L'Europe sera-t-elle sociale ?
Le jeudi 13 décembre 80.000 travailleurs venus de toute l'Europe sont attendus à Laeken à l'appel de la Confédération européenne des Syndicats
L'Europe sociale sera au rendez-vous à Laeken, en avant-première du Conseil européen. Le jeudi 13 décembre verra une démonstration de force du mouvement syndical à l'appel de la Confédération européenne, qui attend au moins 80.000 personnes.
Quelles sont leurs attentes et leurs angoisses ?
Il va sans dire que le passage à l'Euro est bien le signe de l'achèvement de l'intégration économique, mais l'Europe sociale, elle par contre, fait pâle figure à côté de cette réussite. " L'espace européen ouvert semble aux salariés comme livré au dumping social, nourrissant toutes les angoisses ". Il n'est pas encore question d'"eurosalaires" alors que les salariés allemands et grecs pourront déjà comparer directement leurs fiches de paye. D'autre part, l'ouverture à la concurrence des services publics touche désormais des secteurs préservés comme l'énergie, alors que les effets de la libéralisation dans les transports s'illustrent notamment par la faillite de la Sabena ou les accidents dans les chemins de fer britanniques. L'élargissement de l'Union vers l'Est et le Sud pourrait encore accentuer les sentiments de peur exprimés récemment lors des élections en Autriche et au Danemark, où l'extrême droite a fait une percée remarquée. "Il est urgent de savoir si l'élargissement signifie l'extension vers l'est du modèle social européen ou l'inverse", dit un syndicaliste franchement préoccupé.
Le plein emploi est de nouveau de " retour vers le futur ". Le secrétaire général de la CES, Emilio Gabaglio, constate que "Le Conseil européen n'a pas voulu fixer des objectifs nationaux en matière d'emploi. Au moment même où on annonce pour la première fois depuis 1997 une remontée du chômage en 2002, cela enlève de la crédibilité aux engagements en matière de plein emploi dans l'Union à la fin de la décennie." Le manque de courage politique des Quinze en la matière est illustré par les mésaventures de la directive "information-consultation des salariés", dite "Vilvorde" qui devrait étendre à toutes les entreprises de plus de cinquante salariés le droit d'être entendu en cas de restructuration. "Elle pourrait être adoptée à la majorité qualifiée des pays, (soit, en gros, 60 % des pays). La majorité existe, mais aucun gouvernement européen ne veut prendre le risque d'imposer une norme sociale à un autre, en l'occurrence, la Grande Bretagne. En attendant la directive est bloquée."
Et donc, le lancement d'un nouveau cycle de discussions sur la réforme des institutions européennes, un des buts affichés du Conseil européen de Laeken, devient un enjeu pour les syndicalistes ! Et ils annoncent leurs objectifs clairement, à savoir faire apparaître la "gouvernance économique", l'"union sociale", l'"union politique" et obtenir la "reconnaissance totale des droits civiques et sociaux". Un des souhaits des syndicalistes est par exemple d'inscrire un "droit de grève européen" dans la Charte, car "à l'heure des plans de restructurations d'Alcatel, de Marks & Spencer, ou de Danone, on aurait bien besoin d'un instrument de riposte adapté".
"En matière sociale, l'Union n'a pas l'exclusivité"
Le 10 décembre, Jean Quatremer, correspondant à Bruxelles de Libération recueillait les propos de Anna Diamantopoulou, Commissaire européenne chargée de l'Emploi et des Affaires sociales.
" Pourquoi l'Europe suscite-t-elle surtout la défiance? Europe, pour les citoyens, rime plutôt avec libéralisme sauvage qu'avec avec protection accrue.
Il ne faut pas généraliser. Il y a dans de nombreux domaines une demande d'Europe: la réponse à donner au ralentissement économique, la lutte contre la criminalité internationale, la défense, la sécurité sanitaire, la maîtrise de la mondialisation... Sur tous ces sujets, les citoyens savent que seule une réponse collective du continent européen est vraiment adaptée aux enjeux d'aujourd'hui. Mais il y a aussi défiance, et elle est souvent signe d'ignorance et de déficit d'information. Par exemple, l'Europe ne rime pas avec "libéralisme sauvage", au sens où on l'entend en France. Faut-il prendre pour du "libéralisme sauvage" l'ouverture des télécommunications à une concurrence qui bénéficie au consommateur tout en reconnaissant le rôle des services publics? Ou encore les efforts de l'Union pour intégrer dans l'ordre du jour de Doha des sujets comme les normes sociales, l'environnement, le développement du Sud, etc.? Je pense que l'une des sources du malentendu entre les citoyens et l'Europe vient du fait que l'Union a surtout pour mission de développer le marché intérieur. Elle a donc des compétences fortes dans ce domaine, à l'exemple de la politique de concurrence, alors que dans celui de la politique sociale ou de l'emploi, l'Union ne détient aucune exclusivité: ce sont les Etats qui restent les principaux acteurs dans ce domaine. Par conséquent, toute initiative européenne portant sur le marché intérieur tend à dominer la scène médiatique et donne l'impression fausse que l'Union ne fait que ça.
Avec le ralentissement de la croissance, on n'entend plus guère parler de plein-emploi mais de contrainte budgétaire?
Le pacte de stabilité incarne une "culture de stabilité" chèrement acquise dans les années 90: ce n'est pas avec l'inflation et les déficits publics que l'on crée les conditions de la croissance, c'est au contraire en offrant aux entreprises et aux ménages un cadre prévisible et stable qui permette d'investir et de consommer. Il n'y a donc pas de choix entre plein-emploi et stabilité. Cela dit, il est clair que le taux de croissance sera plus bas en 2001 et en 2002. Le taux de chômage pourrait même croître l'année prochaine pour la première fois depuis 1997. Face à cela, il faut à tout prix éviter de baisser les bras: le plein-emploi reste le grand objectif politique de l'Union pour 2010. J'insiste d'ailleurs sur la nécessité pour chaque gouvernement d'établir des objectifs chiffrés pour le taux d'emploi au niveau national: établir un objectif général pour l'emploi au niveau des Quinze, sans s'engager individuellement, risque de demeurer un exercice théorique et, au pire, d'être perçu comme de l'affichage politique pur. Je ne vois pas pourquoi on aurait des objectifs nationaux pour le budget et pas pour l'emploi.
Faut-il communautariser la politique de l'emploi?
Les emplois ne se créent pas à Bruxelles mais grâce à l'action conjointe de tous les acteurs concernés Europe, Etats, partenaires sociaux. Chacun a son niveau de responsabilité: l'Union peut fixer des objectifs communs et vérifier leur réalisation, mais il faut que tous les autres acteurs s'engagent. Néanmoins, il faut remarquer qu'aucune politique communautaire n'a autant avancé depuis deux ans que le social et l'emploi, avec le lancement, à Nice, en décembre 2000, d'un processus de coordination des politiques de lutte contre l'exclusion, l'adoption de textes législatifs de grande portée, comme le statut de société européenne, le cadre d'information-consultation des salariés, la garantie des salaires en cas de restructuration des entreprises. Et nous allons bientôt saisir les partenaires sociaux européens du dossier de la gestion des aspects sociaux des restructurations d'entreprise, afin qu'ils identifient les "bonnes pratiques". Sans oublier une prochaine proposition de directive qui établira une égalité entre les travailleurs intérimaires et les autres salariés.
L'agence de notation sociale que vous voulez mettre en place n'est-elle pas une façon d'abandonner aux marchés financiers la régulation du marché de l'emploi.
La "notation sociale" des entreprises ne remplace pas le droit en matière sociale, elle le complète et le renforce. La responsabilité sociale est un nouvel instrument qui repose sur des initiatives volontaires de la part des entreprises et les incite à être "mieux-disantes", d'autant plus qu'elles seront évaluées de façon indépendante et objective. Et si les investisseurs et les marchés, poussés en cela par les ONG et les citoyens, deviennent des aiguillons pour les entreprises, pourquoi ferait-on la fine bouche?
La protection sociale est la grande oubliée de l'Union. Ne faudrait-il pas briser ce tabou?
Cela change rapidement. Nous avons par exemple adopté des objectifs communs en matière de retraite afin d'assurer l'équilibre entre viabilité sociale garantir un revenu décent aux retraités et financière. La Commission vient d'étendre cette approche aux soins de santé.
Mais nous sommes ici dans des domaines où tous les acteurs doivent assumer leur part de responsabilité et où la compétence première appartient aux Etats eux-mêmes car la protection sociale est au cœur du "pacte social" qui fonde les sociétés européennes. L'Union ne peut donc y légiférer, mais elle peut être un appui aux réformes. "