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Quelle Charte européenne pour les citoyens ? Un acte obligatoire ou un voeu pieux ?
Pour sa part, M. MOSCOVICI représentant la présidence française de l'Union, considère que c'est une grande réussite : la Charte est le produit d'une Confére"nce réunissant des représentants de la Commission européenne, du Parlement européen, des Parlements nationaux et des Gouvernements nationaux. Les travaux de la Conférence ont, poursuit M. Moscovici, été remarquables par leur transparence et leur interactivité avec les citoyens et la société.
D'autre part, les résultats apparaissent, dit-il, comme très positifs, la charte est un document claire, concis, bien ordonné avec six chapitres et 50 articles courts et précis.
Selon le Ministre, le texte est cohérent, son contenu est fort. Les droits civiques fondamentaux y sont mentionnés, leur expression est compatible avec les autres textes communautaires. Des droits nouveaux sont mentionnés tels que ceux qui sont liés à la complexité croissante de l'administration, aux nouvelles technologies, aux nouvelles dépendances, les droits économiques et sociaux tels que le droit de grève, la protection sociale sont largement énumérés.
M. Moscovici considère que la Charte représente la plus grande avancée collective en matière d'affirmation des droits sociaux depuis la création de l'Union européenne.
Mais pas question de l'intégrer dan le Traité ! Une majorité d'Etats membres s'y opposent !
Quoi qu'il en soit, la Charte serait, conclut, M. Moscovici, un document de référence tant pour les Etats membres actuels que pour les futurs Etats qui viendront se joindre à l'Union.
A l'opposé, le Parlement européen a réclamé (le 3 octobre 2000) que le Sommet européen de Biarritz charge la Conférence intergouvernementale d'examiner le texte de la Charte et les moyens de son intégration dans le Traité, dès le Conseil européen de Nice, en décembre 2000.
Pour mémoire, rappellons que la Charte est le résultat de multiples tractations; il est vrai qu'elle reprend beaucoup des articles de Convention européenne des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe. Elle y ajoute pourtant des éléments modernes relatifs aux droits sociaux et de la société.
La Charte sera-t-elle le « vade-mecum » du citoyen européen de l'Union ?
Mais quel est le "plus" qu'elle apportera au citoyen et qui ne soit déjà reconnu dans l'ordre juridique interne des Etats membres ?
Mais quelle sera aussi sa valeur juridique et coercitive, si elle n'est pas intégrée dans le Traité de l'Union ou en préambule d'une Constitution de l'Europe? Aujourd'hui, rien n'est moins sûr !
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