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Programme MEDA
Pour la période 1995-1999, le programme représente 3.475 millions d'euros sur une enveloppe de 4.685 millions d'euros octroyés aux douze partenaires méditerranéens.
La proposition de réglement renouvelant ce programme pour la période 2000-2006, entend simplifier sa mise en oeuvre. Le Parlement européen souhaite cependant que soient introduites des mesures visant à renforcer la coopération entre l'Union et ses Etats membres et à accroître la transparence des décisions budgétaires de la Commission. Afin de permettre un meilleur exercice du contrôle démocratique, il convient également d'assurer une meilleure implication du Parlement européen dans les décisions.
Il y a toutefois lieu de constater que MEDA est un programme jeune qui a eu du mal à se mettre en place. En effet, si les engagements ont porté sur 100 % des crédits, seuls 26 % de ces fonds ont été effectivement distribués.
Le Parlement en conclut qu'il est de première nécessité de simplifier le règlement et de faire en sorte que le Parlement européen participe plus largement à la prise de décision. De même, il convient d'accélérer la signature des accords d'association avec les pays méditerranéens. Le Parlement demande que le choix des projets soit plus démocratique et que la société civile puisse participer à leur élaboration. Mettant en évidence le volet droit de l'homme et développement durable du partenariat euro-méditerranéen,il est souhaité qu'un rapport annuel soit rédigé sur le respect des droits de l'homme dans les pays méditerranéens. De même, les priorités du partenariat doivent se traduire par une relance des programmes environnementaux (eau, développement durable).
M. Chris PATTEN, au nom de la Commission insiste sur le fait que le programme MEDA représente un test politique très important pour la Commission.
Il faudra revoir l'enveloppe budgétaire prévue pour 2001.
Les procédures, par exemple, sont trop complexes et doivent être simplifiées. MEDA doit être alignée à bien des points de vue sur les programmes comme TACIS.
Un nouveau réglement devrait apporter un meilleur soutien dans le cadre des réformes structurelles et devrait être favorable à une bonne évolution économique et sociale de ces pays. Il faut progresser plus rapidement et renforcer les aspects stratégiques de MEDA. Débloquer plus facilement les aides va de pair avec un accroissement du personnel de la Commission rendu désormais nécessaire.
L'aide aux PME ainsi que les micro-projets sont toutefois extrêmement difficiles à gérer et exigent beaucoup de ressources, tans humaines que budgétaires.
L'application du programme au cour de la période 2000-2006 sera particulièrement important et jouira d'un financement très élevé. C'est pourquoi le retard dans l'application de MEDA serait désastreux, conclut M. Patten.
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