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Terrorisme, les principes d'une action européenne
Une réponse claire de l'Union européenne au terrorisme :
solidarité avec les Etats-Unis et coalition globale contre le fléau
Lors de sa réunion des 8 et 9 octobre à Luxembourg, le Conseil des Ministres des Affaires étrangères s'est déclaré parfaitement solidaire des États-Unis. Il soutient sans réserve l'action qui est entreprise dans le cadre de la légitime défense et en conformité avec la Charte des Nations Unies et avec la résolution 1368 du Conseil de sécurité des Nations Unies.
Les attaques terroristes du 11 septembre sont une agression contre nos sociétés ouvertes, démocratiques, tolérantes et multiculturelles et sont considérées par le Conseil de sécurité des Nations Unies comme une menace pour la paix et la sécurité internationales.
Pour rappel, les Chefs d'État ou de gouvernement de l'Union avaient déclaré le 21 septembre
qu'une riposte à ces actes barbares serait légitime. Les États membres ont confirmé qu'ils étaient prêts à agir chacun selon ses moyens. L'UE maintient des consultations étroites avec les États-Unis.
Pour les Ministres européens, toutes les informations font apparaître de manière claire et convaincante qu'Oussama Ben Laden et le réseau Al-Qaida sont responsables des attaques du 11 septembre.
Un mois après ces attaques, et en dépit de pressions insistantes, le régime des taliban a refusé de
prendre la responsabilité de livrer les suspects afin qu'ils puissent être traduits en justice.
L'UE souligne que l'action soigneusement ciblée qui a été lancée le 7 octobre n'est pas une attaque
contre l'Islam ni contre la population afghane, qu'elle est résolue à aider et à soutenir. L'UE et ses
États membres ont d'ores et déjà décidé de dégager 316 millions d'euros pour répondre d'urgence à la crise humanitaire en Afghanistan et dans la région limitrophe. Le peuple afghan mérite d'avoir un gouvernement qui soit véritablement représentatif et qui réponde à ses besoins et à ses aspirations.
L'UE serait disposée à coopérer avec un tel gouvernement. L'UE estime que, à cet égard, les
Nations Unies ont un rôle essentiel à jouer.
L'action militaire qui est entreprise n'est qu'un aspect d'une stratégie multilatérale plus vaste, dans
laquelle l'Union européenne est déterminée à jouer son rôle. Il s'agit notamment de s'attaquer de manière globale aux organisations et aux structures de financement qui soutiennent le terrorisme.
L'UE maintiendra des contacts étroits avec les pays de la région et d'autres partenaires.
Les pays d'Europe centrale et orientale associés à l'Union européenne, la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la
République tchèque, Chypre, Malte et la Turquie, pays également associés, ainsi que l'Islande, le
Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, se rallient à la présente déclaration.
ACTIONS DE L'UNION EUROPEENNE
1. Le Conseil réaffirme la détermination de l'Union européenne et de ses Etats membres de prendre toute leur part, de manière coordonnée, dans la coalition globale contre le
terrorisme, sous l'égide des Nations Unies.
2. L?Union continuera de renforcer son partenariat avec les Etats-Unis, sur la base d'une coopération et d'une concertation renforcées.
3. Une Troïka européenne s'est rendue du 24 au 28 septembre au Pakistan, en Iran, en Arabie Saoudite, en Syrie et en Egypte, où elle s'est aussi entretenue avec les responsables de la Ligue Arabe, pour souligner en particulier le rejet solennel par l'Union de tout amalgame entre les groupes de terroristes fanatiques et le monde arabe et musulman. Une consultation particulière a été menée avec la Russie, lors du Sommet UE/Russie du 3 octobre à Bruxelles. A la suite de la déclaration conjointe adoptée lors de ce sommet, le Conseil souligne la nécessité d?intensifier et de renforcer le dialogue avec la Russie, notamment en ce qui concerne la lutte contre le terrorisme.
4. Le Conseil se félicite de l'adoption de la résolution 1373 (2001) par le Conseil de sécurité des Nations Unies et de la mise en place du Comité prévu par cette résolution. Il rappelle que l'Union et ses Etats membres se sont engagés à prendre rapidement les mesures nécessaires à sa pleine mise en oeuvre.
5. Le Conseil rappelle la détermination de l?Union à s'attaquer aux sources de financement du terrorisme, en concertation étroite avec les Etats Unis. Il note que la Commission prend les mesures nécessaires pour geler les avoirs des personnes identifiées par le Comitédes Sanctions établi dans le cadre de la résolution 1267.
6. L'Union poursuivra un dialogue étroit avec ses partenaires du processus de Barcelone, notamment à la réunion ministérielle du 6 novembre, ainsi qu'avec les pays du Golfe. Elle soutiendra l?intention des partenaires africains d'élaborer un projet d?initiative contre le terrorisme à l'occasion de la réunion ministérielle UE/Afrique du 11 octobre. Une réunion de la conférence européenne au niveau ministériel sera organisée le 20 octobre, consacrée à la lutte contre le terrorisme. Elle permettra de mieux associer les états candidats et d'inviter pour la première fois, en qualité d'invités spéciaux : la Russie, l'Ukraine et la Moldavie.
7. En ce qui concerne l'Afghanistan :
- Le Conseil a adopté une déclaration séparée suite à la riposte en Afghanistan.
- L'Union et ses Etats membres mettront tout en oeuvre afin d'éviter un drame humanitaire en Afghanistan et dans les pays limitrophes. Ceci doit être fait en collaboration étroite avec les Nations Unies, le Haut Commissariat aux Réfugiés et les autres agences spécialisées, le Comité International de la Croix rouge, les Etats Unis, les pays limitrophes et d'autres partenaires dans le cadre d'organisations multilatérales. A cet égard, le Conseil accueille avec satisfaction les premières mesures prises par la Commission pour venir en aide aux réfugiés, et l'invite a en présenter de nouvelles sans délai.
- L'Union européenne entend se tenir prête à appuyer, le moment venu, un processus
politique engagé en Afghanistan avec le soutien des Nations Unies ainsi qu'à contribuer à la reconstruction, la modernisation, le développement et l'ouverture de ce pays.
8. Le Conseil est convenu des orientations suivantes :
- Dans les circonstances présentes, les relations de l'Union avec certains pays doivent être réexaminées :
- Le dialogue avec le Pakistan, engagé à la faveur de la mission de la troïka, sera
poursuivi et développé. Le Conseil invite par ailleurs la Commission à examiner les
voies d'un renforcement de l'assistance communautaire à Islamabad, en particulier en
envisageant la signature de l'accord de coopération de troisième génération avec le
Pakistan.
- Les consultations avec l'Iran seront renforcées en vue de la négociation d'un accord de commerce et coopération avec ce pays.
- L'Union européenne, dans la perspective du second sommet avec l'Inde, définira un
renforcement de sa coopération avec ce pays.
- Il importe également que l'Union renforce son engagement et ses relations avec les
pays d'Asie centrale. Le Conseil invite ses instances compétentes et la Commission à
lui soumettre des propositions en ce sens. Une contribution substantielle de l?Union
sera assurée en vue de la Conférence de Bichkek des 13 et 14 décembre, qui traitera
notamment de la lutte contre le terrorisme.
9. L'Union réaffirme son action en faveur de la non-prolifération et du désarmement ainsi que sa volonté de poursuivre les efforts déjà engagés pour prévenir et stabiliser les conflits régionaux.
10. Le Conseil réaffirme la nécessité d?un retour à un véritable processus politique pour
résoudre le conflit au Proche Orient. Il rappelle son engagement à cet égard et invite le Haut Représentant à poursuivre ses efforts.
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