Selon le Président de la Commission européenne, trois grandes questions politiques de fond doivent trouver une réponse : quels sont les nouveaux défis que l'Union devra relever à l'intérieur comme à l'intérieur ? Comment simplifier l'architecture institutionnelle de l'Union dans la perspective de l'élargissement ? Comment répartir les différentes compétences et associer les Parlements nationaux ?

La forme d'organisation doit refléter le projet de société que souhaite l'immense majorité des citoyens européens. Et le débat public qui est en cours vise justement à faire émerger ce "projet européen".

" Notre objectif final est de consolider une Union européenne garantissant le bien-être de nos concitoyens et la coexistence pacifique sur la base de la démocratie, de la concurrence, de la solidarité et dans le respect absolu des droits de l'homme. Face aux nouveaux défis, à l'imminence d'un élargissement sans précédent, nous devons doter l'Union d'instruments lui permettant d'assumer la responsabilité au niveau global et d'agir démocratiquement et efficacement " a déclaré Romano Prodi.

Le contexte institutionnel n'est plus du tout approprié au contexte politique qui, aujourd'hui, est tout à fait différent : l'Union doit résoudre des problèmes complexes que seule la dimension de l'Union permet d'affronter avec des chances suffisantes de réussite. Il suffit de penser aux problèmes des flux migratoires, de la stabilisation et du développement des Balkans, à la lutte contre le terrorisme et la grande criminalité organisée, à la gestion de la mondialisation économique. Les structures institutionnelles actuelles ne parviennent pas à répondre efficacement à ces nouveaux défis.

Il est par conséquent nécessaire de réformer le système institutionnel, afin que l'Union puisse prendre plus efficacement les décisions auxquelles les citoyens s'attendent. Romano Prodi constate que " Nous vivons aujourd'hui dans une situation d'asymétrie entre les nouvelles politiques que nous devons développer, les attentes des citoyens et les instruments institutionnels nécessaires. "

L'Union doit par conséquent introduire des réformes institutionnelles allant au-delà de ce qui a été prévu par le traité de Nice, c'est-à-dire du minimum indispensable pour permettre l'adhésion des pays candidats. Elle doit également préserver l'essence de la méthode communautaire fondée sur le triangle institutionnel, c'est la seule méthode qui permette de combiner efficacité et démocratie. Mais elle doit être rénovée, adaptée à la nouvelle réalité européenne et aux nouvelles priorités de l'Union.

Les 14 et 15 décembre, le Conseil européen de Laeken prendra une décision historique, en convoquant une "convention" chargée de préparer la prochaine conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions.

Le traité prévoit la procédure à suivre pour modifier les traités : elle consiste à convoquer une conférence intergouvernementale et à demander ensuite la ratification des États membres. Cependant, après le Conseil européen de Nice, le Parlement, la Commission et le président de ce Conseil européen ont tous fait la même constatation : " il est nécessaire de renforcer la dimension démocratique de la méthode de réforme des traités, afin de permettre aux citoyens de se reconnaître plus directement dans les processus institutionnels européens. "

Il y a notamment une forte demande pour que l'intervention des représentants démocratiquement élus ne se limite pas à la seule phase de la ratification des textes de base de notre Union.

Dans la situation juridique actuelle, la meilleure solution consiste à faire précéder l'indispensable conférence intergouvernementale d'une préparation approfondie réunissant les institutions et les Parlements nationaux.

" Une convention sur le modèle suivi pour élaborer la Charte des droits fondamentaux répond bien à l'exigence d'un renforcement du rôle des peuples dans la construction d'une Union qui, depuis l'origine, est une Union des États et une Union des peuples. " estime le Président Prodi.

Cette formule démontre " une sensibilité nouvelle à l'égard des instances légitimes " destinées à rendre plus transparent et plus démocratique le processus de réforme institutionnelle.

La convocation d'une convention, sa composition et son organisation ainsi que l'extension de l'ordre du jour de la réforme constitutionnelle de l'Union, sont l'axe autour duquel s'articule la déclaration de Laeken.

Il serait souhaitable que la conférence intergouvernementale 2004 termine ses travaux avant les prochaines élections européennes. En effet, Romano Prodi estime que " La campagne électorale ne sera pas crédible si nous ne pouvons expliquer aux citoyens quel sera ou ne sera pas le rôle du Parlement européen dans l'architecture européenne des années à venir. " Et d'ajouter " Nous ne pouvons en effet espérer réussir à rapprocher l'Europe des citoyens, à stimuler le débat européen et à favoriser une participation accrue des citoyens surtout à travers le vote aux élections européennes en l'absence d'un contexte institutionnel clair. "

Cette étape importante pour la vie de l'Union doit être préparée en utilisant tous les instruments nécessaires et pas uniquement celui de la réforme des traités. Pour cela, la réforme de la gouvernance, c'est-à-dire l'amélioration "à traités constants" du mode de fonctionnement de l'Union est aussi l'un des objectifs stratégiques pour l'avenir de l'Europe.

Cette réforme passerait par la création d'un groupe de travail interinstitutionnel, la nécessité de simplifier les procédures du budget et de rendre plus transparentes les activités du Conseil et ce qui importe le plus c'est que le point de référence politique central de la problématique de la gouvernance doit rester l'aspect de la légitimation démocratique à laquelle reste subordonné l'aspect de l'efficacité. Le Parlement européen est l'élément central de cette légitimation démocratique sans laquelle les citoyens européens ne pourront pas apporter un soutien réel aux politiques européennes, son rôle doit donc être renforcé. Chaque institution doit revenir à ses tâches originales et leurs compétences respectives doivent être redéfinies.

Le Conseil européen de Laeken devrait inviter les institutions à examiner le rapport " Mandelkern " et le document consultatif de la Commission pour parvenir à la stratégie coordonnée souhaitée à Lisbonne avant juin 2002.

" La réforme des traités et de la gouvernance communautaire font partie d'un grand défi que l'Europe doit relever pour permettre à l'Union élargie de jouer un rôle politique de premier plan dans la Communauté et sur la scène internationale. "

Les progrès réalisés sur le front de l'élargissement vont permettre de poursuivre l'objectif, ambitieux mais réaliste, d'admettre jusqu'à dix nouveaux États membres avant les élections de 2004. Le Président Prodi souligne " combien il importe de continuer à associer progressivement les pays candidats aux activités de l'Union. Les nouveaux États membres, en effet, devront non seulement s'adapter à l'acquis communautaire, mais aussi assimiler cet "esprit communautaire" qui nous a permis d'obtenir des résultats extraordinaires et qui se fonde avant tout sur la volonté de comprendre les raisons de l'autre et de coopérer et sur une vision politique commune à long terme ".

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la participation des représentants des États candidats aux travaux de la Convention revêt une importance primordiale et pour les mêmes raisons, l'Union associe de plus en plus les pays candidats à ses activités et à ses programmes.

L'Union a joué un rôle très actif dans les efforts diplomatiques déployés dans le cadre de la crise internationale actuelle. Ces derniers mois, elle a présenté diverses propositions, dans différents secteurs, pour lutter contre le terrorisme. Ces propositions visaient à renforcer sa contribution à la gestion civile des crises.

En outre, les diverses visites effectuées par les délégations européennes à Washington, au Proche-Orient et, enfin, en Inde et au Pakistan, ont renforcé la conviction qu'il faut développer le rôle mondial de l'Union.

" Nous devons poursuivre dans cette voie, en continuant à faire preuve d'une volonté politique forte et d'une grande détermination. " a insisté le Président Prodi.

Les nouveaux organismes prévus par Tampere pour améliorer la coopération sont en voie de constitution (EUROJUST, la Task Force des chefs des polices européennes, l'Académie européenne de police). La Commission propose d'y ajouter un nouvel organisme analogue pour la coopération dans la gestion des frontières extérieures. Il subsiste toutefois une certaine réticence des États membres à progresser dans des secteurs sensibles comme l'immigration ou les visas, réticences qu'une volonté politique plus forte devrait permettre de surmonter.

" Les défis que nous devons relever et les récents événements internationaux confirment la pertinence et la validité du projet européen, qui doit être renforcé et adapté pour répondre pleinement aux nouvelles exigences des citoyens. "

La nouvelle phase constitutionnelle qui sera lancée doit être conçue comme un grand processus politique, ouvert et destiné à apporter une réponse aux questions fondamentales sur les objectifs, sur le projet et sur le sens de la construction européenne aujourd'hui. Et le Président Prodi de conclure : " Pour construire la nouvelle Europe, la méthode communautaire, qui combine avec succès légitimité démocratique et efficacité, demeure la voie royale. C'est donc à son renouvellement et à son renforcement que doivent viser les futures réformes des traités. "