par les régions.
Paris - Île-de-France, la région
Centre, le Languedoc-Roussillon illustrent notamment ce mouvement de
mise en réseau qui s'opère entre les forces vives d'un
territoire au service de son développement économique.
Dans l'objectif central que constituent la
croissance et l'emploi dans la stratégie de Lisbonne, la
Commission européenne a également introduit cette notion
de partenariat qui est au cœur même de la gouvernance des
pôles de compétitivité.
LES POLES DE COMPETITIVITE
Retour historique
Ils ont été conçus, lors
du CIADT du 13 décembre 2002, comme l'un des piliers de la
politique industrielle engagée par le gouvernement pour
accroître la compétitivité de l'industrie
française. Cette politique s'appuie sur la mise en réseau
des entreprises, de la recherche publique et de l'enseignement
supérieur pour créer de véritables
écosystèmes de croissance et pallier, ainsi, au handicap
français d'une faible coopération entre les
capacités de production et de recherche. Mais la forte
implication des régions dans les projets semble également
inverser leur rapport avec l'état en matière d'aménagement du territoire,
et renforcer leur position dans le système de recherche et
d'innovation.
Le CIADT du 14 septembre 2004 a défini la
méthode de l'appel à candidatures pour les pôles.
Sur cette base, le CIADT du 12 juillet 2005 a labellisé 67
projets (devenus 66 après rapprochement des 2 pôles
formant VIAMECA-Ingénierie et Création industrielle) et
acté un engagement financier minimum de l'état de 1,5 milliard d'euros
sur trois ans.
Enfin, lors de sa réunion du 14 octobre
2005, le Comité interministériel aménagement et
compétitivité des territoires (CIACT) qui se substitue
désormais au CIADT, a validé 55 des 66 projets de
contrats reçus. Il a aussi examiné trois projets de
décrets d'application portant notamment sur le zonage R&D et
sur les conventions relatives aux engagements financiers publics :
- Oséo-Anvar pour
les projets collaboratifs conduits par des PME ou résultant d'un
partenariat opérationnel entre grands groupes et PME ;
- l'Agence nationale de la recherche pour les principaux projets de R&D
présentés par la gouvernance des pôles pour la
programmation de ses actions en 2006 ;
- la Caisse des dépôts, via ses directions régionales, dans les
comités de financeurs mis en place. Elle sera
particulièrement attentive aux projets immobiliers et de
développement des
réseaux liés aux technologies de
l'information et de communication. De même, elle apportera,
grâce aux fonds de capital risque dans lesquels elle inscrit son
action, un soutien aux projets de développement et de R&D
des entreprises des pôles de compétitivité ;
- l'Agence pour l'innovation industrielle (dotation de 2 milliards d'euros) pour les projets
de R&D portés prioritairement par les pôles
susceptibles de bénéficier de ses soutiens.