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Douane : de nouvelles règles pour le transit
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De nouvelles dispositions concernant les procédures douanières de transit ont été adoptées le 2 février 2001 par la Commission européenne et les commissions mixtes "CE/AELE" (établies par deux conventions associant, pour le transit et la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, la Communauté Européenne, les pays de l'Association Européenne de Libre Echange (l'Islande, la Norvège et Liechtenstein) et les pays de Visegrad (la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie).
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Cette réforme vise à la fois à rendre les régimes de transit plus étanches à la fraude, afin de mieux protéger les intérêts financiers des Etats membres et de la Communauté, et à simplifier les formalités administratives pour les opérateurs économiques, de manière à faciliter les mouvements de marchandises en Europe. Ainsi s'achève la réforme législative lancée en 1997 par le « Plan d'action pour le transit en Europe » de la Commission, suite aux recommandations de la commission d'enquête du Parlement européen sur le transit communautaire. Les nouvelles dispositions seront applicables pour l'essentiel à partir du 1er juillet 2001.
"Cette nouvelle réglementation permet d'améliorer la gestion et le suivi des mouvements de marchandises en transit dans l'espace européen, créant ainsi un environnement propice à l'élargissement de la Communauté", a dit le Commissaire pour la douane Frits Bolkestein. "L'autre volet de cette réforme, l'établissement au plan européen d'un réseau informatisé pour la gestion et le suivi des mouvements de marchandises en transit, est en cours de réalisation et repose sur une coopération administrative multinationale".
Les nouvelles dispositions seront applicables pour l'essentiel à partir du 1er juillet 2001 dans les pays membres de l'Union européenne et dans les sept pays parties à la convention "transit commun" du 20 mai 1987. Ces travaux ont été menés en coopération étroite avec les 22 administrations douanières nationales concernées et en consultation régulière avec les associations professionnelles européennes membres du "Groupe de Contact Transit".
L'informatisation des procédures douanières de transit progresse de son côté avec l'adoption prochaine du cadre juridique, applicable également à partir du 1er juillet 2001, pour l'extension progressive du Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI) à l'ensemble de ces pays. La phase de mise en œuvre initiale de ce nouveau système, lancée en mai 2000, concerne l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la Suisse, la Norvège, les Pays-Bas et la République tchèque. A partir du second semestre 2001, le NSTI sera étendu progressivement au plan géographique et au plan fonctionnel, à l'ensemble des pays appliquant les procédures de transit.
La réussite de cette réforme dépendra maintenant de la qualité de sa mise en œuvre par les 22 administrations douanières nationales et de leur efficience. Des actions spécifiques d'information et de formation sont donc prévues, dans le cadre du programme communautaire d'action pour la douane en Europe « Douane 2002 », afin d'assurer une application effective et uniforme de ces nouvelles dispositions.
Dans cet esprit, le Conseil et la commission mixte CE/AELE ont, par leurs Résolutions du 21 juin 1999 et du 2 décembre 1999, marqué leur soutien à la réforme du transit et invité les Etats membres et les pays partenaires à lui maintenir son statut de domaine prioritaire, en particulier sur le plan opérationnel et sur celui de l'informatisation.
Le transit douanier est l'un des piliers de l'intégration en Europe et d'un intérêt vital pour les entreprises européennes. Il permet aux marchandises de circuler plus librement et de rendre les formalités douanières plus accessibles. Ceci prend la forme d'une suspension temporaire des droits et des taxes normalement applicables aux marchandises importées dans la Communauté européenne (transit communautaire) ou circulant entre la Communauté, l'Association Européenne de Libre Echange et les pays de Visegrad (dans le cadre de la convention de transit commun) ou entre les 64 Etats actuellement parties contractantes à la convention TIR (Transport International Routier). Pour les pays d'Europe centrale et orientale, l'accès au régime de transit commun joue un rôle clé dans leur stratégie de pré adhésion à l'Union.
Les fraudes perpétrées ces dernières années dans le cadre des opérations de transit se sont traduites en termes financiers par des pertes considérables pour les budgets nationaux et communautaire. Ces fraudes sont également responsables de l'écoulement illicite sur le marché européen de marchandises non taxées et échappant à tout contrôle, menaçant à la fois la compétitivité des entreprises européennes ainsi que la santé et la sécurité des citoyens. Quelques 18 millions de documents de transit communautaire ou commun et un million de carnets TIR sont émis chaque année en Europe, ce qui représente des milliards d'euros en droits et impositions, et leur nombre continue à augmenter.
De nouvelles dispositions concernant les procédures douanières de transit viennent d'être adopté par la Commission européenne et les commissions mixtes "CE/AELE" (établies par deux conventions associant, pour le transit et la simplification des formalités dans les échanges de marchandises, la Communauté Européenne, les pays de l'Association Européenne de Libre Echange (l'Islande, la Norvège et Liechtenstein) et les pays de Visegrad (la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovaquie). Cette réforme vise à la fois à rendre les régimes de transit plus étanches à la fraude, afin de mieux protéger les intérêts financiers des Etats membres et de la Communauté, et à simplifier les formalités administratives pour les opérateurs économiques, de manière à faciliter les mouvements de marchandises en Europe. Ainsi s'achève la réforme législative lancée en 1997 par le « Plan d'action pour le transit en Europe » de la Commission, suite aux recommandations de la commission d'enquête du Parlement européen sur le transit communautaire. Les nouvelles dispositions seront applicables pour l'essentiel à partir du 1er juillet 2001.
"Cette nouvelle réglementation permet d'améliorer la gestion et le suivi des mouvements de marchandises en transit dans l'espace européen, créant ainsi un environnement propice à l'élargissement de la Communauté", a dit le Commissaire pour la douane Frits Bolkestein. "L'autre volet de cette réforme, l'établissement au plan européen d'un réseau informatisé pour la gestion et le suivi des mouvements de marchandises en transit, est en cours de réalisation et repose sur une coopération administrative multinationale".
Les nouvelles dispositions seront applicables pour l'essentiel à partir du 1er juillet 2001 dans les pays membres de l'Union européenne et dans les sept pays parties à la convention "transit commun" du 20 mai 1987. Ces travaux ont été menés en coopération étroite avec les 22 administrations douanières nationales concernées et en consultation régulière avec les associations professionnelles européennes membres du "Groupe de Contact Transit".
L'informatisation des procédures douanières de transit progresse de son côté avec l'adoption prochaine du cadre juridique, applicable également à partir du 1er juillet 2001, pour l'extension progressive du Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI) à l'ensemble de ces pays. La phase de mise en œuvre initiale de ce nouveau système, lancée en mai 2000, concerne l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la Suisse, la Norvège, les Pays-Bas et la République tchèque. A partir du second semestre 2001, le NSTI sera étendu progressivement au plan géographique et au plan fonctionnel, à l'ensemble des pays appliquant les procédures de transit.
La réussite de cette réforme dépendra maintenant de la qualité de sa mise en œuvre par les 22 administrations douanières nationales et de leur efficience. Des actions spécifiques d'information et de formation sont donc prévues, dans le cadre du programme communautaire d'action pour la douane en Europe « Douane 2002 », afin d'assurer une application effective et uniforme de ces nouvelles dispositions.
Dans cet esprit, le Conseil et la commission mixte CE/AELE ont, par leurs Résolutions du 21 juin 1999 et du 2 décembre 1999, marqué leur soutien à la réforme du transit et invité les Etats membres et les pays partenaires à lui maintenir son statut de domaine prioritaire, en particulier sur le plan opérationnel et sur celui de l'informatisation.
Le transit douanier est l'un des piliers de l'intégration en Europe et d'un intérêt vital pour les entreprises européennes. Il permet aux marchandises de circuler plus librement et de rendre les formalités douanières plus accessibles. Ceci prend la forme d'une suspension temporaire des droits et des taxes normalement applicables aux marchandises importées dans la Communauté européenne (transit communautaire) ou circulant entre la Communauté, l'Association Européenne de Libre Echange et les pays de Visegrad (dans le cadre de la convention de transit commun) ou entre les 64 Etats actuellement parties contractantes à la convention TIR (Transport International Routier). Pour les pays d'Europe centrale et orientale, l'accès au régime de transit commun joue un rôle clé dans leur stratégie de pré adhésion à l'Union.
Les fraudes perpétrées ces dernières années dans le cadre des opérations de transit se sont traduites en termes financiers par des pertes considérables pour les budgets nationaux et communautaire. Ces fraudes sont également responsables de l'écoulement illicite sur le marché européen de marchandises non taxées et échappant à tout contrôle, menaçant à la fois la compétitivité des entreprises européennes ainsi que la santé et la sécurité des citoyens. Quelques 18 millions de documents de transit communautaire ou commun et un million de carnets TIR sont émis chaque année en Europe, ce qui représente des milliards d'euros en droits et impositions, et leur nombre continue à augmenter.
Cette réforme vise à la fois à rendre les régimes de transit plus étanches à la fraude, afin de mieux protéger les intérêts financiers des Etats membres et de la Communauté, et à simplifier les formalités administratives pour les opérateurs économiques, de manière à faciliter les mouvements de marchandises en Europe. Ainsi s'achève la réforme législative lancée en 1997 par le « Plan d'action pour le transit en Europe » de la Commission, suite aux recommandations de la commission d'enquête du Parlement européen sur le transit communautaire. Les nouvelles dispositions seront applicables pour l'essentiel à partir du 1er juillet 2001.
"Cette nouvelle réglementation permet d'améliorer la gestion et le suivi des mouvements de marchandises en transit dans l'espace européen, créant ainsi un environnement propice à l'élargissement de la Communauté", a dit le Commissaire pour la douane Frits Bolkestein. "L'autre volet de cette réforme, l'établissement au plan européen d'un réseau informatisé pour la gestion et le suivi des mouvements de marchandises en transit, est en cours de réalisation et repose sur une coopération administrative multinationale".
Les nouvelles dispositions seront applicables pour l'essentiel à partir du 1er juillet 2001 dans les pays membres de l'Union européenne et dans les sept pays parties à la convention "transit commun" du 20 mai 1987. Ces travaux ont été menés en coopération étroite avec les 22 administrations douanières nationales concernées et en consultation régulière avec les associations professionnelles européennes membres du "Groupe de Contact Transit".
L'informatisation des procédures douanières de transit progresse de son côté avec l'adoption prochaine du cadre juridique, applicable également à partir du 1er juillet 2001, pour l'extension progressive du Nouveau Système de Transit Informatisé (NSTI) à l'ensemble de ces pays. La phase de mise en œuvre initiale de ce nouveau système, lancée en mai 2000, concerne l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la Suisse, la Norvège, les Pays-Bas et la République tchèque. A partir du second semestre 2001, le NSTI sera étendu progressivement au plan géographique et au plan fonctionnel, à l'ensemble des pays appliquant les procédures de transit.
La réussite de cette réforme dépendra maintenant de la qualité de sa mise en œuvre par les 22 administrations douanières nationales et de leur efficience. Des actions spécifiques d'information et de formation sont donc prévues, dans le cadre du programme communautaire d'action pour la douane en Europe « Douane 2002 », afin d'assurer une application effective et uniforme de ces nouvelles dispositions.
Dans cet esprit, le Conseil et la commission mixte CE/AELE ont, par leurs Résolutions du 21 juin 1999 et du 2 décembre 1999, marqué leur soutien à la réforme du transit et invité les Etats membres et les pays partenaires à lui maintenir son statut de domaine prioritaire, en particulier sur le plan opérationnel et sur celui de l'informatisation.
Le transit douanier est l'un des piliers de l'intégration en Europe et d'un intérêt vital pour les entreprises européennes. Il permet aux marchandises de circuler plus librement et de rendre les formalités douanières plus accessibles. Ceci prend la forme d'une suspension temporaire des droits et des taxes normalement applicables aux marchandises importées dans la Communauté européenne (transit communautaire) ou circulant entre la Communauté, l'Association Européenne de Libre Echange et les pays de Visegrad (dans le cadre de la convention de transit commun) ou entre les 64 Etats actuellement parties contractantes à la convention TIR (Transport International Routier). Pour les pays d'Europe centrale et orientale, l'accès au régime de transit commun joue un rôle clé dans leur stratégie de pré adhésion à l'Union.
Les fraudes perpétrées ces dernières années dans le cadre des opérations de transit se sont traduites en termes financiers par des pertes considérables pour les budgets nationaux et communautaire. Ces fraudes sont également responsables de l'écoulement illicite sur le marché européen de marchandises non taxées et échappant à tout contrôle, menaçant à la fois la compétitivité des entreprises européennes ainsi que la santé et la sécurité des citoyens. Quelques 18 millions de documents de transit communautaire ou commun et un million de carnets TIR sont émis chaque année en Europe, ce qui représente des milliards d'euros en droits et impositions, et leur nombre continue à augmenter.
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