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Le NON des Irlandais à Nice !
Peut-être une chance pour l'avenir de l'Europe !
L'Irlande a rejeté jeudi le traité de Nice. 65,3 % des Irlandais se sont abstenus. Le non a remporté 53,87 % des suffrages (529 478 voix), contre 46,13 % de oui (453 461 voix).
Le camp du «non» représenterait 529.000 voix, contre 453.000 pour le «oui», précisait-on de sources officielles. Seules deux circonscriptions sur les 41 de la République d'Irlande ont dit «oui» à l'amendement visant à permettre la ratification du traité européen. Notons que la participation a été très faible, puisque 32 % seulement des 2,4 millions d'électeurs se sont rendus aux urnes.
L'ensemble des partis traditionnels, l'Eglise catholique et les principaux journaux étaient favorables au oui.
Pour rappel, l'Irlande est le seul pays-membre à appeler par référendum ses citoyens à se prononcer sur ce traité.
Outre le traité de Nice, deux amendements à la Constitution irlandaise de 1937 étaient soumis jeudi à l'approbation des quelque 2,86 millions d'électeurs. L'un vise à interdire la peine de mort et l'autre à autoriser la Cour pénale internationale, dont les statuts ont été définis en juillet 1998 à Rome, à juger les crimes contre l'humanité.
En principe, ce résultat mettrait en cause la finalisation du Traité de Nice. Celui-ci doit en effet être ratifié par les 15 pays membres de l'Union d'ici fin 2002 pour entrer en vigueur.
L'un des chefs de file du «non», Patricia McKenna du parti des Verts irlandais, a estimé que le vote reflétait l'inquiétude de ses compatriotes quant aux carences démocratiques des institutions et des structures communautaires. «L'Irlande est le premier pays auquel on demande l'opinion (sur ce traité)», a souligné cette militante, également membre du Parlement européen. «Si c'est une indication de ce que ressent l'Europe (...), alors les gouvernements de tous les Etats membres doivent renégocier le texte. On retourne à la case départ.»
Réaction de Nicole FONTAINE, Présidente du Parlement européen
La Présidente du Parlement européen a déclaré le 8 juin 2001: « Je respecte le vote du peuple irlandais, qui a décidé de refuser le traité de Nice et je regrette que le taux de participation ait été aussi faible car l'enjeu est de taille. Il appartient maintenant au gouvernement irlandais de tirer les conclusions de ce vote et d'examiner avec ses 14 partenaires européens les conséquences de ce scrutin. »
Nicole FONTAINE a ajouté qu'elle « ne voit pas, dans ce « non », un refus de l'élargissement - cela n'a d'ailleurs pas été le thème de la campagne des partisans du non - mais plutôt une crainte face à un traité à l'élaboration duquel les citoyens n'ont pas été associés et dont la complexité a été maintes fois dénoncée et je n'ai eu cesse de réclamer un effort de lisibilité tout au long de la CIG. »
« Le Parlement européen, en approuvant le traité de Nice malgré ses nombreuses faiblesses, a souhaité ouvrir la porte à l'élargissement. Les pays candidats doivent savoir que notre volonté reste inchangée. »
« Cette crise regrettable a au moins un avantage, celui de démontrer - comme le Parlement européen n'a cessé de le dire - qu'il ne peut y avoir adhésion à une réforme substantielle de la construction européenne sans une implication forte et une participation active des citoyens. Il est tout à fait regrettable que les Quinze se soient enfermés dans la méthode intergouvernementale lors de l'élaboration du Traité de Nice. Le Conseil européen de Laeken, en décembre 2001, aura pour tâche historique de changer la méthode de révision des traités en y associant le Parlement européen, les Parlements nationaux et les représentants de la société civile. »
Pour Hans-Gert Poettering, président du groupe PPE-ED,
le plus important au Parlement Européen, le résultat du référendum en Irlande, par lequel le peuple irlandais a été invité à ratifier le traité de Nice, ne peut de quelque façon que ce soit, mettre en danger ou retarder l'adhésion des pays de l'Europe centrale et orientale à l'Union européenne.
Les questions institutionnelles formelles nécessaires pour l'élargissement devront maintenant être résolues dans le cadre des traités d'adhésion avec les pays concernés. Cela est possible et assurera que l'agrandissement n'est pas
bloqué.
Il est maintenant devenu clair, a déclaré M. Poettering, qu'il faut avec urgence considérer une procédure nouvelle, transparente et démocratique pour la réforme de l'Union européenne.
"Les réformes futures et l'élimination des insuffisances du traité de Nice notamment la nécessité de développer la décision à la majorité au Conseil avec la codécision parallèle avec le Parlement européen, doivent être abordées sans tarder
afin de protéger la capacité d'agir de l'Union ".
Les "Réformes futures doivent également mieux être préparées en ce qui concerne L'information du grand public de sorte que le processus entier ne soit pas mis en doute après des mois et des mois des négociations", a déclaré Poettering.
Poettering a demandé au gouvernement irlandais de clarifier les principaux points, qui d'un point de vue irlandais, ont conduit au rejet du traité.
Et Lionel JOSPIN
Dans le même sens, les Premiers ministres français et portugais, Lionel Jospin et Antonio Guterres, ont souhaité, le 9 juin 2001 à Paris, que le prochain traité sur la réforme des institutions soit préparé par une «convention» sur le modèle de celle qui a élaboré la charte des droits fondamentaux de l'Union.
«Nous devons trouver les modalités d'un véritable débat européen, pas simplement entre les chefs de gouvernement ou entre les leaders, mais aussi d'une certaine façon entre les peuples», a expliqué Lionel Jospin.
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