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Un espace aérien européen intégré dès 2004
A compter de 2004, l'espace aérien européen sera intégré, organisé selon les mêmes principes et régi par les mêmes règles. Telle est la proposition faite le 10 octobre 2001, au législateur par l'exécutif européen (COM(2001)123 final).
La Commission émet également des suggestions sur la coopération éventuelle dans le domaine militaire pour la réorganisation de l'espace aérien. (COM(2001)564final).
Les propositions de la Commission vise les différents domaines de la gestion du trafic aérien, notamment la prestation de services de navigation aérienne, l'organisation de l'espace aérien et l'interopérabilité des équipements et systèmes techniques.
Il s'agit en effet de répondre à la croissance du trafic aérien tout en assurant le maintien voire l'augmentation du niveau de sécurité. Les Etats membres sont priés de dépasser "la simple et rigide interprétation de leur souveraineté sur l'espace aérien au-dessus de leur territoire" - principe que ces propositions ne mettent pas en cause - pour "une gestion intégrée et harmonisée de l'espace aérien communautaire".
La Commission propose par ailleurs au Parlement européen et au Conseil des normes communes pour assurer la sûreté de l'aviation civile et leur demande de lui confier les pouvoirs nécessaires pour adopter les mesures d'application. Ce projet établit aussi un mécanisme collectif de contrôle de cette application (COM(2001)575 final).
La Commission tire les conséquences de la situation économique de l'industrie du transport aérien, après les attentats du 11 septembre aux Etats-Unis (COM(2001)574 final).
Elle prévoit ainsi :
 le contrôle des mesures d'urgence prises par les autorités nationales, par exemple : les aides visant à compenser les pertes subies par les compagnies aériennes pendant la période de fermeture de quatre jours de l'espace aérien américain et les aides destinées à prendre en charge le surcoût des assurances; le renforcement de certaines mesures de sûreté;
 l'application des règles de concurrence et notamment l'obtention d'une exemption au titre de l'article 81§3 du traité;
 le maintien par les compagnies aériennes des créneaux horaires;
 un code de bonne conduite avec les autorités des Etats-unis afin d'éviter des distorsions de concurrence.
Enfin, la Commission examinera à nouveau la possibilité de la « mutualisation » des risques d'assurance au niveau européen et d'une révision des montants et conditions d'assurances requises dans le cadre de la délivrance des licences d'exploitation (Règlement du Conseil 2407/92) afin d'assurer une approche harmonisée au sein de l'Union.
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