Comité des Régions de l’Union Européenne

Le Comité des régions a été établi par le Traité sur l’Union européenne afin d’impliquer les collectivités territoriales (régions, départements et communes) dans le processus d’élaboration des politiques communautaires.

La création du Comité a consacré l’obligation, fixée juridiquement, d’entendre la voix consultative des représentants des collectivités territoriales sur les domaines dans lesquels celles-ci agissent et sont compétentes pour l’application de la politique communautaire. Cette obligation existe pour la Commission et le Conseil.

Depuis le Traité d’Amsterdam, le Parlement européen a également la possibilité de consulter le Comité des régions sur des questions d’intérêt commun.

Les 344 membres du Comité des régions et leurs suppléants, parmi lesquels figurent des présidents de régions fédérées (telles que les Länder autrichiens et allemands, ou les régions belges), des présidents de régions, des maires ainsi que des présidents de comté ou de conseil municipal ont notamment pour mission de représenter, devant les autres institutions de l’UE, les intérêts et le point de vue des collectivités territoriales sur les propositions communautaires.

L’organe consultatif tient cinq sessions plénières par an à Bruxelles.

Le Traité d’Amsterdam a consolidé et développé la position du Comité des régions en tant qu’organe consultatif de l’UE. Aux cinq domaines de consultation prévus jusqu’ici par le traité (cohésion économique et sociale, réseaux d’infrastructures transeuropéens, santé publique, éducation et culture) ont été ajoutés ceux de la politique de l’emploi, de la politique sociale, de l’environnement, de la formation professionnelle et des transports. Dans d’autres domaines qui intéressent également les régions et les villes, comme l’agriculture et l’aménagement du territoire, le Comité des régions émet des avis de sa propre initiative.

L’élargissement des compétences du Comité des régions renforce la position de ses membres. Ceux-ci contribuent, grâce à leur expérience concrète de la transposition des politiques et programmes européens dans les régions et municipalités de l’UE, à la réalisation du principe de subsidiarité. Les membres du Comité s’attachent à garantir que les collectivités territoriales soient toujours associées à l’élaboration des politiques communautaires dans les domaines qui les concernent.

Le Traité Réformateur (Traité de Lisbonne), en cours de ratification, attribue au Comité des Régions le droit de saisir la Cour de justice pour la sauvegarde de ses prérogatives, ainsi que des principes de subsidiarité et proportionnalité. Cette nouvelle attribution renforcera le rôle politique du Comité des Régions, en lui permettant d’agir plus efficacement en faveur des collectivités territoriales
sur la scène européenne.

En février 2008, l’Assemblée plénière du Comité des Régions désignera un nouveau Président ainsi qu’un nouveau Premier viceprésident.