La Convention sur l'avenir de l'Europe
La Convention sur l'avenir de l'Europe a ouvert solennellement ses travaux à Bruxelles, le 28 février 2002, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing. Quinze mois de travail à venir, avec en perspective pour les participants la création d'une Constitution européenne.
Au cours de la séance inaugurale, le président Romano Prodi a rappelé que la Commission ne se soustraira pas à ses responsabilités et qu'elle " est prête à redéfinir ses tâches ". Dans l'enceinte de la Convention, 105 délégués présents, des représentants des parlements nationaux, du Parlement européen, des gouvernements et de la Commission ; tous les acteurs de cet acte décisif de l'histoire de l'Union européenne ont énoncé leurs ambitions et ont situé les enjeux de ce vaste débat qui associera aussi, grâce à l'internet, tous les citoyens.
Favoriser le dialogue avec citoyens
Valéry Giscard d'Estaing a souligné qu'il fallait que le débat s'engage sans idée préconçue, il a déclaré que " Nous devons former notre vision de la nouvelle Europe par une écoute constante et attentive de tous nos partenaires. Dans cette écoute, nous devons privilégier deux cibles : les jeunes, pour lesquels je souhaiterais que nous puissions organiser une " Convention des jeunes de l'Europe " et les citoyens des pays candidats, qui vont faire à la fois la découverte et l'apprentissage de l'Union européenne. "
Jean-Luc Dehaene, Vice-président de la Convention, a quant à lui souligné, sur ce point de la participation citoyenne, qu'un Forum, dont les modalités restent à définir, doit être mis en place pour dialoguer avec les organisations non gouvernementales. " Chacun doit se faire entendre " a-t-il réaffirmé.
Les travaux de la Convention se dérouleront en trois étapes
Premièrement, une phase d'écoute et d'interrogation sur le " pourquoi " de l'intégration européenne et sur son avenir dans les cinquante prochaines années.
La seconde phase sera consacrée aux débats qui peuvent être regroupés autour de six grands thèmes : le rôle de l'Europe, la répartition des compétences, la simplification des instruments de l'Union, le fonctionnement des institutions et leur légitimité démocratique, la voix unique de l'Europe dans les affaires internationales et, enfin, l'opportunité d'une Constitution. Valéry Giscard d'Estaing a rappelé qu'une telle constitution permettrait à l'Europe de devenir une " puissance politique qui parlera d'égal à égal avec les plus grandes puissances de la planète, existantes ou à venir, et qui disposera des moyens d'agir pour affirmer ses valeurs, assurer sa sécurité et jouer un rôle actif dans le maintien de la paix internationale ". La troisième phase verra se profiler les propositions concrètes.
Fin 2003 ou début 2004, la Convention devrait remettre le résultat de ses débats, d'où l'élaboration par les 105 conventionnels d'un " traité constitutionnel pour l'Europe ".
Les questions soulevées par l'élargissement et la géométrie future de l'Europe
Dans le contexte d'élargissement que connaît à présent l'Union européenne, les propositions de la Convention doivent porter avant tout sur le développement des organes institutionnels pour un bon fonctionnement à 28 membres. Romano Prodi a mis en exergue l'attente des pays candidats. " Nous devons répondre positivement à leur de demande de s'unir à nous, en rénovant et en élargissant le pacte politique européen. " Le Président de la Commission souligne que " les imperfections de l'intégration communautaire, qui existent et qui doivent être corrigées, sont bien peu de choses en regard de ce que nous avons su construire et de ce que nous pouvons et devons encore faire. " Il a également précisé que l'ambition n'était pas " de créer un super Etat " mais de " faire évoluer cette construction originale vers une démocratie supranationale de plus en plus avancée ".
Les quatre défis que l'Union doit relever
Les conventionnels ne doivent pas perdre de vue les grands défis que l'Union se doit de relever aujourd'hui : agir pour la paix et le développement dans le monde, défendre un modèle de société capable de concilier prospérité économique et solidarité, garantir la liberté dans le respect des principes de sécurité et faire de l'Europe " un pôle novateur de rayonnement intellectuel et scientifique ".
Le 28 février sera une date mémorable
Le Président du Parlement européen, Pat Cox, a pour sa part trouvé bienvenue et de bonne augure la coïncidence de l'avènement définitif de l'euro dans douze Etats membres et du lancement de la Convention. " La journée d'aujourd'hui constitue une étape décisive et révolutionnaire pour l'avancée de la démocratie européenne et de la méthode parlementaire. Cette Convention permet de faire progresser la transparence et l'esprit d'ouverture, l'innovation et la créativité ".
En conclusion…
Le Président de la Convention a averti qu'un échec remettrait la construction européenne en cause : " Si nous échouions, chaque pays retournerait à une logique de libre échange ", et " nous resterions alors chacun face à nous-mêmes, dans une interrogation morose sur les causes de notre déclin et de notre situation de dominés. " Il a toutefois assuré que " si nous réussissons, dans vingt-cinq ou cinquante ans, soit la distance qui nous sépare du Traité de Rome, l'Europe aura changé de rôle dans le monde… Elle sera une puissance politique qui parlera d'égal à égal avec les plus grandes puissances de la planète… ".
La Convention en ligne
Répondant aux vœux de tous les conventionnels de faire participer les citoyens européens aux travaux de la Convention, l'ouverture de deux sites permet de suivre les débats et d'y participer.