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M. António Vitorino
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Mieux informer les électeurs communautaires non indigènes
Les citoyens européens résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité, doivent être mieux informés sur leur droit de vote et d'éligibilité. Les Etats membres doivent tout mettre en œuvre pour mieux les informer sur leurs droits de vote et d'éligibilité. Il faut en effet s'inquiéter de leur faible participation lors des deux dernières élections du Parlement européen.
A l'initiative de M. António VITORINO, Commissaire européen à la Justice et aux affaires intérieures, la Commission européenne a adopté, le 20 décembre 2000, une communication sur le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et au Parlement européen dans l'Etat membre où résident les citoyens de l'Union sans avoir la nationalité de cet Etat. Ce nouveau droit est reconnu par l'article. 19, §.2 du Traité de la Communauté Européenne).Une directive de 1993 (93/109/CE)mettait en œuvre ce droit.
M. VITORINO veut encourager les bonnes pratiques qui renforcent la participation des citoyens de l'Union à la vie politique de l'état dans lequel ils résident, même s'ils n'en sont pas originaires. Cette participation non seulement renforce le sentiment d'appartenance à l'Union européenne - ce qui rapproche l'Union de ses citoyens -, mais constitue aussi un facteur essentiel d'intégration réussie dans l'Etat membre de résidence.
Faible inscription sur les listes électorales aux élections du Parlement européen de juin 1999 et de juin 1994.
En 1999 comme en 1994, la proportion de citoyens de l'Union "non nationaux" inscrits sur les listes électorales de leur Etat membre de résidence reste faible. En 1999, le taux d'inscription de non nationaux s'élevait à seulement 9% du total de cette catégorie de citoyens de l'Union (il était de 5,9% en 1994). Le tableau ci-dessous donne le détail par État membre :
Pourcentage d'inscription des citoyens de l'Union aux élections européennes dans l'Etat membre de résidence
Année
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A
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B
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D
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DK
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E
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F
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FI
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GR
|
I
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IRL
|
L
|
NL
|
P
|
S
|
UK
|
UE
|
1994
|
7,9
|
5,1
|
6,7
|
24,9
|
12,6
|
3,4
|
22
|
1,6
|
1,8
|
44,1*
|
6,6
|
--
|
2,3
|
24
|
1,96**
|
5,9
|
1999
|
15,1
|
7,7
|
2,1
|
26,6
|
22,4
|
4,9
|
28,1
|
1,8
|
9,2
|
43,9
|
8,8
|
16,9
|
13,6
|
27,2
|
23,1
|
9
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* Non compris les ressortissants britanniques.
** Non compris les ressortissants irlandais.
Les taux d'inscription de 1999, relativement plus élevés dans six Etats membres (Danemark, Espagne, Finlande, Irlande, Pays-Pas, Royaume-Uni), correspondaient au fait que ceux-ci avaient mis en place une information directe vers cette catégorie d'électeurs potentiels. Ce qui prouve que l'information directe a un impact positif sur le taux de participation.
Des élus encore peu nombreux
Le nombre de candidats et d'élus non nationaux sur les listes électorales d'un Etat membre se situe à un niveau très bas. En 1999, 62 non nationaux se sont portés candidats sur des listes de leur Etat membre de résidence, et 4 ont été élus (2 en Belgique, 1 en France et 1 en Italie). En 1994, ce chiffre était de 53 personnes pour une seule élue.
A l'avenir les Etats membres doivent mieux informer
Un taux de participation en dessous de la moyenne constitue l'indice d'une information inappropriée. Or la directive impose aux Etats membres l'organisation de campagnes d'information spécifique pour les citoyens de l'Union, non nationaux résidant sur leur territoire, même si elle laisse aux Etats membres une grande marge d'appréciation quant à la forme de cette information.
Sept ans après sa consécration par le Traité, il est légitime de penser que la majorité des intéressés connaît l'existence du droit de vote dans l'Etat membre de résidence. Au vu des résultats, il est tout aussi légitime de supposer que la plupart des citoyens personnes ne connaissent pas suffisamment les modalités de son exercice, notamment en ce qui concerne l'inscription sur les listes électorales.
Cette information devrait être ciblée et/ou personnalisée. La Commission souligne surtout que de nouvelles pistes pourraient être explorées comme, par exemple, la mise à disposition de formulaires de demande d'inscription sur les listes électorales lors de tout contact de ces citoyens non nationaux avec les autorités locales ou nationales. Plus que d'informer sur l'existence même des droits, il s'agit maintenant d'encourager son exercice. Ce travail d'encouragement doit être mené en permanence, alors que les campagnes d'information traditionnelles ne sont réalisées que pendant la période qui précède chaque élection.
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