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Améliorer la formation professionnelle dans le transport routier
La Commission européenne a adopté le 5 février 2001, une proposition de directive qui prévoit de rendre obligatoire la formation professionnelle des chauffeurs dans le transport routier de marchandises et de passagers. Cette proposition vise à améliorer la qualité de prestations des chauffeurs, d'accroître le respect et la capacité d'attraction de la profession, de renforcer la sécurité routière et de favoriser la libre-circulation des travailleurs.
En outre, de nouvelles règles communes doivent être adoptées pour prendre en considération les développements technologiques et le savoir-faire acquis dans ce secteur. La proposition prévoit des règles communes sur la formation initiale obligatoire pour tous les nouveaux conducteurs de véhicules transportant des marchandises ou des passagers, ainsi qu'une formation continue pour tous les conducteurs à intervalles réguliers. “La formation professionnelle est un aspect très important qui ne devrait jamais être oublié : c'est un facteur vital de l'amélioration constante des conditions de travail dans cette profession » a déclaré Loyola de Palacio, vice-présidente en charge des transports et de l'énergie. “Il est essentiel que tous les acteurs du secteur s'engagent pleinement dans la réussite de l'application de cette formation professionnelle » a-t-elle souligné.
A ce jour, seul un nombre très limité de conducteurs profite de la formation professionnelle qui améliore la connaissance et les compétences nécessaires à relever les défis professionnels dans le domaine des transports routiers. En fait, seuls les conducteurs de poids-lourds de plus de 7,5 tonnes de moins de 21 ans sont tenus de suivre la formation professionnelle spécifique menant à l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle (C.A.P.). Pour leur part, les conducteurs professionnels de voyageurs par route sont tenus de suivre une formation qui mène à un Certificat d'aptitude professionnelle, sauf s'ils ont une expérience antérieure dans le transport de marchandises (dans les véhicules plus de 3,5 tonnes), ou dans le transport de passagers (services réguliers sur les itinéraires limités (50 km).
Il en résulte que la grande majorité des conducteurs professionnels exercent leur métier sur base du seul permis de conduire et ne sont soumis à aucune obligation de formation spécifique. Afin d'empêcher davantage de distorsion de concurrence entre les conducteurs qualifiés et non formés, et afin d'améliorer la qualité des services ainsi que le les conditions de travail des conducteurs professionnels, la directive prévoit une formation professionnelle obligatoire, initiale et continue.
Les principaux aspects couverts sont les suivants :
 Formation initiale obligatoire: 420 heures pour les conducteurs souhaitant conduire certaines catégories de véhicules avant l'âge minimal requis, 210 heures pour tous les autres conducteurs entrant dans la profession;
 Formation continue obligatoire: 35 heures tous les cinq ans;
 Droits acquis pour tous les conducteurs actuels en ce qui concerne la formation initiale ;
 Codes communautaires à prévoir sur le permis de conduire: au lieu de la délivrance d'un certificat distinct de formation, l'autorité compétente apposera un code communautaire sur le permis de conduire, dont la reconnaissance mutuelle est prévue par la directive 91/439/CEE. Ceci évitera toute la charge administrative supplémentaire pour les autorités et les conducteurs.
L'adoption de la présente directive éliminera ainsi beaucoup d'échappatoires et de contradictions de la situation actuelle. Elle permettra également de renforcer la libre-circulation des citoyens et de mettre fin aux obstacles qui demeurent aujourd'hui en raison des différences existantes entre les diverses règles nationales sur la formation professionnelle des conducteurs.
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