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Espace judiciaire, Ecole européenne de police et Europol
Espace judiciaire et reconnaissance mutuelle des décisions
Les ministres de la Justice et de l'Intérieur ont consacré une partie de leur réunion de Marseille (29 jullet 2000) à la concrétisation de quelques unes des 200 décisions exigées par le Sommet européen de Tampere (Finlande, octobre 1999) pour la mise en oeuvre avant fin 2004, d'un espace judiciaire européen.
Les 15 se sont ainsi attaqués aux thèmes de la lutte contre la cybercriminalité et du renforcement du fichier d'information aux frontières de l'espace Schengen.Concrètement, la Commission européenne s'est engagée à proposer en septembre une directive visant à réprimer la pédophilie sur Internet par le biais du rapprochement des législations. Une seconde série de propositions législatives portera sur la répression du piratage et de la fraude informatiques, du racisme et de la xénophobie, du commerce illicite des médicaments et de la conservation des données.
Ils sont aussi convenus de faire progresser la reconnaissance mutuelle des décisions, notamment en matière de divorce et de recouvrement intracommunautaire des créances commerciales non contestées, élément essentiel pour les PME tournées vers l'exportation.
Formation connune des hauts responsables de police
Le Conseil des Ministres a en particulier décidé du principe de la création d'une Ecole de police européenne dans le but de "former les hauts responsables des services de police" des Etats-membres, comme prévu par la résolution 47 du Sommet européen de Tampere
Les statuts de cette Ecole européenne de police devraient être adoptés avant fin 2000. Ils fixeront l'organisation provisoire de cette école sur la base d'un réseau des différents instituts nationaux de formation, dont les directeurs se constitueraient en conseil d'administration.
La France souhaite que l'Ecole soit installée à Lyon (France), estimant que la région lyonnaise représente "un site intéressant puisqu'elle accueille déjà quelques "services-fleuron" du monde policier : le siège d'Interpol, celui de la police technique et scientifique de la police judiciaire française et l'Ecole nationale supérieure de police.
Le Conseil a dores et déjà décidé de tenir à Lyon, entre les 7 novembre 2000 et le 27 avril 2001, 5 des six sessions réservées à des auditeurs opérationnels de haut niveau, provenant des Pays membres et des Pays candidats à l'adhésion.
Mais qui sont les Euroflics ?
C'est le traité de Maastricht sur l'Union européenne qui a prévu la création du premier Office européen de police, dénommé EUROPOL.
La convention instituant Europol a été ratifiée par tous les États membres et est entrée en vigueur le 1er octobre 1998.
Installé à La Haye (Pays-Bas), Europol est doté d'un budget 2000 de € 27, 5 millions et occupe environ 220 personnes , provenant de tous les États membres, dont 44 officiers de liaison Europol représentant divers services répressifs (police, douanes, gendarmerie, services d'immigration, etc.). Europol est dirigée depuis 1999 par un commissaire français, Gilles LECLAIR (voir photo).
Au début Europol concentrait son action sur la lutte contre la drogue avant d'élargir progressivement ses activités à d'autres domaines importants de la criminalité : le trafic illicite de stupéfiants, la criminalité dans laquelle sont impliquées les filières d'immigration clandestine, le trafic de véhicules volés, la traite des êtres humains, y compris la pornographie enfantine, le faux-monnayage et la falsification de moyens de paiement , le trafic illicite de matières nucléaires et radioactives, le terrorisme, le blanchiment de l'argent lié à ces formes de criminalité.
L'action d'Europol est enclenchée pour autant que des indices concrets révèlent l'existence d'une structure ou d'une organisation criminelle et que deux États membres ou plus soient affectés.
Le mandat d'Europol est susceptible d'être élargi à l'avenir à d'autres formes graves de la criminalité internationale organisée, conformément à la convention Europol et aux décisions prises à l'unanimité par le Conseil de l'Union.
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