OMC: accord à Doha sur le lancement d'un nouveau cycle de négociations
Au sommet de l'OMC : enfin un accouchement… mais au forceps
Moyennant une nuit de négociation et d'ultimes tractations tout au long de la dernière journée du sommet, les 142 Etats membres de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), rejoints à Doha par Taiwan et par la Chine populaire (elle a ratifié son accession et deviendrait membre à part entière de l'OMC le 11 décembre 2001) ont enfin accouché, au forceps, d'une déclaration ministérielle.
L'entourage de Pascal Lamy, le commissaire européen au Commerce, jubilait. Après le déraillement de Seattle, deux ans plus tôt, l'OMC, qui a encore connu des soubresauts, est à nouveau lancée. Rappelons-nous l'issue du sommet qui s'était tenu fin 1999 : Nord et Sud, Etats-Unis et Europe s'étaient quittés sans l'ombre d'un accord et fâchés, sur fond de manifestations de masse dénonçant les " injustices de la mondialisation ".

La part belle à la libéralisation des échanges
Les principaux " leaders " des négociations de Doha, l'Europe et les Etats-Unis, multiplient donc leurs déclarations de satisfaction ; il faut bien dire que les pays du Sud, majoritaires au sein de l'OMC ont freiné des " quatre fers ", à commencer par l'Inde. Le commerce est une affaire compliquée surtout à 142 pays, sachant qu'il s'agit de parler d'une seule voix sur un texte adopté par consensus. Réitérant sa foi dans le libre-échange en tant que moteur de la croissance, le texte de Doha donne le coup d'envoi à des négociations destinées à libéraliser les politiques commerciales qui régissent l'échange de marchandises - les produits manufacturés et agricoles - et de services. D'autre part, le souci d'aider les plus pauvres a été répété sur tous les tons…

Les pays du Sud : acteurs actifs de la conférence
Leur poids s'est affirmé à Doha. L'Afrique a finalement réussi à obtenir la bénédiction de l'OMC à ses accords commerciaux privilégiés avec l'Europe. Il s'agit des accords de Cotonou, (suite Lomé) qui dérogent à la règle selon laquelle un avantage accordé à l'un, doit l'être à tous. " L'émergence des pays en développement comme acteurs actifs de la conférence ", juge Annemie Neyts, ministre belge au commerce, présidente de la délégation européenne, " ne facilite pas les choses. Mais c'est positif. "

Des décisions pour combler le fossé Nord-Sud

L'accord de Doha peut être considéré comme une réussite parce que l'OMC, longtemps sourde et aveugle aux inégalités de la mondialisation ou, comme le soutiennent ses opposants, étant elle-même l'une des causes de ces déséquilibres, a cette fois écouté et pleinement reconnu " qu'il fallait prendre les difficultés des pays marginalisés à bras le corps ". C'est ainsi que les pays en voie de développement ont obtenu le droit de fournir à leurs populations démunies frappées par des pandémies comme le sida, des médicaments "génériques". Ces "produits blancs" sont des copies des médicaments de marque de l'industrie pharmaceutique, protégés par des brevets. De plus, une série de dispositions ont été prises pour les aider,  ils recevront une assistance des pays riches pour se préparer aux nouvelles normes en matière d'environnement ou d'investissement mais aussi pour prendre part plus activement aux travaux de l'OMC. Ils ont également arraché la promesse d'un meilleur accès pour leurs produits textiles aux marchés des pays du Nord et obtenu des Etats-Unis qu'ils soumettent leur législation anti-dumping aux règles de l'OMC. Concernant les droits de douanes, on leur accorde le droit de ne pas abaisser ces tarifs dans la même mesure que les pays développés, de façon à assurer une protection de leurs économies.
Mais il faut bien avouer que le Nord a rechigné à ouvrir sérieusement ses marchés pour une série de produits du Sud et qu'il continuera en grande partie à protéger sa propre production. Cependant, les pays en développement, eux, continueront à faire pression sur leurs partenaires, tout au long de la négociation qui s'engage pour trois ans.

Les concessions de l'Union européenne

S'il a fallu donner des gages aux pays du Sud qui, même s'ils ne drainent que 20 % des recettes du commerce mondial, représentent 80 % des négociateurs, il a également fallu que l'Europe fasse des concessions sur les subventions à l'agriculture et trouve un arrangement. Le Commissaire européen Franz Fischler explique que le texte a été amélioré puisqu'il n'impose pas une élimination des subventions mais simplement des négociations en vue de leur réduction et surtout parce qu'il englobe toutes les formes d'aides à l'agriculture, y compris les crédits à l'exportation offerts aux Etats-Unis et d'autres pratiques des pays du groupe de Cairns (les 18 grands exportateurs agricoles mondiaux).
Par ailleurs, l'UE a dû renoncer à l'introduction de conditions liées au respect des normes sociales. Par contre, alors que de nombreux pays en développement et les Etats-Unis y étaient farouchement hostiles, elle a obtenu l'ouverture des négociations en 2003 sur l'adoption de nouvelles règles en matière d'investissement et de concurrence, indispensables, selon elle, à un commerce équitable. Le résultat est plus mitigé sur l'environnement, où l'ouverture de négociations sur l'étiquetage des produits alimentaires et la concrétisation du principe de précaution est loin d'être acquise. Le texte s'engage à "œuvrer pour la protection de l'environnement" et le "développement durable", mais, par une pirouette sémantique, les Etats-Unis ne seront pas concernés.

Quelques réactions
Soulagés par tant d'heures d'âpres pourparlers, les négociateurs de l'accord de Doha ne cachaient donc pas leur satisfaction. Mais du côté des ONG critiques de la mondialisation, dont les autorités du Qatar avaient strictement limité le nombre, les réactions étaient sensiblement plus froides.
Annemie Neyts, la ministre belge en charge du commerce, qui présidait la délégation européenne, estime qu' " il y a beaucoup de raisons pour l'Europe d'être satisfaite ". Notamment parce que les résultats de Doha " peuvent contribuer à réduire le fossé entre les pays riches et les pays en développement. Nous ne nous sommes pas seulement préoccupés de commerce mais nous avons aussi reconnu des liens entre le commerce et d'autres phénomènes, l'environnement, le développement social et le développement tout court. Cela donne une nouvelle vie à l'OMC, qui était la cible de toutes les critiques de ceux que l'on a appelé les " antiglobalistes ". La déception, par contre, prévaut pour l'absence d'initiative concernant " la dimension sociale de la mondialisation ".
Pascal Lamy, le commissaire européen en charge du commerce, principal négociateur au nom des Quinze, estime que Doha a abouti à " un équilibre entre régulation (de la mondialisation) et accès aux marchés, entre nos intérêts et ceux des pays en développement ". Concernant les droits de base des travailleurs - un paragraphe de l'accord dont " nous ne sommes pas contents " - Pascal Lamy juge qu' " il faudra plus de temps pour poursuivre cet important objectif ".
Franz Fischler, commissaire européen en charge de l'agriculture, a déclaré "J'ai indiqué lors de notre arrivée à Doha que l'Europe adopterait une position constructive dans le domaine agricole et que nous souhaitions parvenir à un accord. C'est chose faite. Nous sommes parvenus à lancer le nouveau cycle de négociations pour lequel l'Europe s'est tant battue. Une bonne chose, pas seulement pour l'Europe mais pour tous les membres de l'OMC. Le nouveau cycle de négociations est un camouflet pour l'isolationnisme. L'Union européenne a tenu parole. Nous avons fait preuve de la flexibilité nécessaire. Nous avons aujourd'hui donné le coup d'envoi d'une partie dont chacun sortira gagnant. L'agriculture était l'un des enjeux essentiels de cette dernière manche mais ce n'était pas le seul. Je ne sais pas si nous avons aujourd'hui écrit un nouveau chapitre de l'histoire commerciale, mais ce dont je suis sûr, c'est que ces journées de Doha où le monde libre s'est rallié au multilatéralisme en refusant l'isolationnisme et où pays développés et pays en voie de développement ont opté pour les échanges contre le terrorisme, entreront dans l'histoire ".
Robert Zoellick, le négociateur américain se félicite surtout de l'accord visant " à ouvrir les marchés agricoles ", ainsi que de la reconnaissance du droit à résoudre les crises de santé publique " tout en continuant la recherche pour de nouveaux médicaments ".
Les ONG, notamment Oxfam qui décerne un 4 sur 10 à l'OMC. " Il y a une nette victoire en matière de santé publique, mais Oxfam craint que les pays en développement puissent être balayés en acceptant un énorme agenda commercial qui pourrait exacerber la pauvreté et l'inégalité ".
La Confédération internationale des syndicats libres estime, pour sa part, que le sommet n'a pas réussi à " s'attaquer aux inégalités de la mondialisation en réalisant quelque chose de concret en faveur de la justice sociale, de la démocratie et de la protection des droits fondamentaux des travailleurs ".