FAQ P
Parlement européen et l'Euro
Depuis les traités de Maastricht et d'Amsterdam, le Parlement européen joue un rôle actif dans la mise en oeuvre de la politique économique et monétaire et la création de l'EURO.
Parlement européen et le traité d'Amsterdam
- Grâce à l'action du Parlement européen, ce traité marque un progrès en faveur des citoyens dans les domaines de l'emploi, des droits sociaux et de la création d'un éspace européen de liberté, de sécurité et de justice.
- Toutefois le Parlement estime que cette révision reste insuffisante dans d'autres domaines. Par exemple, trop de décisions dépendent encore de l'accord unanime des Etats membres. On peut également déplorer le fait qu'aucun progrès substantiel n'ait été accompli en matière de politique étrangère.
- En outre, les réformes des institutions de l'Union demeurent insuffisantes pour faire face aux conséquences de l'adhésion de nouveaux Etats membres. Aussi le Parlement européen a-t-il exigé que tout élargissement soit précédé d'une nouvelle réforme des traités conduite selon une procédure plus démocratique et plus transparente.
Pour en savoir plus, voir Traité d'Amsterdam, Rôle des institutions européennes - conséquences du traité d'Amsterdam
PESC, Politique étrangère et de sécurité commune
La politique étrangère et de sécurité commune a été établie par le traité de Maastricht. et complétée par le traité d'Amsterdam. Les articles 11 à 28 du traité sur l'Union européenne lui sont consacrés. Un Haut Représentant pour la PESC, Javier Solana Madariaga, a été désigné par le Conseil européen de Cologne en juin 1999. M. Solana, qui est aussi Secrétaire général du Conseil, est en poste pour une durée de 5 ans.
Pétition
Vous êtes victime, de la part d'une autorité nationale, régionale ou locale, d'un acte ou d'une carence contraire au droit européen, alors présentez une pétition au Parlement européen !
Cliquez ici pour déposer une pétition par voie électronique.
Pouvoirs du Parlement européen
Le Parlement exerce les pouvoirs suivants:
- pouvoir législatif, voir Procédures législatives de l'Union et Actes législatifs de l'Union européenne
- pouvoir budgétaire, voir Budget de l'Union européenne - pouvoirs du Parlement
- pouvoir de contrôle démocratique, voir Contrôle démocratique - pouvoirs du Parlement
PPE - Groupe du Parti Populaire européen
Le PPE est avec 200 députés le second groupe politique en importance au Parlement européen. Au moment de sa fondation en 1953, le groupe s'appelait "Groupe démocrate chrétien" de l'Assemblée commune de la CECA. Il a choisi le nouveau nom "Groupe du Parti populaire européen" en 1979. Le président du PPE est Monsieur Wilfried MARTENS (B). Si vous souhaitez mieux connaître la structure, les membres, les priorités, les documents et publications du groupe, etc., cliquez ici. Vous pouvez aussi vous adressez directement au Secrétariat Général du PPE, PARLEMENT EUROPEEN, Rue Wiertz, B - 1047 BRUXELLES
Voir également Groupes politiques au Parlement européen
Présidence du Conseil de l'Union européenne
La Présidence du Conseil est assurée à tour de rôle par les Etats membres pour une période de six mois: soit du 1er janvier à la fin de juin, soit du 1er juillet à la fin de décembre. La Présidence du Conseil actuelle est Portugaise .
Les prochains pays qui assureront la Présidence sont dans l'ordre chronologique : la France, la Suède, la Belgique,l'Espagne, le Danemark, et la Grèce. Naturellement, cet ordre chronologique sera modifié avec l'élargissement de l'Union européenne.
Voir également Conseil de l'Union européenne et Troïka
Président du Parlement européen
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Le Président du Parlement européen est élu pour une durée de deux ans et demi. Le Président en exercice est Madame Nicole FONTAINE.
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Depuis sa création, le Parlement a été présidé par beaucoup de personnalités politiques. Si vous voulez jeter un coup d'oeil dans l'histoire du Parlement afin de connaître les anciens présidents, consultez la rubrique Présidents du Parlement européen depuis 1952
Présidents du Parlement européen depuis 1952
Les Présidents de l'Assemblée commune de la CECA (1952-1958)
Paul Henri Spaak
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1952 - 1954
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Alcide De Gasperi
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1954
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Giuseppe Pella
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1954 - 1956
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Hans Furler
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1956 - 1958
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Les Présidents du Parlement européen de 1958 à 1979
Robert Schuman
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1958 - 1960
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Hans Furler
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1960 - 1962
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Gaetano Martino
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1962 - 1964
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Jean Duvieusart
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1964 - 1965
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Victor Leemans
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1965 - 1966
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Alain Poher
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1966 - 1969
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Mario Scelba
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1969 - 1971
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Walter Behrendt
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1971 - 1973
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Cornelis Berkhouwer
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1973 - 1975
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Georges Spénale
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1975 - 1977
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Emilio Colombo
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1977 - 1979
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Les Présidents du Parlement européen de 1979 à 1999 (élections directes)
Simone Veil
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1979 - 1982
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Pieter Dankert
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1982 - 1984
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Pierre Pflimlin
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1984 - 1987
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Lord Plumb
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1987 - 1989
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Enrique Barón Crespo
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1989 - 1992
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Egon Klepsch
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1992 - 1994
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Klaus Hänsch
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1994 - 1997
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José María Gil Robles
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1997 - 1999
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Nicole Fontaine
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1999 - 2001
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Prix Sakharov
Depuis 1985, le Parlement européen remet ce prix, symbole pour la liberté de l'esprit, afin de distinguer des personnalités ou des organismes qui, comme Andreï Sakharov, ont fait de la défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales le but de leur vie.
Le prix est remis chaque année lors d'une cérémonie solennelle qui a lieu à Strasbourg aux alentours du 10 décembre, jour de la signature de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
Procédures législatives : pouvoirs du Parlement
Le processus décisionnel de l'Union européenne est structuré par différentes procédures législatives qui définissent le type de coopération entre la Commission, le Parlement et le Conseil:
- la consultation: cette procédure est la plus ancienne, car son introduction date de 1957 (traité de Rome). Pendant longtemps, la consultation était aussi la seule procédure et la phrase: "La Commission propose et le Conseil décide après consultation du Parlement" décrit bien le fait que l'influence du Parlement européen était assez réduit. Il avait le rôle d'un organe consultatif. Aujourd'hui, cette procédure s'applique, notamment, aux domaines: politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et justice et affaires intérieures (JAI). Voir Consultation et les Trois piliers de l'Union européenne
- la coopération: cette procédure a été introduite par l'Acte unique européen (entré en vigueur en 1987) et a renforcé sensiblement la position du Parlement à l'époque. Actuellement, elle s'applique, entre autres, au Fonds européen de développement régional (FEDER), à la recherche, à l'environnement et à la coopération avec des pays en voie de développement. Après la ratification du traité d'Amsterdam (signé en juin 1997), cette procédure ne subsistera qu'à l'intérieur de l'Union économique et monétaire. Elle sera remplacée par la codécision. Voir Coopération
- la codécision: cette procédure a été introduite par le traité de Maastricht (entré en vigueur en 1993) et a enfin donné un certain poids décisionnel au Parlement dans de nombreux domaines de l'Union. Depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, la codécision s'applique aux domaines suivants: l'emploi, l'éducation, la culture, la politique sociale, la santé, la libre circulation des personnes, le marché unique, les réseaux transeuropéens, les fonds structurels et de cohésion, la recherche, l'environnement, la coopération avec des pays en voie de développement, l'interdiction de discrimination, la transparence, la lutte contre la fraude, la coopération douanière, les statistiques et la protection des données, etc. Voir Codécision
- l'avis conforme: cette procédure, introduite par l'Acte unique européen (1987), s'applique surtout aux accords internationaux, comme par exemple, l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union ou la conclusion d'accords d'association avec des pays tiers. Voir Avis conforme
Programmes communautaires pour les jeunes
Il y a de nombreux programmes communautaires et de programmes soutenus par l'Union destinés aux jeunes. Voici, les plus connus:
- Programme Jeunesse, quatre actions dont : "Jeunesse pour l'Europe" et "Service européen volontaire"
- Socrates, coopération dans le domaine de l'Education
- Tempus, Programme trans-européen pour l'enseignement supérieur
Les décisions législatives dans ce domaine sont adoptées en codécision du Parlement avec le Conseil de l'Union.
Pour obtenir des informations complémentaires sur les programmes ci-dessus et sur d'autres (Tempus, Service volontaire européen, etc.), adressez-vous directement à la COMMISSION EUROPEEN, DG Education et Culture, 200 rue de la Loi, B - 1049 BRUXELLES ou visitez le site de la Direction générale sur EUROPA.
PSE - Groupe du Parti des Socialistes européens
Le PSE est le second groupe politique au Parlement européen. Le président du PSE est Monsieur Enrique BARON CRESPO (E).
Si vous souhaitez mieux connaître la structure, les membres, les priorités, les documents et publications du groupe, etc., cliquez ici. Vous pouvez aussi vous adressez directement au Secrétariat Général du PSE, PARLEMENT EUROPEEN, Rue Wiertz, B - 1047 BRUXELLES
