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FAQ D
Dates clés de la construction européenne
5 septembre 1944 :
La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg fondent le Benelux.
17 mars 1948 :
La France, le Royaume-Uni et les pays du Benelux signent le traité de Bruxelles et fondent ainsi le précurseur de "l'Union de l'Europe occidentale" (UEO) en vue d'une politique de défense commune.
16 avril 1948 :
Seize pays européens créent l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), afin de coordonner la mise en oeuvre du plan Marshall, le programme d'aide des Etats-Unis destiné à la reconstruction.
5 mai 1949 :
9 mai 1950 :
Robert Schuman lance l'idée de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qui se concrétise par la signature du Traité de Paris le 18 avril 1951. Six Etats poseront les fondations : l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. La CECA se voit dotée d'une "Assemblée parlementaire" avec 78 membres qui joue avant tout un rôle consultatif.
27 mai 1952 :
Signature à Paris du traité instituant la Communauté européenne de défense (CED) par les pays de la CECA.
10 septembre 1952 :
Première session de l'Assemblée commune de la CECA à Strasbourg. Paul-Henri Spaak devient le premier Président élu de l'Assemblée.
30 août 1954 :
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Le projet PLEVEN (du nom du ministre français qui en est l'auteur - voir ci-contre) proposant aux Etats membres une Communauté européenne de défense (CED) et une Coopération politique européenne, échoue suite au rejet de l'Assemblée nationale française.
A droite, le cri d'alerte démagogique du PCF de l'époque.
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23 octobre 1954 :
La RFA et l'Italie adhèrent au pacte de Bruxelles (pacte de défense) qui devient l'Union de l'Europe occidentale (UEO).
1er juin 1955 :
Les ministres des affaires étrangères des six pays de la CECA décident à Messine de procéder à la création d'une Communauté économique européenne et d'une Communauté européenne de l'énergie atomique.
25 mars 1957 :
Les six Etats fondateurs signent les traités de Rome qui donnent naissance à la Communauté économique européenne (CEE) et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Les traités entrent en vigueur le 1er janvier 1958. Le Parlement européen compte alors 142 députés délégués par les parlements nationaux.
1er juillet 1967 :
Entrée en vigueur du traité de "fusion" des exécutifs des trois Communautés (CECA, CEE et Euratom), signé le 8 avril 1965, et instituant un Conseil unique et une Commission unique pour les trois Communautés.
1er décembre 1969 :
A la conférence de La Haye, les chefs d'Etat ou de gouvernement décident, entre autres, de lancer un programme en vue de réaliser l'Union économique et monétaire avant 1980.
Janvier 1973 :
L'Europe des Six devient l'Europe des Neuf avec l'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni. Le Parlement européen s'élargit à 198 membres.
10 décembre 1974 :
Au sommet de Paris les neuf chefs d'Etat ou de gouvernement prennent la décision de se réunir régulièrement en Conseil européen (trois fois par an), proposent l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct et conviennent de mettre en oeuvre le Fonds européen de développement régional (FEDER).
22 juillet 1975 :
Signature du traité renforçant les pouvoirs budgétaires du Parlement européen et créant la Cour des comptes européenne. Il entre en vigueur le 1er juin 1977.
13 mars 1979 :
Début du fonctionnement du système monétaire européen (SME) basé sur l'unité de compte européenne (ECU).
7 / 10 juin 1979 :
Le Parlement européen est pour la première fois élu au suffrage universel direct. Les 410 députés, élus dans les neuf Etats membres, se réunissent dans le nouvel hémicycle du Palais de l'Europe à Strasbourg le 17 juillet 1979.
1er janvier 1981 :
La Grèce devient le dixième Etat membre de la Communauté. L'arrivée des députés grecs élargit le Parlement européen à 434 membres.
14 / 17 juin 1984 :
Deuxième élection du Parlement européen au suffrage universel direct.
1er janvier 1986 :
L'Espagne et le Portugal adhèrent à la Communauté européenne. Le Parlement européen compte désormais 518 députés
Février 1986 :
1988 :
Le Portugal et l'Espagne adhèrent au pacte de défense: l'Union de l'Europe occidentale (UEO).
15 / 18 juin 1989 :
Troisième élection du Parlement européen au suffrage universel direct.
Novembre 1990 :
Première réunion à Rome des "Assises parlementaires" entre les représentants du Parlement européen et ceux des douze Parlements nationaux.
1992 :
La Grèce rejoigne l'Union de l'Europe occidentale (UEO).
Février 1992 :
Le traité sur l'Union européenne (TUE) est signé à Maastricht. Cette Union reposera sur " trois piliers". Le traité de Maastricht confère d'importants pouvoirs nouveaux au Parlement européen, notamment grâce à l'introduction de la procédure législative de codécision (une nouvelle procédure législative qui permet au Parlement de décider sur un pied d'égalité avec le Conseil dans certains domaines majeurs) et grâce au droit conféré à l'Assemblée de nommer un Médiateur européen.
9 / 12 juin 1994 :
Quatrième élection du Parlement européen au suffrage universel direct. Le nombre de députés augmente à 567, tenant compte de l'unification allemande.
1er janvier 1995 :
L'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européennne. Le Parlement européen compte désormais 626 députés.
1995 :
Dorénavant, les quinze Etats membres de l'Union européenne participent aux travaux de l'Union de l'Europe occidentale (UEO), soit en tant que membres, soit en tant qu'observateurs (le Danemark et l'Ireland jouissent du statut d'observateur à l'UEO depuis décembre 1992 et la Finlande, l'Autriche et la Suède depuis début 1995.
26 mars 1995 :
Juin 1997 :
Le Conseil européen d'Amsterdam prépare le nouveau traité de l'Union, dit Traité d'Amsterdam qui prévoit, entre autres, le renforcement et l'élargissement des pouvoirs du Parlement européen.
16 juillet 1997 :
La Commission européenne présente au Parlement européen l' Agenda 2000. Ce document prévoit les étapes en vue de l'élargissement de l'Union et les réformes nécessaires des institutions de l'Union.
2 octobre 1997 :
Juin 1999 :
Le 13 juin 1999 a eu lieu la cinquième élection du Parlement Européen (la première de l'Europe des quinze). Les députés ont été élus au suffrage universel.
7-10 Décembre 2000:
Le projet de Traité de Nice est adopté par le Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union et est soumis à la ratification des Etats membres
Délégations parlementaires
Au Parlement européen, il y a plus de 30 délégations parlementaires différentes. Chaque délégation travaille avec le Parlement d'un pays ou celui d'un groupe de pays, qui n'appartient pas à l'Union européenne. Il peut s'agir de relations avec des pays tiers liés à l'Union par des accords d'association ou avec des pays qui n'ont pas conclu de tels accords.
Si vous souhaitez connaître les parlements des pays tiers avec lesquels le Parlement entretient ces relations, visitez la page d'Europarl concernée.
Dépenses de l'Union
Le Budget de l'Union est l'état des recettes et dépenses découlant du fonctionnement et des politiques de l'Union. La partie "Dépenses" est subdivisée en "Dépenses obligatoires" et "Dépenses non obligatoires". Les dépenses obligatoires découlent des Traités (Maastricht, Amsterdam, etc.), du droit dérivé (Réglements, Directives, etc.), des conventions et traités internationaux, ainsi que des contrats de droits privé, signés par l'Union. Les dépenses agricoles (soit +/- 45 % de budget) appartiennent à cette catégorie. Les dépenses non obligatoires sont celles qui peuvent être librement fixées par les Autorités budgétaires (Conseil des Ministres et Parlement européen), mais c'est le Parlement qui a ici le pouvoir de dernier mot.
On soulignera par conséquent qu'une bonne partie des dépenses (les dépenses obligatoires) échappent à tout contrôle du Parlement européen.
Dépenses Obligatoires
Dépenses non obligatoires
voir Dépenses de l'Union
Députés du Parlement européen
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