La libre circulation des personnes a beaucoup progressé grâce à l'Accord signé à Schengen, localité du Grand-Duché de Luxembourg. Cet accord a créé un espace, dans lequel les formalités de douane et de police sont supprimées aux frontières intérieures pour toute personne, quelle que soit sa nationalité.
A l'heure actuelle, "l'espace Schengen" réunit les territoires de : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. La Grèce devrait suivre prochainement.
Cette plus grande liberté de circulation va de pair avec un nouveau système de contrôle. Ainsi, "l'espace Schengen" est basé sur un contrôle plus strict aux frontières extérieures et un réseau d'échange d'informations entre les services de police des pays signataires. Ce réseau permet de coordonner la prévention et la poursuite d'actes criminels, ainsi que les enquêtes policières dans l'espace commun.
A noter, que le Traité d'Amsterdam, qui n'est pas encore en vigueur, intègre l'Accord de Schengen dans l'Union. Cela signifie notamment que les questions de visas, d'asile et d'immigration entreront dans la compétence de l'Union (toutefois, le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark auront un statut différent).
LE DROIT DE SEJOUR DU CITOYEN
Depuis longtemps, les travailleurs salariés et indépendants des Etats membres ont le droit de vivre et de travailler dans tout Etat membre de l'Union européenne (art. 48 du traité CE). Les membres de leur famille peuvent les accompagner ou les suivre (le conjoint, les enfants de moins de 21 ans, mais aussi les parents ou les grand-parents, à condition que le travailleur puisse subvenir à leurs besoins).
Le droit de séjour a été étendu à d'autres catégories de personnes sans activité professionnelle, notamment aux étudiants et aux retraités. Ils doivent cependant prouver qu'ils sont couverts par un régime d'assurance maladie et qu'ils disposent de ressources suffisantes.
RESSORTISSANTS DES PAYS TIERS
Les personnes venant de pays tiers sont soumises à des contrôles, lorsqu'ils franchissent une frontière extérieure ou intérieure de l'Union. Leur droit d'entrée et leur droit de séjour sont régis par la législation nationale de l'Etat membre concerné. Il se peut qu'un visa soit nécessaire. A l'intérieur de l'espace Schengen, les ressortissants de pays tiers peuvent, une fois entrés, circuler librement au même titre que les citoyens.
RESTRICTIONS A LA LIBRE CIRCULATION
Des exceptions au droit de libre circulation peuvent être invoquées par les Etats membres pour des motifs d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique, sous réserve du respect de non discrimination et de droits fondamentaux.
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Depuis 1990, le Parlement européen a mené un combat acharné pour la reconnaissance concrète de la liberté de circulation.
Ce combat s'est concrétisé le plus souvent dans les directives adoptées par l'Union. La liberté de circulation des personnes ne doit pas être subordonnée à des mesures nationales d'accompagnement.
Aucune distinction ou discrimination ne peut être établie entre personnes bénéficiant du droit à la libre circulation, que ces personnes soient citoyens de l'Union européenne ou qu'elles y résident légalement pour un autre motif.
Les États membres doivent respecter les dispositions de la Convention européenne sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ne pas refouler vers un autre État membre les personnes qui devraient être protégées dans leur propre État membre sur la base de cette Convention.
Doit être abolie toute obligation pour un citoyen de détenir une carte d'identité ou un passeport valide, lorsque ce citoyen exerce son droit à circuler librement. Cela n'est pas encore une réalité, puisqu'il y a toujours des contrôles de carte d'identité ponctuels, même dans l'espace Schengen.
Les Etats membres qui souhaitent rétablir des contrôles aux frontières intérieures pour cause de "menace effective" doivent en faire la preuve.
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