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Nice, la montagne va-t-elle accoucher d'une souris ?
Lors de leur dernière réunion avant le Sommet européen de Nice, les Ministres des affaires étrangères de l'Union ont arrêté le programme de ce Sommet, que l'on trouvera ci-après avec nos commentaires.
La moindre chose que l'on puisse dire est que la synthèse présentée par M. VEDRINE, Président du Conseil, ne comporte aucune proposition de compromis sur les points chauds : la pondération des voix au Conseil des Ministres, la taille et composition de la Commission européenne et la répartition des sièges au Parlement européen.
Tous les Pays sauf la Belgique, l'Italie et les Pays-Bas, font la fine bouche sur l'extension du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil. L'Espagne, avec une population moindre que les plus grands pays, revendique le même nombre de voix que ceux-ci dans l'hypothèse où l'Allemagne et la France restent à égalité de voix; pour leur part, les Pays-Bas souhaitent obtenir plus de voix que la Belgique pour tenir compte de leur supériorité en terme de population. Quant à l'Italie, elle propose une repondération radicale qui permettrait à trois grands pays de faire blocage au Conseil !
Sur la limitation des Membres de la future Commission et leur rotation dans le temps en cours de mandat, Suède, Portugal, Irlande, Danemark, Luxembourg et Grèce veulent garder leur commissaire, tandis que le Royaume-Uni et l'Espagne estiment que ce n'est pas le moment de décider.
Dans ce contexte confus, le Président de la Commission, M.Prodi a estimé que "le risque d'un échec à Nice n'est pas petit".
Voici donc les réjouissances de menu niçois
Jeudi 7 décembre
ELARGISSEMENT
La réunion du Conseil européen de Nice sera précédée jeudi matin, 7 décembre, par une Conférence européenne au niveau des Chefs d'Etats / Gouvernement avec l'ensemble des pays candidats (y inclus la Turquie et la Suisse) suivi d'un déjeuner.
Le Conseil a déjà adopté des positions communes de l'Union en vue des Conférences d'adhésion au niveau ministériel des 4/5 décembre 2000 avec la Pologne, l'Estonie, la République tchèque, la Slovénie, Chypre et la Hongrie.
CHARTE EUROPEENNE
Au début de jeudi après-midi suivra la signature de la proclamation de la Charte européenne des droits fondamentaux par les Présidents du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission.
A cet égard, Me Nicole Fontaine, Présidente du Parlement européen rappelle que celui-ci a pris une part décisive à l'élaboration de cette Charte qui constitue le résultat des travaux d'une Convention réunissant, pour la première fois dans l'histoire de l'Union Européenne, des représentants du Parlement européen, des parlements nationaux et des gouvernements des Quinze. Cette Charte consacre les valeurs démocratiques sur lesquelles est fondée l'Union. Le Parlement européen est convaincu qu'il faut lui donner une valeur juridique sûre en l'insérant dans les Traités.
ECONOMIQUE, SOCIAL et FISCALITE
Après la traditionnelle réunion avec la Présidente du Parlement européen, la première session du Conseil européen de jeudi après-midi devrait être consacrée à l'élargissement, aux thèmes économiques et sociaux (avancée dans la mise en œuvre des conclusions de Lisbonne, l'emploi, l'agenda social et la lutte contre l'exclusion sociale, la coordination économique et financière, y compris le paquet fiscal, la mobilité des chercheurs et des étudiants).
Pendant le dîner de jeudi soir il est prévu que les Chefs d'Etat et de gouvernement aborderont pour la première fois les problèmes de la CIG sur la réforme institutionnelle tandis que les Ministres des Affaires étrangères se pencheront sur des thèmes de la PESC (notamment le Moyen-Orient).
Vendredi 8 décembre
SECURITE MARITIME et ALIMENTAIRE, SPORT, ENVIRONNEMENT, etc.
La session du Conseil européen de vendredi matin, 8 décembre, devrait permettre de discuter des thèmes de l'Europe des citoyens, notamment la sécurité maritime et la sécurité alimentaire, les services d'intérêt général, les sports et l'environnement.
Il est prévu que le déjeuner de vendredi est réservé aux questions de la Politique Commune de Sécurité et de Défense et aux thèmes d'actualité internationale.
Par la suite, le Conseil européen devrait se pencher sur les conclusions de la Présidence pour l'ensemble des thèmes traités.
Vendredi après-midi. Début des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG). Ceux-ci devraient se concentrer sur 4 thèmes principaux: l'extension du vote à la majorité qualifiée, la composition et l'organisation de la Commission, la répondération des votes au Conseil ainsi que le thème de l'extension et l'assouplissement des coopérations renforcées.
A ce propos, Me Fontaine, Président du Parlement européen, déclare qu' il faut que le Sommet de Nice parvienne notamment à trouver un équilibre entre "grands" et "petits" Etats membres au sein du processus décisionnel au Conseil des ministres. Pour sa part, le Parlement européen propose une méthode simple : celle d'une double majorité constituée par une majorité d'Etats membres représentant au moins la moitié de la population de l'Union.
Samedi et dimanche matin. Poursuite des travaux de la CIG.
Les décideurs européens partiront-ils de Nice, les poches pleines de décisions ?
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