Le combat des chefs
Dans cette ville placée sous la protection de la déesse victorieuse (Nice tire en effet son nom d'Athéna Niké), les combattants fourbus ont finalement signé le pacte inachevé ! Et ils ont proclamé à la sauvette une Charte européenne des droits fondamentaux dont on cherche en vain la force obligatoire.
Alors que les deux candidats à la présidence de la Superpuissance américaine jouaient au ping pong judiciaire dont le champion dirigera le monde, les chefs des tribus naines d'Europe revendiquaient jusqu'à l'exténuement leur spécificité nationale.
Et le Traité de Nice qui en résulte ressemble à une coquille remplie de vides. On a certes réglé les points laissés en suspens dans le Traité d'Amsterdam (1997), mais on n'a pas trouvé la potion magique pour l'élargissement, lequel passait obligatoirement par la réforme institutionnelle. Bien sûr les pays candidats sont ravis que le Sommet niçois ait décidé de la date des épousailles, mais il s'agit d'une fuite en avant car, lorsqu'on songe au jeu infernal des 15 à Nice, on peut déjà frémir à la pensée des discussions à 30 !
Triomphe du sacro-saint principe "Un Etat, une voix"
De l'avis presque unanime des observateurs, l'Europe a fait au Sommet de Nice la démonstration qu'elle est encore et toujours dirigée par les Etats Nations, qui s'alignent sur les procédures diplomatiques du Congrès de Vienne de 1830 ! Ce qui signifie "Si un seul des membres ne veut pas, on ne fait rien" !
Pour ainsi échapper au vote majoritaire, la France réclame l'exception culturelle, le Royaume-Uni son droit de véto pour la fiscalité et les affaires sociales, l'Allemagne son véto pour les questions d'asile et d'immigration, l'Espagne son véto pour les aides régionales dont elle est la principale bénéficiaire, la Suède son véto pour la protection sociale..., tant et si bien que le passage au vote à la majorité au sein du Conseil des Ministres est loin de devenir la règle générale.
Qu'on se souvienne que la législation européenne (réglements et directives) est votée par les gouvernements nationaux représentés au Conseil des Ministres de l'Union. Bien sûr, le Parlement européen a de plus en plus son mot à dire dans le vote des lois européennes, mais il est encore loin de posséder les pouvoirs d'un parlement national.
Au sein du Conseil des Ministres, les Etats ont un poids différent, fixé en fonction d'un équilibre délicat entre les "grands" et les "petits". A Nice, il s'agissait de réajuster cet équilibre, compte tenu de l'élargissement. L'Allemagne voulait décrocher d'une voix de la France, en invoquant sa démographie, tout comme les Pays-Bas face à la Belgique. M. Chirac et le Premier belge Verhoofstadt ont ferraillé dur pour maintenir la parité. M. Chirac a apparemment réussi, mais le Chancelier Scrôder a obtenu une protection démographique, tandis que la Belgique a perdu une voix au profit de son voisin néerlandais.
La conséquence est qu'on a alourdi et compliqué la procédure de prise de décision majoritaire au Conseil puisque, à l'avenir, une loi européenne devra recueillir une majorité d'Etats, une majorité qualifiée en fonction du poids de ceux-ci et une majorité démographique (62 % de la population de l'Union) !
Le principe "un Etat, une voix" s'appliquera aussi à la Commission, où chaque Pays membre ou candidat disposera d'un Commissaire dans un organe pléthorique aux compétences ultra morcellées.
"Les coopérations renforcées"
Telle est l'autre pierre d'achoppement de Nice . Ce concept a été introduit par le Traité d'Amsterdam afin de permettre à un nombre limité d'Etats membres d'aller de l'avant dans la construction européenne sans subir le véto d'autres Etats membres. Mais ce concept est resté à l'état de théorie depuis 1997. On espérait beaucoup de Nice. Il faut reconnaître que le Sommet vient de lui donner consistance. Le nombre minimum d'Etats, requis pour enclencher une coopération renforcée a été fixé à 8 et la Commission européenne doit être d'accord.Cependant, le Royaume-Uni a obtenu que la défense soit exclue des coopérations renforcées.
Et l'après Nice ?
Et l'après Nice, me direz-vous ? Les chefs d'Etat et de gouvernement se sont engagés, à la demande insistante de l'Allemagne et de l'Italie, à réfléchir durant les 4 années à venir sur une projet constitutionnel pour l'Europe. Rendez-vous en décembre 2001 à Bruxelles (Laeken) pour établir un cadre et un calendrier précis de cette réflexion.
Pour l'instant il nous reste à tenter d'extraire tout ce qui paraît bon pour l'Europe du Traité de Nice, étant entendu que celui-ci doit encore être approuvé par les 15 parlements nationaux, dans les 18 mois prochains (a promis M. Chirac).
Nous n'oublierons pas, non plus, qu'il faudra une fameuse pression populaire pour contraindre les gouvernements nationaux à abandonner le double langage et à s'engager résolument dans une Europe fédérale.
Ludovic Dispaux
|