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CIG - La Commission profile son avenir
Le fonctionnement de la Commission européenne sera au coeur des discussions du Sommet de Nice. La Commission vient de dresser le profil de son organisation et de son fonctionnement dans le cadre d'une Union élargie. Elle propose ainsi de renforcer dans le traité de Nice les pouvoirs de direction politique et d'organisation dont sera doté son Président. La Commission esquisse aussi certaines orientations pour l'adaptation de son fonctionnement interne.
Pourquoi adapter le fonctionnement du collège des Commissaires ?
Les questions relatives à la structure et à l'organisation des travaux du collège doivent être distinguées de la réforme interne engagée depuis la prise de fonctions de la Commission, qui a trait à la modernisation et à l'amélioration du fonctionnement de l'administration.
Dans la conférence intergouvernementale, la Commission est fréquemment invitée à expliquer le fonctionnement du collège et à exposer les mesures préconisées dans son avis du 26 janvier pour maintenir après l'élargissement la capacité de décision de l'institution et préserver la collégialité indépendamment de la décision qui sera finalement prise sur la composition de la Commission, que celle-ci soit composée d'un national de chaque Etat membre en permanence ou que le système de rotation égalitaire soit mis en oeuvre à court terme ou à moyen terme.
De fait, les tâches effectuées par la Commission ont en effet fortement évolué depuis les débuts de la construction européenne. A ses missions historiques d'application du droit communautaire et de conception des différentes politiques européennes s'ajoutent aujourd'hui la gestion des politiques communautaires, l'exécution du budget et des programmes communautaires. Les missions de l'Union europénne ont elles-mêmes évolué. Dans l'exécution même de ces tâches de gestion, la Commission doit utiliser pleinement les moyens actuels d'information et de communication pour renforcer son efficacité.
L'organisation qu'il faudra mettre en place pour préserver la capacité d'action de la Commission dans ce nouvel environnement devra en tout état de cause respecter le principe de collégialité. Ce principe signifie que chaque membre de la Commission participe de manière égale, quel que soit l'Etat membre dont il a la nationalité, à la prise de décision et que les décisions engagent collectivement tous les membres du collège.
Les propositions de modification du traité
La Commission rappelle les propositions présentées dans son avis du 26 janvier 2000 sur les réformes institutionnelles à entreprendre pour préparer l'Union et ses institutions à l'élargissement. Concrètement, elle propose à la conférence intergouvernementale de :
 renforcer d'une manière significative les pouvoirs du Président de la Commission pour attribuer ou ne pas attribuer des portefeuilles et des services aux membres de la Commission ;
 permettre au Président de nommer parmi les membres de la Commission des vice-présidents, chargés de la coordination et de la direction de l'action de la Commission dans un domaine déterminé. Le traité actuel donne ce pouvoir au collège et limite le nombre de vice-présidents à deux ;
 formaliser dans le traité l'engagement politique des membres de la Commission actuelle de présenter leur démission si le Président leur en faisait la demande. Le Président pourrait ainsi demander la démission d'un membre de la Commission dont le comportement serait en contradiction avec les orientations politiques qu'il aurait définies ;
 attribuer au Président une voix prépondérante dans les délibérations du Collège des Commissaires ;
 permettre à la Commission d'habiliter un ou plusieurs de ses membres à prendre des décisions au nom de la Commission dans des domaines déterminés. Cette possibilité, instituée par le règlement intérieur de la Commission, mériterait une mention expresse dans le traité.
Les orientations pour les méthodes de travail interne
La Commission évoque enfin quelques pistes de réflexion pour adapter les méthodes de travail interne du collège des Commissaires. Ces possibilités d'adaptation ne requièrent pas de modification des traités et relèvent de décisions internes à l'institution.
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