Tout citoyen d'un Etat membre possède la citoyenneté de l'Union européenne.
Il est citoyen français, belge, luxembourgeois..., et citoyen de l'Union.
Sa citoyenneté européenne crée une relation entre lui et l'Union européenne.
Cette relation s'explique par le fait qu'il est de plus en plus concerné dans sa vie quotidienne
par les mesures communautaires, alors qu'il exerce encore ses droits, ses obligations et son engagement
démocratique presque totalement dans le cadre de sa citoyenneté nationale.
Ainsi, depuis le Traité de Maastricht (article 17 Traité UE ), le citoyen de l'Union a des droits, des devoirs attachés à sa
citoyenneté européenne, et participe à la vie politique de l'Union.
Tout citoyen de l'Union est titulaire des droits suivants (les parenthèses se rapportent au Traité
de Maastricht) :
municipales dans l'État membre où il réside, et ce dans les mêmes conditions que les
ressortissants de cet État (art.8 B) ;
- le droit de recevoir sur le territoire d'un pays tiers (État n'appartenant pas à l'Union
européenne) la protection diplomatique de la part des autorités diplomatiques ou consulaires
d'un autre État membre, si son pays n'y est pas représenté, dans la même mesure que les
ressortissants de l'État membre concerné (art.8 C);
désigné par le Parlement européen pour connaître des cas de mauvaise administration de la
part des institutions et organes communautaires, à l'exclusion de la Cour de Justice et du Tribunal
de première instance de l'Union (art.8 C);
Le Traité de Maastricht prévoit aussi la possibilité de compléter les droits relatifs à la
citoyenneté, en tenant compte du développement de l'Union (art.8 E).
L'Union européenne garantit également au citoyen le respect de ses droits fondamentaux (art. F2).
C'est la Cour de justice européenne qui a reconnu très tôt ces droits fondamentaux.
Institutions.Ce droit répond au besoin de transparence ou de clarté dans le fonctionnement
des Institutions communautaires. Le citoyen souhaite en effet un accès plus large à
l'information et aux documents de l'Union, ainsi qu'une meilleure lisibilité des textes
communautaires (simplification des Traités, consolidation des textes législatifs, etc.).
Dès la première heure, le Parlement européen a réclamé, dans ses initiatives politiques
et ses résolutions, une politique européenne impliquant les citoyens européens dans la
réalisation d'une Communauté vivante et prête à répondre aux aspirations des peuples
européens.
Dès l'origine, le Parlement européen a demandé que la citoyenneté de l'Union soit assortie
de larges droits. Il a plaidé pour que cette citoyenneté soit définie de manière autonome par
la Communauté elle-même, pour que les citoyens de l'Union jouissent d'un statut spécifique.
Il a en particulier réclamé que les droits de l'homme et les droits fondamentaux soient inscrits
dans les Traités et que les citoyens de l'Union puissent saisir la Cour de justice européenne,
en cas de violation de ces droits par des institutions de l'Union ou par un État membre
(résolution du 21.11.1991).
Le Parlement européen n'a cessé de réclamer l'extension des droits attachés à la citoyenneté
de l'Union, pour que cette citoyenneté ait un contenu politique qui permette au Parlement européen
d'accomplir pleinement ses fonctions.
Il a demandé notamment:
- la suppression des restrictions qui affectent encore les droits déjà reconnus (en particulier
- l'octroi d'un droit du citoyen à l'information sur toutes les questions ayant trait à l'Union
européenne;
- la garantie des droits de l'homme et des libertés fondamentales par l'adhésion de l'Union
européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme;
- la consécration formelle dans les Traités du principe de l'égalité de traitement et
de l'interdiction des discriminations, et pas seulement dans le domaine économique
(résolution du PE du 17.5.1995).
