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Au lendemain du désastre de 40-45, en 1950, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, a été adoptée par le Conseil de l'Europe.
Dans le cadre de la Communauté européenne, ce n'est toutefois que dans le traité sur l'Union européenne de 1982, à l'article 6, que sont pour la première fois exposés de manière systématique, les principes fondateurs du respect des droits de l'homme:
"L'Union est fondée sur les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes qui sont communs aux États membres.
L'Union respecte les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, en tant que principes généraux du droit communautaire".
Le processus historique qui a débouché sur l'énonciation de cet article a été long et complexe. Ajoutons que le traité de Maastricht ne fournissait pas d'indication quant à l'institution chargée de garantir le respect de ces droits. De ce fait, les citoyens ne se voyaient pas reconnaître la possibilité de bénéficier de la protection juridique instituée par la Convention.
C'est une lacune que le Traité d'Amsterdam a comblée. L'article 46 modifié dudit traité dispose en effet que la compétence juridictionnelle de la Cour de justice des Communautés européennes s'étend également à l'action des institutions, l'objectif étant de vérifier le respect des droits fondamentaux garantis à travers la référence que l'article 6 fait à la Convention européenne des droits de l'homme.
Parmi les autres éléments fondamentaux à prendre en considération, citons en premier lieu l'exigence de respect des droits fondamentaux de l'homme en tant que condition préalable à l'adhésion de nouveaux États, énoncée à l'article 49:
"Tout État européen qui respecte les principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, peut demander à devenir membre de l'Union".
Mentionnons, en second lieu, l'introduction de sanctions envers les États membres qui ne respectent pas les principes inscrits à l'article 6, paragraphe 1. En fait, si le Conseil constate une violation grave et persistante des droits fondamentaux de l'homme de la part de l'un des États membres, il peut, en statuant à l'unanimité sur proposition d'un tiers des États membres ou de la Commission européenne, et après avis conforme du Parlement européen, décider de suspendre certains des droits découlant des traités communautaires, y compris le droit de vote au sein du Conseil.
Enfin, rappelons que, parallèlement à la protection des droits de l'homme, le Traité d'Amsterdam énonce un ensemble de droits qui constituent la " citoyenneté européenne", laquelle est définie dans son article 17.
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