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Lutte contre la pollution sonore
Le Conseil des Ministres de l'environnement, présidé par Me VOYNET, se sont mis d'accord, le 19 décembre 2000, sur le contenu d'une directive relative à l'évaluation et à la gestion du bruit ambiant. Cette directive doit encore est adoptée formellement par le Conseil et soumise au Parlement européen.Le projet de directive vise à définir une approche commune pour combattre les effets nuisibles de l'exposition au bruit ambiant.
Les actions suivantes seront progressivement mises en œuvre:
 la détermination de l'exposition au bruit ambiant grâce à l' établissement de cartes du bruit, selon des méthodes d'évaluation communes aux États membres;
Les indicateurs de bruit devraient être utilisés pour l'établissement, par les Etats membres, de cartes de bruit stratégiques pour donner une évaluation globale du bruit dans une zone donnée. Ces cartes, qui doivent être établies au plus tard 5 ans après l'entrée en vigueur de la directive, couvriront les agglomérations de plus de 250.000 habitants, les grands axes routiers dont le trafic dépasse 6 millions de passages de véhicules par an, les grands axes ferroviaires dont le trafic dépasse 60.000 passages de trains par an et les grands aéroports civils qui enregistrent plus de 50.000 mouvements (décollages et atterrissages) par an.
Dix ans après l'entrée en vigueur de la directive ces chiffres seront ramenés à plus de 100.000 habitants pour les agglomérations, à plus de 3 millions de passages pour les axes routiers et à plus de 30.000 passages pour les axes ferroviaires.
 l' information de la population en ce qui concerne le bruit ambiant et ses effets;
 l'adoption, par les Etats membres, de plans d'action fondés sur les résultats de l'établissement de cartes du bruit afin de prévenir et de réduire, si cela est nécessaire, le bruit ambiant. La proposition de directive prévoit en outre des plans d'action à mettre en œuvre par les autorités nationales au plus tard 6 ans après l'entrée en vigueur de la directive, en vue de prévenir ou de réduire le bruit ambiant dans les grandes agglomérations, sur les grands axes de trafic et les grands aéroports. Enfin, les données collectées seront portées à l'attention du public.
La proposition de directive prévoit l'établissement d'indicateurs de bruits communs aux fins de mesurer la gêne causée par le bruit tout au long de la journée (LDEN) et les perturbations du sommeil (LNIGHT), ainsi que des méthodes d'évaluation communes.
En ce qui concerne la définition de l'indicateur de bruit commun LDEN et pour tenir compte notamment des différents climats et cultures, le Conseil s'est mis d'accord sur un indicateur LDEN composé de périodes de jour, de soirée et de
nuit de respectivement 12, 4 et 8 heures, avec la possibilité de transférer une ou deux heures de la soirée, soit sur la période de jour, soit sur celle de la nuit.
Pour l'action future de la Communauté, la proposition de directive prévoit le développement de mesures visant à réduire le bruit provenant des produits ainsi que l'évaluation de la nécessité de mesures communautaires en matière de réduction des personnes touchées par le bruit et de protection des espaces calmes.
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