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Biarritz, l'embroglio européen
Qu'il nous soit permis de ne pas rejoindre les rangs nombreux des observateurs quiets, s'exprimant en termes rassurants et feutrés sur les conclusions du Sommet européen de Biarritz. Quelle forme ont prise ces conclusions ? Point de rédaction écrite comme il est de règle. Mais une déclaration verbale de la Présidence française de l'Union, pour le motif que les Chefs d'Etat et de gouvernement sont venus des 15 Pays pour une réunion non officielle ! On peut presque résumer le résultat des discussions à ceci:
"Des rapprochements notables de points de vue, mais aussi le maintien de points de discorde… Nous sommes à la recherche d'un consensus d'ici le Sommet de Nice."
Rappelons qu'il s'agit d'une affaire sérieuse :la réforme urgente du fonctionnement des Institutions de l'Union compte tenu du doublement des pays membres, et pour ne pas mourir d'asphyxie.
Quels sont donc ces points de rapprochement ? Les 15 sont tous d'accord pour "fixer un haut niveau d'ambition pour le futur Traité de Nice". Des progrès réels ont été enregistrés sur deux sujets", dit M. CHIRAC :
- l'extension de la majorité qualifiée au sein du Conseil (des Ministres) de l'Union, pour laquelle des pistes de réflexion ont été identifiées; Les matières concernées sont encore à arrêter parmi le 70 dispositions qui requièrent l'unanimité!
S'agira-t-il de la justice, des affaires intérieures, de la politique sociale, de la fiscalité et de la politique commerciale ?
- les principes des "coopérations renforcées" permettant à un groupe de Pays membres d'aller plus loin dans l'intégration sans que les autres puissent s'y opposer. Mais ces principes sont déjà contenus dans le Traité d'Amsterdam et les modalités pratiques de ces coopérations renforcées sont toujours à définir. Notamment, combien faudr-t-il d'Etats pour déclencher le mécanisme ?
Quels sont aussi les points de discorde ?
D'abord la négociation achoppe sur la composition de l'exécutif européen : plafonnement du nombre de Commissaires, avec rotation égalitaire entre tous les Etats membres ou bien un commissaire au moins pour tous les Etats membres ?
Le hic, c'est que les Gouvernements ne sont pas d'accord sur les mêmes matières !
Autre point de friction, la pondération des voix au sein du Conseil de l'Union, "en tenant compte de la réalité démographique mais sans clivages entre petits et grands pays".
Et l'autre volet des négociations de Biarritz, la Charte européenne des droits fondamentaux ?
Les 15 ont approuvé le projet élaboré à grands coups de compromis, par la Convention multinationale composée à cet effet. Mais quelle valeur lui donnera-t-on ? Une valeur politique, autrement dit sans force obligatoire (point de vue nordiste), ou une valeur juridique par son intégration dans le futur Traité de Nice (point de vue du Parlement européen)?
Mais quel est réellement l'enjeu, lorsque l'on sait que l'essentiel des droits et libertés catalogués dans la charte, sont déjà reconnus dans l'ordre juridique interne des Etats membres, de façon autonome, ou par application de la Convention des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, ou encore parce que ces droits ont été consacrés par la Cour européenne de Luxembourg ? Peut-être aurait-on dû s'atteler à donner de la consistance à une citoyenneté européenne politique !
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