Securité alimentaire de la ferme à la table ! 
La Commission européenne a présenté sa proposition de création d'une Autorité alimentaire européenne, conçue comme la pièce centrale de sa nouvelle stratégie en matière de sécurité alimentaire "de la ferme à la table”.
A cette occasion, David BYRNE, Commissaire européen chargé de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré "La sécurité est l'ingrédient principal de notre alimentation. L'Europe doit disposer des moyens d'être en mesure de fournir cet ingrédient aux consommateurs. Cette proposition législative doit combler les lacunes du passé et inscrire la sécurité alimentaire au premier rang de nos priorités. La législation alimentaire de base et la création de l'Autorité alimentaire européenne sont les pièces maîtresses, les fondements mêmes sur lesquels reposera notre nouvelle politique de sécurité des denrées alimentaires".
Monsieur BYRNE dit encore : "Nous devons rétablir la confiance de la population dans la capacité de l'industrie et des autorités publiques d'assurer la sécurité des denrées alimentaires. La nouvelle législation alimentaire définit les principes et les exigences de base pour la commercialisation des denrées alimentaires et l'assurance d'une offre de denrées alimentaires sûres aux consommateurs.
Elle s'appliquera également à la sécurité de l'alimentation animale, en particulier lorsqu'elle peut avoir un effet direct ou indirect sur la sécurité des denrées alimentaires. Une Autorité alimentaire dotée des moyens adéquats soutient cette approche par des avis scientifiques actualisés de première qualité destinés aux consommateurs, à l'industrie, aux États membres, à la Commission et au Parlement européen. Un élément déterminant de l'Autorité réside dans sa collaboration étroite avec les autorités des États membres chargées de la sécurité des denrées alimentaires qui doit faciliter l'identification rapide des risques émergents et éviter d'adresser des messages ambigus et contradictoires aux consommateurs."
Une législation alimentaire européenne précise
La nouvelle législation contient les principales dispositions suivantes:
 Définition de "denrée alimentaire": Ce terme désigne toute substance ou produit destiné à être ingéré ou susceptible d'être ingéré par l'être humain.
 Établissement de principes généraux: La législation alimentaire doit poursuivre comme objectifs la protection de la vie humaine, compte tenu du principe de précaution, la protection des intérêts des consommateurs, la traçabilité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et définit clairement les responsabilités des opérateurs du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale et des autorités publiques.
 Prescriptions relatives à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux:
 Seules des denrées alimentaires sûres peuvent être mises sur le marché et une denrée alimentaire est considérée comme dangereuse si elle est potentiellement préjudiciable à la santé ou impropre à la consommation humaine ou contaminée. Aucun aliment pour animaux ne peut être mis sur le marché ou donné à des animaux producteurs de denrées alimentaires s'il ne répond pas aux prescriptions relatives à la sécurité des aliments pour animaux. Les opérateurs du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale doivent veiller au respect de ce principe à tous les stades de la production et de la distribution placés sous leur contrôle.
A quoi servira l' Autorité alimentaire européenne ?
L'Autorité sera pleinement indépendante, son fonctionnement sera transparent et elle sera responsable devant les institutions démocratiques. Son conseil d'administration sera composé de représentants des États membres, de représentants de la Commission, de représentants nommés par le Parlement européen et de représentants d'autres parties intéressées, dont les consommateurs et l'industrie.
L'Autorité sera financée sur le budget communautaire et, une fois pleinement opérationnelle, elle pourrait, compte tenu du réexamen des effectifs, employer près de 330 personnes dont une partie importante constituera le personnel scientifique interne. Ses besoins en matière de ressources seront réexaminés dans trois ou quatre ans afin de mieux les redéfinir à la lumière de l'expérience acquise. Quelque 250 personnes devraient être employées par l'Autorité dans les trois ans à venir; son budget devrait quant à lui s'élever à 40 millions d'euros. L'Autorité sera initialement financée par le budget de la Communauté, mais la possibilité d'un financement partiel provenant de redevances perçues en rémunération de ses services sera envisagée.
L'Autorité alimentaire européenne mettra en œuvre les exigences et principes généraux de la législation alimentaire et jouera un rôle fondamental qui améliorera la protection de la santé humaine et la confiance des consommateurs. Cette Autorité sera une entité juridique distincte des institutions communautaires. Disposant d'un large mandat, elle pourra avoir une vue globale de la chaîne alimentaire et fournir une base scientifique cohérente sur laquelle fonder les politiques et la législation. Par conséquent, l'AAE couvrira toutes les questions ayant des retombées directes ou indirectes sur la sécurité alimentaire ainsi que sur la santé et le bien-être des animaux, la santé des plantes et la nutrition. Elle fournira également des avis scientifiques sur les sujets, quels qu'ils soient, liés aux organismes génétiquement modifiés.
L'AAE remplira six grandes fonctions:
 fournir des avis scientifiques indépendants (à la demande de la Commission, des États membres, des organismes nationaux du secteur alimentaire ou du Parlement européen)
 conseiller sur des questions alimentaires techniques afin d'étayer les politiques et la législation dans le domaine de la sécurité alimentaire et la nutrition, de la santé et du bien-être des animaux, et de la santé des plantes
 recueillir et analyser des données sur les modes d'alimentation, l'exposition par voie alimentaire, les risques liés aux aliments, etc. afin de contrôler la sécurité alimentaire dans l'UE
 identifier les risques émergents
 assurer le fonctionnement quotidien du système d'alerte rapide couvrant à la fois les denrées alimentaires et les aliments pour animaux
 assumer un rôle clair de communication afin d'informer l'opinion publique de tous les sujets relevant de son mandat.
L'action de l'Autorité Alimentaire Européenne visera principalement à fournir des avis scientifiques indépendants de très grande qualité ainsi qu'à établir un réseau d'étroite collaboration avec des organismes similaires dans les États membres. En ce qui concerne l'évaluation des risques liés à toutes les opérations touchant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, son rôle sera essentiel.
Gestion des crises : alerte rapide et planification de la gestion des crises
La Commission demeure responsable des mesures de gestion des risques ainsi que des mesures d'urgence telles que les interdictions de commercialisation ou l'imposition de conditions particulières applicables à la commercialisation.
En fait, cette proposition étend à toutes les denrées alimentaires, quels qu'en soient le type et l'origine, les procédures d'urgence qui existent actuellement dans le secteur vétérinaire et sur la base desquelles la Commission peut arrêter une interdiction, de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, en cas de risque grave pour la santé humaine. Dans un délai de moins de dix jours ouvrables, ces mesures doivent être examinées par un comité de la sécurité alimentaire et de la santé animale récemment institué (où seront fusionnés les quatre comités permanents existants).
Il est proposé que l'Autorité Alimentaire Européenne soit chargée de la gestion quotidienne d'un système d'alerte rapide élargi pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, auquel participeront les États membres, la Commission et l'Autorité. Ce nouveau système d'alerte rapide couvrira l'ensemble de la chaîne alimentaire, en incluant notamment les aliments pour animaux dans son champ d'application. Il repose sur l'obligation, pour les membres d'un réseau, de notifier à l'Autorité toute information concernant l'existence d'un risque grave direct ou indirect pour la santé humaine lié à des denrées alimentaires ou à des aliments pour animaux. Les entreprises du secteur alimentaire doivent aussi informer immédiatement leurs autorités compétentes nationales lorsqu'elles constatent qu'un produit présente un risque grave direct ou indirect pour la santé.
Les États membres transmettent ces informations au système d'alerte rapide et notifient également toutes les mesures prises pour restreindre la commercialisation d'un produit, qu'il provienne de l'Union européenne ou qu'il soit importé. L'AAE évalue si le produit en question présente un risque grave pour la santé et, si tel est le cas, transmet immédiatement cette information aux autres autorités du réseau d'alerte rapide. L'expertise de l'Autorité permettra de disposer des connaissances scientifiques et techniques nécessaires pour évaluer les notifications reçues par ce système quant à leur incidence sur la santé et leur caractère urgent.
L'Autorité fournit également, le cas échéant, une assistance dans la gestion des crises. La Commission, en coopération avec l'AAE et les États membres, établit un plan de gestion des crises en matière de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux. En cas de crise, elle constitue immédiatement une cellule de crise, au sein de laquelle l'Autorité fournit des avis scientifiques et techniques. Cette cellule de crise recueille et évalue toutes les informations pertinentes et définit les options pour prévenir, réduire ou éliminer le risque de manière efficace et rapide. Elle sera également chargée des mesures d'information du public pendant les périodes de crise.
|