Touche pas à mon cacao
Depuis la découverte du cacao et son introduction en Europe au 16ème siècle, le chocolat était fabriqué, dans les six premiers pays de la Communauté (France, Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays- Bas), à base de beurre de cacao.
Suite à l'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark, en 1973, la Communauté a autorisé, dans une directive (73/241/CEE), ces trois pays à déroger à la norme en vigueur en remplaçant dans le chocolat une partie du beurre de cacao par d'autres matières grasses végétales, à concurrence d'un maximum de 5% du poids total du produit fini.
Depuis lors, six autres États ont rejoint l'Union européenne et le nombre de pays autorisant les matières grasses végétales autres que le beurre de cacao est passé à sept (plus l'Autriche, le Portugal, la Suède et la Finlande qui, elle, autorise 10%).
Afin d'harmoniser le marché intérieur et de faciliter la liberté de circulation des produits, la Commission européenne a proposé en avril 1996 de modifier la directive de 1973 en donnant à tous les Etats membres la possibilité d'autoriser l'addition de 5% maximum de graisse végétale autre que le beurre de cacao dans les produits de chocolat.
La proposition stipule néanmoins que les produits peuvent contenir des matières grasses végétales à condition que leur étiquetage soit complété, en plus de la liste des ingrédients, par une mention claire, neutre, et objective de la présence de ces substances.
Monsieur Paul Lannoye, dans son rapport adopté par le Parlement européen le 10 octobre 1997, manifeste clairement sa désapprobation sur certains aspects de la proposition de la Commission européenne. Le Parlement européen qui intervient dans le cadre de la procédure de co-décision, a proposé que toute révision de la directive concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine tienne compte des obligations internationales de l'Union européenne. Le Parlement a donc proposé un emploi de matière grasse végétale limité à des matières grasses d'origine tropicale dans la fabrication du chocolat.
En outre, dans un souci de protéger les productions des pays en voie de développement, le Parlement européen a demandé à la Commission de faire une étude de l'évaluation de l'impact des conséquences de cette mesure sur les exportations des pays producteurs de cacao.
Dans sa position commune du 28 octobre 1999, le Conseil de l'Union européenne reprend en grande partie les souhaits exprimés par le Parlement européen, en particulier pour ce qui est de la limitation des graisses végétales autres que le beurre de cacao et le double étiquetage. L'utilisation des graisses végétales est limitée à six, toutes d'origine tropicale, que sont le karité, l'illipe, le sal, l'huile de palme (10% du prix du beurre de cacao), le kokum gurgi et les noyaux de mangue.
Le Conseil a prévu une date limite (66 mois après l'entrée en vigueur de la directive) jusqu'à laquelle la Commission européenne pourrait présenter une proposition de modification de la liste des graisses végétales. Cette proposition éventuelle tiendra compte des résultats de l'étude d'incidences économiques dans les pays en voie de développement.
Une fois réalisée, vous pourrez prendre connaissance des résultats de cette évaluation en vous adressant aux services de la Commission européenne, à l'adresse suivante :
Commission européenne , rue de la Loi 200 - B- 1049 BRUXELLES.
Le 13 mars 2000, lors de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, le projet est passé, dans le cadre de la procédure de codécision, en deuxième lecture devant le Parlement européen.
Ce dernier a dit oui au principe de commercialisation dans l'Union de ce "nouveau" chocolat mais seulement lorsque l'on disposerait de méthodes d'analyses fiables pour mesurer la teneur en matières grasses végétales autres que le beurre de cacao. Cette exigence n'a pas été reprise dans la position commune du Conseil et la commission de l'environnement ne l'a pas réitérée.
Le Parlement demandait également que ne soient employées que des matières grasses tropicales non obtenues au moyen de procédés de production enzymatiques et la commission de l'environnement rejetait l'application du génie génétique. Conseil et Parlement sont d'accord sur ces deux points.
Ils sont également d'accord pour que la commercialisation des produits non conformes à la présente directive, étiquetés avant 1999, et ce en conformité avec la directive de 1973, soit admise jusqu'à épuisement des stocks.
Il est à noter également que le Parlement veut créer une appellation de chocolat de qualité où l'on pourra employer exclusivement du beurre de cacao comme matière grasse végétale. Le Conseil admet que la directive n'empêche pas d'indiquer qu'il n'a pas été ajouté au chocolat de matières grasses végétales autres que le beurre de cacao.
A la lumière de ces informations, vous pouvez constater que le Parlement européen est très soucieux des intérêts des consommateurs et des conséquences de ses choix sur les économies des pays en voie de développement .
Références bibliographiques :
Position commune du Conseil arrêtée le 28 octobre 1999 en vue de l'adoption de la directive 2000/…CE du Parlement européen et du Conseil du …. Relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine. - Rapport de Monsieur Paul Lannoye du 10 octobre 1997 sur les propositions de directives du Parlement européen et du Conseil relatives aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine, aux extraits de café et aux extraits de chicorée. - Résolution du Parlement européen du 23 octobre 1997 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine.Adresse Internet : http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l21122.htm.
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