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FAQ I
Indemnités parlementaires
Les indemnités perçues par les députés européens sont régies par un règlement interne qui prévoit:
Indemnité dépense générale : 1998 3262€ 1999 3314€
Indemnité voyages : 1998 3000€ 1999 3000€
Indemnité forfaitaire de séjour : 1998 231€ 1999 235€
L’indemnité de séjour couvre le coût de la présence aux réunions officielles des instances du Parlement européen dont les députés font partie et qui sont organisées à l’intérieur de la Communauté européenne.
Il s’agit plus précisément des frais d’hébergement et de repas, et toutes autres dépenses inhérentes à cette présence.
L’indemnité n’est versée que si le député a signé un registre officiel des présences.
En outre, cette indemnité, ainsi que celle de dépense générale, sont réduites de 50% pour les membres absents pendant plus de la moitié des sessions parlementaires.
Enfin, le remboursement des frais de voyage s’effectue, soit sur la base de la distance kilométrique entre le lieu de résidence et le lieu de réunion, soit sur présentation du billet d’avion.
Information
Le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil des Ministres disposent d'une documentation sur leur rôle, leur composition, leurs activités, etc. Vous pouvez ainsi obtenir des documents d'information générale ou plus spécifique.
Informations régulières sur le Parlement
Abonnez-vous au journal « Tribune pour l'Europe » publié par le Parlement européen dans les onze langues officielles de l'Union. Ce mensuel présente l'activité parlementaire (session plénière, commissions parlementaires...) et retrace les événements les plus importants au sein de l'Union européenne. Adresse : PARLEMENT EUROPEEN, Division Centrale de Presse, LEO 6A57, Rue Wiertz, B - 1047 BRUXELLES. Vous pouvez consulter sur EUROPARL le journal au format "pdf".
Institut monétaire européen
Créé par le Traité de Maastricht, cet Institut a eu pour mission principale de réunir les conditions pour le bon fonctionnement du futur Système européen des banques centrales (SEBC), lequel est composé de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales. Depuis le 1 juin 1998, l'Institut monétaire européen a laissé sa place à la Banque centrale européenne. Vous pouvez en consulter le site.
Institutions et organes de l'Union (outre le Parlement européen)
- Conseil européen
Regroupe les chefs d'Etats ou de gouvernements des Etats membres ainsi que le Président de la Commission européenne. Il se réunit au moins deux fois par an pour définir les grandes orientations politiques communautaires et pour aborder les problèmes d'actualité internationale.
- Conseil de l'Union européenne (Conseil des Ministres)
Institution de l'Union qui réunit par matière les ministres compétents des 15 Etats membres (par exemple, le Conseil "affaires générales" regroupe les 15 ministres des Affaires étrangères). Actuellement, il y a plus de 25 conseils (de ministres) différents, dont certains se rencontrent une fois par mois et les autres deux à quatre fois par an. Le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen arrêtent la législation communautaire (voir Actes législatifs de l'Union européenne) qui est d'abord proposée par la Commission européenne (voir Procédures législatives de l'Union).
Pour en consulter les communiqués de presse, cliquez ici
Voir également Présidence du Conseil de l'Union européenne et Troïka
- Commission européenne
Est composée de 20 commissaires qui agissent collégialement et exercent leurs fonctions en toute indépendance par rapport aux gouvernements nationaux qui les nomment. La Commission propose la législation européenne, en contrôle l'application et coordonne la gestion de politiques communes.
La nomination des commissaires doit être approuvée par le Parlement européen qui dispose également du pouvoir de censurer la Commission. Le vote d'une "motion de censure" contraindrait la Commission à démissionner. En outre, le traité d'Amsterdam prévoit que la nomination du Président de la Commission européenne doit également être approuvée par le Parlement.
Pour consulter le site de la Commission, cliquez ici
- Cour de Justice de la Communauté européenne
Est composée de 15 juges ainsi que de 9 avocats généraux, nommés d'un commun accord par les Etats membres. Juridiction suprême de l'Union européenne, elle assure le respect du droit communautaire dans l'application et l'interprétation des traités.
Pour en consulter le site, cliquez ici
- Cour des Comptes européenne
Est composée de 15 membres. Elle contrôle la gestion des finances communautaires.
Pour en consulter le site, cliquez ici
- Banque européenne d'investissement (BEI)
Est l'institution financière de l'Union européenne. La BEI accorde des prêts à long terme pour financer des projets d'investissement contribuant au développement équilibré de l'Union ainsi qu'à son intégration.
Pour en consulter le site, cliquez ici
- Banque centrale européenne (BCE)
Voir Banque centrale européenne
Pour en consulter le site, cliquez ici
- Comité économique et social
Comité consultatif composé de 222 représentants des différentes catégories économiques et sociales de l'Union.
Pour en consulter le site, cliquez ici
- Comité des Régions
Comité consultatif composé de 222 représentants des collectivités locales et régionales, désignés par les Etats membres. Il traduit la reconnaissance du fait régional et local dans une dimension communautaire.
Pour en consulter le site, cliquez ici
Interreg
Alimenté par les Fonds structurels* (Feder* et FSE*), INTERREG est un programme de la Commission européenne qui est appelé à favoriser le développement de coopérations transfrontalières entre les Etats membres de l'Union. Interreg II couvrait la période 1994-1999, il se composait de trois volets : le premier destiné aux acteurs locaux (collectivités, organisations professionnelles, associations...) qui engagent des projets tels que la gestion commune d'agglomérations, le développement de réseaux de transports, la création de structures de soutien aux PME...; le second spécifique à l'Espagne, la Grèce et au Portugal, concernant les réseaux énergétiques; le troisième les coopérations transnationales ayant trait à l'aménagement du territoire.
Le 29 novembre 1999, une journée d’information et de débats a été organisée par la Direction générale Politique régionale de la Commission européenne pour lancer l’initiative communautaire Interreg III. Cette initiative, portant sur la période 2000-2006, entend favoriser le développement équilibré et l’intégration du territoire européen par la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale.
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