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Barnier, "D'abord un projet commun !"
Le 6 février 2001, Michel Barnier, Commissaire Européen, a présenté sa vision de l'avenir de l'Union, devant la Commission des affaires constitutionelles du Parlement Européen.
Les enjeux de la future réforme institutionnelle.
Le premier enjeu est pour moi de définir un projet global cohérent. Des travaux de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, je tire en effet la conclusion qu'une nouvelle réforme des institutions ne sera réussie, et vécue comme telle, que si l'on parvient au préalable à définir un projet commun. C'est le projet qui doit permettre d'orienter les choix institutionnels - ne faisons pas passer la mise en oeuvre avant la conception.
Car, et c'est le second enjeu, il faut mesurer l'intérêt mais aussi les risques de l'exercice institutionnel qui s'engage.
J'entends dire que la seule réussite de la conférence intergouvernementale serait d'avoir adopté une déclaration sur l'avenir de l'Union. L'après-Nice permettrait de faire oublier Nice. J'espère seulement qu'en 2004 l'après-Nice ne nous fera pas regretter Nice.
De fait, les quatre sujets plus particulièrement identifiés à Nice peuvent avoir pour conséquence d'altérer profondément l'équilibre des institutions au détriment des méthodes de travail qui ont permis le développement de la construction communautaire.
La simplification des traités ou l'intégration de la charte des droits fondamentaux apparaissent comme des exercices à forte dimension juridique. Mais, lorsque l'on s'interroge sur une délimitation définitive des compétences ou sur la place des parlements nationaux, je souhaite que l'on mesure bien le caractère potentiellement régressif de ces thèmes, s'ils ne sont pas correctement abordés.
L'application concrète de la subsidiarité est pour moi essentielle - mais la prochaine révision des traités ne doit pas être l'occasion d'un retour en arrière. Je note à ce propos les interrogations dont Jean-Claude Juncker a fait état récemment, sur ce point précis.
Le second enjeu sera donc de contrer ces éventuelles forces régressives - non pas de manière défensive, mais avec le souci de se placer dans la perspective plus globale du renforcement de la construction européenne. C'est le sens de l'intervention que le Président de la Commission a faite devant votre assemblée le 17 janvier.
Comment préparer la future réforme des institutions ?
Ce que l'on sait, c'est qu'une conférence intergouvernementale sera convoquée en 2004. Ce que l'on ne sait pas encore, c'est comment cette conférence sera préparée.
Je reviens à ce qui est pour moi l'enjeu essentiel de cette réforme, à savoir faire émerger un projet cohérent et durable pour l'Union élargie à près de 30 Etats membres. Ce projet doit exister avant l'engagement d'une nouvelle conférence intergouvernementale. Et il faudra faire preuve d'imagination pour le concevoir.
Le débat large et approfondi qui doit s'engager dès l'année 2001 sera l'occasion de révéler les attentes des milieux les mieux informés, mais aussi celles de l'opinion publique en général. Et je serais étonné que les premières questions portent sur la mécanique institutionnelle. Car les questions qui se posent - les questions que chacun se pose - ont trait à l'élargissement, à l'arrivée matérielle de l'euro, à la sécurité alimentaire ou à la capacité de l'Union d'affirmer son rôle international.
Par conséquent, le débat ouvert en 2001 ne nous donnera sans doute pas d'orientations institutionnelles très précises. D'où la nécessité, à partir de la déclaration de Laeken et jusqu'en 2004, de mettre en place des processus de préparation particuliers.
Je n'ai pas de formule à proposer aujourd'hui. Nombreux sont ceux qui mettent en avant la méthode de la convention, utilisée avec succès pour l'élaboration de la charte des droits fondamentaux. Pourquoi pas, pour autant qu'il s'agisse réellement d'élaborer un projet global ?
Mais, si le mandat de cette convention porte exclusivement sur les sujets, importants mais factuels, identifiés par la déclaration de Nice, alors cette option mérite d'être évaluée attentivement. Pourquoi, en effet, réunir à nouveau une convention sur la charte des droits fondamentaux, alors que la seule question résiduelle est celle de son intégration dans les traités ? Est-il bon de confier à une structure très élargie le travail technique minutieux que représente la simplification des traités ou la délimitation des compétences ?
C'est pourquoi je serais conduit à dissocier le travail technique sur les sujets identifiés à Nice, d'une part, et, d'autre part, la prolongation du débat. Vers la fin de l'année 2002, lorsque les travaux techniques auront eu lieu, il me semble que l'on aurait intérêt à mettre en place une sorte de forum de débat qui associerait les institutions et des représentants des parlements nationaux. Non pas pour remplacer la conférence intergouvernementale, ni pour se prononcer par consensus sur un projet achevé. Mais pour structurer le débat et dégager les pistes généralement considérées comme les plus prometteuses.
Quoi qu'il en soit, je souhaiterais, là aussi, que le débat sur les méthodes de travail résulte d'une réflexion sur le contenu et sur les objectifs que l'on assigne à la future réforme des traités.
Quel projet pour l'Europe ?
Les mois qui viennent aideront à faire mûrir la réflexion sur ce qui est, pour moi, la question fondamentale : comment progresser dans l'intégration politique ? Plus d'intégration, cela veut dire renforcer le pôle économique européen autour de l'euro, avec des mécanismes appropriés pour assurer une convergence plus marquée des politiques économiques, avec un rapprochement des politiques budgétaires et fiscales - avec, de manière générale, un approfondissement de la coopération à l'intérieur de la zone euro.
Plus d'intégration, cela veut dire aussi que les Etats membres acceptent l'émergence d'une véritable politique étrangère et de sécurité commune. Tous les Etats membres doivent faire un effort - ceux qui craignent que la puissance de l'Europe ne soit dirigée par quelques Etats membres seulement. Mais aussi ceux qui redoutent que la puissance européenne n'affaiblisse leurs marges d'action nationales.
Ce que l'on doit faire comprendre, c'est que, dans ce mouvement vers une véritable politique étrangère européenne, tout le monde gagne. Ne serait-ce qu'à cause des attentes de l'opinion publique, dont la désaffection à l'égard de l'Europe se nourrit aussi de ce qui est perçu comme son impuissance lorsque surgissent de vraies crises internationales.
Sur cette question fondamentale de l'intégration, il est peut-être temps de lever les ambiguïtés actuelles sur les finalités de l'Union. Ces ambiguïtés, ce caractère hybride de la construction communautaire, nous ont permis de progresser de manière spectaculaire. L'Europe est fédérale - regardez sa monnaie. L'Europe est une zone ouverte - regardez son marché. Et, cependant, on sent bien que les vertus du flou créateur s'épuisent progressivement. Et qu'avec l'élargissement, à force de ne pas nommer ce que l'on fait, l'Europe ne saura plus ce qu'elle est.
La déclaration de Laeken, avec les ambitions dont elle est porteuse pour l'avenir du projet européen, sera peut-être l'occasion d'éprouver la volonté d'intégration des Etats membres. L'occasion, en quelque sorte, de se compter - de dire clairement ce que l'on veut et de rassembler autour de ce projet, je l'espère, le plus nombre.
Alors, mais alors seulement, se posera la question des institutions nécessaires pour mener à bien ce projet. La question de leur légitimité, celle de leur efficacité, celle de leurs compétences. La question constitutionnelle, enfin, qu'il ne faut pas redouter mais aborder sans idéologie. Et je souhaiterais que l'on s'interroge alors sur ce que veulent dire les mots. Et sur les avantages et les inconvénients de passer d'un système en devenir - l'Europe actuelle - à un système achevé.
Le rôle de la Commission.
Pour l'année 2001, la Commission devra tout d'abord approfondir sa propre réflexion sur le projet européen. Sans négliger les thèmes purement institutionnels identifiés à Nice, mais avec le souci de compléter ce travail par des réflexions plus fondamentales.
De plus, la Commission devra apporter son concours aux présidences, avec la participation du Parlement européen, pour l'organisation du débat large et approfondi prévu par la déclaration de Nice.
Sur ce dernier point, nos réflexions s'ordonnent autour de quatre considérations :
 - le débat sur l'avenir de l'Union ne se résume pas aux sujets identifiés à Nice ;
 - sans des débats nationaux actifs, le débat européen risque de rester confiné aux experts . Il faut donc encourager les débats nationaux ;
 - le débat européen doit s'adresser non seulement aux milieux déjà informés, mais également au plus grand nombre ;
 il faut organiser l'association des pays candidats.
L'expérience acquise par la Commission, au travers notamment du Dialogue sur l'Europe que j'ai initié avec le concours actif de votre assemblée, lui permet de proposer une méthode et des instruments au service du débat. C'est en ce sens que je réfléchis actuellement.
Je souhaiterais donc, Monsieur le Président, vous faire part à brève échéance de la manière dont la Commission envisage de réorienter l'initiative Dialogue sur l'Europe pour contribuer au débat qui s'engage.
Le Parlement européen a déjà pris un certain nombre d'initiatives. Je note avec intérêt qu'une importante rencontre aura lieu le 20 mars prochain avec les représentants des parlements nationaux des Etats membres et des pays candidats.
Le Parlement européen, en vérité, occupe une place singulière dans ce débat - au carrefour des réflexions nationales et de celles des peuples d'Europe, à l'écoute des citoyens, mais aussi des représentants des parlements nationaux et de la société civile. Le Parlement peut jouer un rôle privilégié de 'plaque tournante', s'affirmer comme un lieu de débat et de 'fertilisation croisée' de toutes les initiatives.
Au cours des mois qui viennent, nous ne manquerons donc pas d'occasion de prolonger ce dialogue - et il me paraît réellement nécessaire, au cours de cette phase de recherche et de réflexion, que le Parlement et la Commission défendent une vision dynamique de notre avenir commun.
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