FAQ F

Fonds structurels
Fonds communautaires constituant  un tiers du budget de l'Union européenne, ett destinés aux régions les moins riches de la Communauté. Ils assurent la cohésion économique et sociale de l'Union. Tout comme la Politique agricole commune (PAC), ils nécessitent une réforme en profondeur en vue du prochain élargissement de l'Union.
Les aides régionales devraient être mieux ciblées sur les zones géographiques qui en ont le plus besoin, la Commission* propose que les aides concernent non plus 51% de la population européenne comme actuellement mais environ 40%.
La Commission propose aussi une simplification de ces aides et de leur gestion, de 7 elle réduit à 3 le nombre d'"objectifs", c'est-à-dire les priorités permettant de désigner les régions bénéficiaires.

L'objectif 1 est inchangé, il continue à concerner les régions en important recul de développement; il concentre les deux tiers de l'enveloppe financière.

Le nouvel objectif 2 concerne les régions en déclin industriel mais aussi, en plus, les régions rurales fragiles, les secteurs côtiers dépendant de la pêche et les quartiers urbains défavorisés.

L'objectif 3 est concentré sur les actions en matière d'éducation et de formation, pour les régions ou zones n'entrant pas dans les objectifs 1 et 2.
La Commission proposait une enveloppe de 275 milliards d'euros* sur la période 2000-2006, dont 45 milliards environ iraient aux pays candidats à l'adhésion (10 Etats d'Europe centrale et orientale et Chypre).

Un accord politique global sur les politiques structurelles est intervenu en mars 1999, lors du Conseil européen de Berlin. En effet, les fonds structurels sont maintenus et même légèrement augmentés. Suite à l'accord politique obtenu lors de ce Conseil européen et avec le soutien du Parlement européen 6 mai 1999, le Conseil a procédé le 21 juin 99 à l'adoption formelle des nouveaux règlements des Fonds structurels pour la période 2000-2006.

Les 4 Fonds structurels sont :

FEDER, le Fonds européen de développement régional (FEDER) a pour objectif de réduire les déséquilibres entre les régions de l'Union*. Créé en 1975, il octroie des aides financières pour le développement des régions défavorisées. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Inforegio

FEOGA, le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) est l'instrument de financement de la Politique Agricole Commune. Il est appelé à soutenir le marché agricole et à promouvoir les restructurations dans ce domaine . Il est composé de deux volets; d'une part, la section "garantie" qui finance des mesures de soutien des prix et des restitutions à l'exportation, qui garantissent aux agriculteurs la stabilité des prix; et d'autre part, la section "orientation" qui contribue par des subventions à la rationalisation, modernisation et amélioration des structures du secteur agricole.

FSE, le Fonds Social Européen a pour mission de prévenir et de lutter contre le chômage ainsi que de développer les ressources humaines et encourager l’intégration au marché du travail. Les champs d’action du FSE sont :
- l'intégration professionnelle des chômeurs de longue durée
- l'intégration professionnelle des jeunes chômeurs
- l'intégration professionnelle des personnes exclues du marché du travail
- la promotion de l’égalité des chances pour tous face au marché du travail, via l’Initiative EQUAL*
- les mesures spécifiques pour améliorer la situation des femmes dans le marché du travail
- le renforcement des systèmes d’éducation et de formation
- la promotion d’une main d’œuvre compétente
- le renforcement du potentiel humain dans le secteur de la recherche et du développement

L'initiative communautaire EQUAL 2000-2006 a pour principal objectif de promouvoir de nouveaux moyens de lutte contre toutes les formes d'exclusion, de discrimination et d'inégalité en rapport avec le marché du travail.
Pour plus d'informations sur les questions de l'emploi et du FSE

IFOP, Instrument financier d'orientation de la pêche, qui réunit depuis 1994 tous les instruments financiers relatifs à la pêche, et qui intervient dans toutes les régions côtières. Sa tâche essentielle est de renforcer la compétitivité des structures d'entreprises et le développement d'entreprises économiques viables dans le secteur de la pêche; il vise à promouvoir un équilibre durable entre les ressources disponibles et les capacités du secteur de la pêche. En savoir plus sur le soutien à la pêche communautaire.