Laeken a mis sur la voie un nouveau train de réformes institutionnelles, le Sommet n'a pas pu procéder à l'attribution des agences européennes, mais il a planché sur de nombreux " gros " dossiers, dont voici un échantillon des principaux.

Pour prendre des décisions et les faire appliquer, l'UE dispose de plusieurs institutions. Or celles-ci présentent des " défauts ", manque d'efficacité ou de transparence…, le texte de la Déclaration reprend une liste de questions sur la manière de remédier à ces défauts et lance donc le processus de réforme des institutions européennes en vue de l'élargissement de l'Union. Une assemblée nommée " la Convention " sera créée afin d'y réfléchir jusqu'en 2003. C'est alors qu'elle soumettra des pistes de réponses et de solutions. Le processus de réforme doit aboutir en 2004.

Par cette Déclaration l'Union a pris " la décision irrévocable d'affronter les défis de l'avenir de l'Europe " a insisté le Président du Groupe socialiste du Parlement européen Enrique Baron.

Le Conseil européen a adopté le texte de la déclaration de Laeken. Cette déclaration et les perspectives qu'elle ouvre marquent pour le citoyen une étape décisive vers une Union plus simple, plus forte dans la poursuite de ses objectifs essentiels et plus présente dans le monde. Pour assurer une préparation aussi large et transparente que possible de la prochaine Conférence intergouvernementale, le Conseil européen a décidé de convoquer une Convention, qui aura comme Président M. V. Giscard d'Estaing et comme Vice-Présidents MM. G. Amato et J.L. Dehaene. Tous les pays candidats participeront à la Convention. Parallèlement à ses travaux, un Forum permettra de structurer et d'amplifier le débat public déjà engagé sur l'avenir de l'Union.

Nous y sommes presque, l'euro frappe à notre porte… dans quelques jours des pièces et des billets se trouveront dans les portefeuilles de tous les Européens de la zone euro et les derniers préparatifs vont bon train…

L'introduction au 1er janvier 2002 des billets et pièces en euros représente le point culminant d'un processus historique d'une importance décisive pour la construction européenne. Toutes les dispositions ont été prises pour que l'introduction physique de l'euro soit un succès. L'utilisation de l'euro sur les marchés financiers internationaux devrait en être facilitée. La zone euro constitue désormais un pôle de stabilité pour les pays qui y participent en les mettant à l'abri de la spéculation et des turbulences financières. Elle renforce le marché intérieur et contribue au maintien de données fondamentales saines, favorables à une croissance durable.

L'euro contribue d'autre part à rapprocher les citoyens de l'Union en donnant une expression concrète et visible au projet européen. A cet égard, le Conseil européen se félicite de l'adoption récente par le Conseil et le Parlement européen d'une décision visant à réduire substantiellement le coût des paiements transfrontaliers en euros.

Laeken a déclaré opérationnelle la politique de sécurité et de défense. L'Union est désormais capable de conduire des opérations de gestion de crise et cela malgré que la Grèce refuse toujours le compromis négocié avec la Turquie. Il prévoit qu'Ankara abandonne son veto contre un accès automatique de l'Union aux moyens de l'Alliance atlantique.

Grâce à la poursuite du développement de la PESD, au renforcement de ses capacités, tant civiles que militaires, ainsi qu'à la création en son sein des structures appropriées, l'Union est désormais capable de conduire des opérations de gestion de crise. L'Union est déterminée à finaliser rapidement les arrangements avec l'OTAN. Le développement des moyens et capacités à sa disposition permettra à l'Union d'assumer progressivement des opérations de plus en plus complexes.

Dix des douze candidats ont été cités par les Quinze comme étant susceptibles de terminer les négociations d'adhésion avant la fin de 2002. Il s'agit de Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et la Slovaquie. S'ils maintiennent le cap, ils pourront participer à part entière aux élections du Parlement européen en juin 2004. Quant à la Roumanie et la Bulgarie, elles recevront un soutien spécifique, tous les chapitres relatifs à la reprise de l'acquis communautaire seront ouverts en 2002. En ce qui concerne la Turquie, elle a accompli des progrès dans la voie du respect des critères politiques fixés pour l'adhésion, en particulier par la modification récente de sa constitution. La perspective de l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie s'est ainsi rapprochée.

Les pays candidats doivent poursuivre énergiquement leurs efforts, en particulier pour amener leurs capacités administratives et judiciaires au niveau requis. La Commission présentera au Conseil européen de Séville en juin 2002 un rapport sur la mise en oeuvre du plan d'action pour le renforcement des institutions.

La Commission proposera dès le début de 2002 des positions communes sur les chapitres agriculture, politique régionale et questions budgétaires sur la base de l'acquis actuel et des principes décidés à Berlin. Les travaux de rédaction des traités d'adhésion seront entamés dans la première moitié de 2002.

La Turquie est encouragée à continuer à progresser sur la voie du respect des critères tant économiques que politiques, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme.

Laeken n'a établi ni le rôle ni l'importance de la force multinationale qui sera envoyée en Afghanistan, tout simplement parce que ses contours dépendent d'une résolution que les Nations Unies doivent prendre avant le 22 décembre, date à laquelle le gouvernement provisoire issu des négociations de Bonn s'installera à Kaboul.

Selon les Quinze, la force multinationale aura le soin de contribuer à la sécurité des administrations afghanes et internationales installées à Kaboul et dans les environs, ainsi qu'à l'établissement et à l'entraînement des nouvelles forces de sécurité et des forces armées afghanes. Les Etats membres examinent leur contribution à cette force. D'autre part, l'aide humanitaire reste toujours une priorité absolue.

internationale en vue de restaurer la stabilité en Afghanistan. En raison de l'urgence des besoins du peuple afghan, l'Union a déjà engagé ou est prête à engager un montant de 352 millions d'euros dont 103 millions proviendront du budget communautaire.

L'Union européenne aidera le peuple afghan et ses nouveaux responsables à reconstruire le pays et à promouvoir un retour aussi rapide que possible à la démocratie. Une attention particulière devra être accordée à la situation de la femme.

L'UE a nommé M. Klaus-Peter Klaiber comme représentant spécial pour l'Afghanistan sous l'autorité du Haut représentant pour la PESC. L'Union co-présidera à Bruxelles le 21 décembre la première réunion du groupe de pilotage pour épauler le renouveau politique en Afghanistan et mieux coordonner les efforts des donateurs en vue de la conférence ministérielle prévue à Tokyo en janvier 2002. Lors de ces réunions, l'Union s'engagera à contribuer à couvrir les besoins aux côtés notamment des États-Unis, des pays arabes et du Japon.

Dans ce contexte, les Quinze soulignent l'importance de l'accord trouvé sur le mandat d'arrêt européen le 11 décembre dernier, après que l'Italie, sous la houlette de Sylvio Berlusconi, ait finalement cédé. Ils reconnaissent également les pas décisifs accomplis par l'Union ces derniers mois en matière de justice, l'accord sur la liste des organisations terroristes, la coopération entre services spécialisés, la réglementation adoptée en matière de gel des avoirs…

La mise en œuvre du plan d'action décidé le 21 septembre se déroule conformément au calendrier fixé. Les progrès réalisés indiquent que les objectifs seront atteints.

Le Conseil européen invite le Conseil et la Commission à procéder rapidement à la mise au point du programme visant à améliorer la coopération entre les États membres en matière de menaces d'emploi de moyens biologiques et chimiques; cette coopération trouvera sa place dans le cadre des activités de l'Agence européenne pour la protection civile.

D'autre part, l'Union européenne s'attache à remédier aux conséquences pour le secteur aérien des attentats du 11 septembre afin d'apporter une réponse rapide et coordonnée de tous les États membres. Le Conseil européen se félicite de l'adoption d'une position commune du Conseil sur le règlement concernant la sûreté aérienne.

Lors du Conseil européen de Barcelone qui se réunira les 15 et 16 mars 2002, les Quinze feront le point sur les progrès réalisés pour atteindre l'objectif stratégique de Lisbonne, à savoir devenir, d'ici 2010, l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde, accompagnée du plein emploi et d'un niveau plus élevé de cohésion sociale, et ils arrêteront des mesures concrètes concernant les actions prioritaires à entreprendre pour mettre en œuvre cette stratégie.

Des progrès ont été accomplis à la suite du Conseil européen de Stockholm sur les différents volets de la stratégie de Lisbonne. Après trente ans de débats, un accord a été obtenu sur la société européenne. Des accords ont été trouvés sur la libéralisation des services postaux et sur le paquet de directives en matière de télécommunications. L'adoption d'une série d'indicateurs structurels économiques et sociaux, y compris en matière de qualité de l'emploi et de lutte contre la pauvreté et d'exclusion sociale ainsi que des indicateurs clés pour le développement durable donnera une vision plus claire des performances de chaque État membre. La Commission s'en inspirera pour l'élaboration de son rapport de synthèse qui sera présenté en janvier 2002.

Il faut accélérer les efforts pour atteindre, d'ici 2010, le taux d'emploi de 70% agréé à Lisbonne. Cela doit être le premier objectif de la stratégie européenne de l'emploi.

Les partenaires sociaux ont exprimé lors du sommet du 13 décembre 2001 leur volonté de développer le dialogue social en élaborant ensemble un programme de travail pluriannuel avant le Conseil européen de 2002. Ils ont également insisté sur la nécessité de développer et de mieux articuler la concertation tripartite sur les différents aspects de la stratégie de Lisbonne. Il a été convenu qu'un tel sommet social se tiendra désormais avant chaque Conseil européen de printemps.

Pour atteindre cet objectif, des pas ont été faits, d'autres sont encore à faire, notamment dans les domaines de la législation sociale, le principe d'égalité " homme/femme ", l'éradication de la pauvreté et l'inclusion sociale, les systèmes de sécurité sociale et les pensions.

Dans le domaine de la législation sociale, il note avec satisfaction l'accord politique entre le Conseil et le Parlement européen sur les directives "information-consultation des travailleurs" et "protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur". Il insiste sur l'importance de prévenir et de résoudre les conflits sociaux, et tout particulièrement les conflits sociaux transnationaux.

Le Conseil européen note avec intérêt la prise en compte du principe d'égalité homme/femme dans les grandes orientations de politique économique et dans le partenariat euro-méditerranéen, ainsi que la liste d'indicateurs sur les inégalités salariales entre les hommes et les femmes.

Le premier rapport conjoint sur l'inclusion sociale et la définition d'un ensemble d'indicateurs communs constituent des éléments importants de la politique définie à Lisbonne pour éradiquer la pauvreté et promouvoir l'inclusion sociale, en ce compris la santé et le logement. Le Conseil européen insiste sur la nécessité de renforcer l'appareil statistique et invite la Commission à impliquer progressivement les pays candidats dans ce processus.

Le Conseil européen prend note de l'accord politique concernant l'extension de la coordination des systèmes de sécurité sociale aux ressortissants des États tiers et invite le Conseil à adopter au plus vite les dispositions nécessaires.

Il a pris note du Rapport conjoint sur les pensions du Comité de la Protection Sociale et du Comité de Politique Économique. L'adéquation des pensions, le soutien des systèmes de pension et leur modernisation et l'amélioration de l'accès aux retraites complémentaires revêtent une importance particulière pour faire face à l'évolution des besoins. Le Conseil européen invite le Conseil à adopter une approche similaire pour la préparation du rapport sur les soins de santé et les soins aux personnes âgées. Une attention particulière devra être accordée à l'impact de l'intégration européenne sur les systèmes de soins de santé des États membres.

Le Conseil européen de Lisbonne a rappelé l'importance d'encourager l'innovation notamment par la création d'un brevet communautaire qui aurait dû être disponible à la fin de l'année 2001. Il demande au Conseil "Marché intérieur" de tenir une réunion le 20 décembre afin d'aboutir à un accord sur un instrument aussi peu coûteux que possible en respectant le principe de non-discrimination entre les entreprises des États membres et en assurant un niveau élevé de qualité.

Le Conseil européen se félicite de l'adoption par le Conseil d'une position commune sur le 6e Programme-cadre pour la recherche et le développement, destiné à renforcer l'espace européen de la recherche.

Le Conseil européen réaffirme qu'il attache une importance stratégique au projet Galileo et se félicite de la décision prise à Édimbourg par l'Agence spatiale européenne de le financer à concurrence de 550 millions d'euros. Le Conseil européen invite le Conseil à poursuivre ses travaux afin de pouvoir prendre une décision sur le financement de la phase de développement d'ici mars 2002, et d'arrêter un règlement d'ici juin 2002.

En ce qui concerne la Conférence de Marrakech sur le changement climatique, l'Union est déterminée à respecter ses engagements découlant du Protocole de Kyoto et confirme sa volonté de voir ce Protocole entrer en vigueur avant le Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg.

D'autre part, l'Union européenne s'est efforcée de répondre aux attentes du citoyen en matière de santé, de protection du consommateur, de sécurité et de qualité de vie. Le Conseil européen salue tout particulièrement la création de l'Autorité alimentaire européenne, de l'Agence européenne de la Sécurité aérienne et de l'Agence européenne pour la Sécurité Maritime. La Commission déposera dans les plus brefs délais une proposition visant à créer une Agence européenne de sécurité ferroviaire.

Malgré certaines réalisations, telles que le Fonds européen pour les Réfugiés, le Règlement Eurodac et la directive sur la protection temporaire, les progrès dans ce domaine se sont avérés moins substantiels que prévus.

Une meilleure gestion du contrôle aux frontières extérieures de l'Union contribuera à lutter contre le terrorisme, les filières d'immigration illégale et la traite des êtres humains.

Le Conseil européen demande au Conseil et à la Commission de définir les mécanismes de coopération entre les services chargés du contrôle des frontières extérieures et d'étudier les conditions dans lesquelles pourrait être créé un mécanisme ou des services communs de contrôle des frontières extérieures. Il demande au Conseil et aux États membres de prendre les dispositions pour la mise en place d'un système commun d'identification des visas et de bureaux consulaires communs.

Le Conseil est invité à examiner rapidement le livre vert de la Commission sur un " procureur européen ". Le Conseil européen appelle à la mise en place rapide d'un réseau européen pour encourager la formation des magistrats.

Les Quinze appellent " à ne pas affaiblir " le président de l'Autorité palestinienne Yasser Arafat. " Pour négocier et pour éradiquer le terrorisme comme pour construire la paix, Israël a besoin du partenaire qu'est l'Autorité palestinienne et de son président élu ".

" La situation en Afrique doit être considérée comme extrêmement importante, elle ne peut être reléguée loin derrière " a estimé Louis Michel, Chef de la diplomatie belge.

Une décision concrète est prise : le Programme Indicatif National (PIN) sera signé au plus tard à la fin janvier 2002. Il représente une aide de 120 millions d'euros. Cette aide était jusqu'ici gelée faute d'une avancée démocratique au Congo.

Le Sommet de Bruxelles du 3 octobre 2001 a établi des orientations importantes pour la mise en œuvre concrète du partenariat stratégique entre l'Union et la Russie : élaboration du concept d'un espace économique européen commun; renforcement du dialogue énergétique; situation spécifique de Kaliningrad, en particulier questions relatives au mouvement et au transit des personnes, questions commerciales, y inclus l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du Commerce.

L'Union européenne s'est engagée à intensifier encore ses relations avec la Russie. Le dialogue sur les questions politiques et de sécurité doit gagner en substance et en résultats concrets. Cela devrait se traduire par des initiatives conjointes sur des sujets d'intérêt commun (Balkans occidentaux, Proche Orient). Il faudrait également structurer la coopération entre l'Union et la Russie sur la base de l'Accord de Partenariat et de Coopération dans les domaines de la lutte contre le crime organisé, le trafic de drogues, le terrorisme et l'immigration clandestine.

L'Union européenne affirme sa volonté une et individuelle dans le domaine humanitaire, elle affirme aussi son intention de prendre la tête d'une stratégie internationale destinée à rapprocher le Nord du Sud.

Le Conseil européen invite la Commission et le Conseil à faire rapport sur la manière d'améliorer la coordination des politiques européennes et internationales pour favoriser le développement, comme contribution à la Conférence de Monterrey et au Sommet mondial de Johannesburg.

Le Conseil européen accueille avec satisfaction l'engagement du Conseil d'examiner les moyens et le calendrier qui permettront à chacun des États membres d'atteindre l'objectif des Nations Unies de 0,7% du PNB pour l'Aide Publique au Développement, ainsi que son engagement à poursuivre les efforts pour améliorer les instruments de coopération au développement surtout dans les pays frappés par des crises ou des conflits.

Il souligne la nécessité de procéder plus rapidement au déboursement des moyens financiers disponibles pour l'aide au développement. Par ailleurs, il invite le Conseil et la Commission à examiner la création d'une banque euro-méditerranéenne pour le développement.

Le Conseil européen se félicite du résultat de la Conférence ministérielle à Doha qui a lancé un nouveau cycle de négociations commerciales globales, basé sur une approche équilibrée entre libéralisation et réglementation, en tenant compte des intérêts des pays en développement et en promouvant leur capacité de se développer. L'Union est déterminée à promouvoir la dimension sociale et environnementale du cycle de négociations.

Les Quinze n'ont pu se répartir l'implantation des nouvelles agences européennes. La présidence espagnole qui commencera le 1er janvier 2002 devra à son tour trouver une solution.

En attendant un accord global sur les sièges des agences, l'Agence sur la sécurité alimentaire et Eurojust pourront débuter leurs activités, dès janvier, respectivement à Bruxelles et à La Haye.