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FAQ Q
Questions du citoyen
Voir Courrier du Citoyen
Questions parlementaires
On entend sous questions parlementaires celles qui sont adressées par les députés européens à la Commission européenne ou au Conseil de l'Union. On fait la différence entre:
- questions écrites : formulées sous forme écrite avec demande de réponse et publiées ensuite au "Journal Officiel des Communautés européennes";
- questions orales : abordées lors des séances parlementaires et publiées au "Débat du jour" (rapport sur l'actualité des débats parlementaires) publié par le Parlement européen;
- questions de l'heure des questions : posées lors des moments réservés aux questions pendant les sessions plénières (chaque semaine de session prévoit une heure de question avec la Commission et une avec le Conseil) qui sont ensuite publiées au Journal Officiel.
Voir Contrôle démocratique - pouvoirs du Parlement européen
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