonner et encourager les politiques nationales dans ce domaine. La politique sociale, y compris les conditions de travail, fait désormais partie intégrante du traité.
- Droits fondamentaux: le traité d'Amsterdam renforce la protection des droits fondamentaux, la lutte contre toute discrimination, protège les intérêts des consommateurs et souligne le droit à l'information.
- Sécurité et justice: le traité d'Amsterdam veut créer un "espace de liberté, de sécurité et de justice" à l'intérieur de l'Union en facilitant la libre circulation et en renforçant la coopération judiciaire et policière. Le contrôle aux frontières extérieures de l'Union européenne, défini par l'Accord de Schengen (qui est intégré dans le traité d'Amsterdam), sera harmonisé dans le cadre de l'Union.
- Politique étrangère: le traité d'Amsterdam renforce l'organisation de la coopération des Etats membres en matière de politique étrangère (en créant notamment la possibilité pour l'Union de décider des missions humanitaires et de maintien de la paix).
Traité de Maastricht
 Le traité sur l'Union européenne (mise en place de l'Union économique et monétaire) a été signé le 7 février 1992 à Maastricht par les représentants des 15 Etats membres. Ce traité marque un progrès dans la création d'une union des peuples de l'Europe, car il institue une citoyenneté européenne à laquelle sont attachés des droits particuliers. Le traité de Maastricht a également renforcé l'influence du Parlement dans l'Union européenne:
- grâce à l'introduction de la codécision (procédure législative où le Parlement décide sur un pied d'égalité avec le Conseil de l'Union) dans plusieurs domaines majeurs et
- grâce au nouveau droit du Parlement européen de nommer un médiateur européen qui examine les cas de mauvaise administration au sein des institutions européennes.
Pourtant, le traité de Maastricht, plus que tous les autres traités avant, avait soulevé des critiques au niveau de l'opinion publique et aussi des gouvernements. Les citoyens ressentaient le manque de transparence de ce traité. En outre, l'Union économique et monétaire et notamment la coopération dans les domaines affaires intérieures et justice et politique étrangère et sécurité commune étaient et sont toujours des sujets délicats, car ils touchent à la souveraineté des Etats membres. Les doutes relatifs au traité de Maastricht étaient particulièrement visibles lors des référenda au Danemark et en France et lors des événements au Royaume-Uni où l'opposition au sein du parti conservateur au pouvoir avait retardé la ratification.
Tribune pour l'Europe
Troïka
La "Troïka" du Conseil de l'Union européenne est composée de trois Etats membres: l'Etat membre qui assure actuellement la Présidence du Conseil, son prédécesseur et son successeur. La Troïka qui est assistée par la Commission européenne, représente l'Union dans les relations extérieures relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Les Trois piliers de l'Union européenne
L'image des trois piliers, sur lesquels repose l'Union européenne, existe depuis le traité de Maastricht:
Premier pilier: il symbolise les domaines communautaires traditionnels de l'Union - toutes les politiques de la Communauté européenne (aussi la mise en oeuvre de l'Union économique et monétaire) - et comprend également les communautés Euratom et la CECA.
Deuxième pilier: il représente la Politique étrangère et de sécurité commune - la PESC (traité de Maastricht)
- Politique étrangère commune: coopération, positions et actions communes, maintien de la paix, droits de l'homme, aide aux pays tiers
- Politique de sécurité commune: elle cherche à créer une politique de défense commune en s'appuyant sur l'Union de l'Europe occidentale (UEO)
Troisième pilier: représente la coopération dans les domaines justices et affaires intérieures - la JAI (traité de Maastricht)
Politiques communes: politique d'asile, règles sur le franchissement des frontières extérieures de l'Union, politique d'immigration, lutte contre la toxicomanie, lutte contre la fraude internationale, coopération douanière, policière et judicaire.
A l'intérieur du premier pilier, le Parlement a gagné de plus en plus d'influence. En ce qui concerne le deuxième et le troisième pilier, c'est le Conseil de l'Union qui joue le rôle principal. Les Etats membres et la Commission européenne participent pleinement aux travaux du Conseil. Par contre, le Parlement doit seulement être informé et consulté par le Conseil. Pour cette raison, le Parlement tente à agrandir son influence dans ces domaines.
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