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R.M. 1- Plus de deux années se sont écoulées depuis la Déclaration de Basse-Terre, et seize mois depuis que Jacques CHIRAC a reçu les Présidents des Régions ultrapériphériques. Globalement, comment jugez-vous les progrès accomplis depuis lors ?

Vous faites référence aux progrès accomplis par rapport à la perception de la dimension ultrapériphérique de nos régions par les autorité nationales.

Lors de son déplacement à la Réunion, en prononçant le fameux discours de Champ-Fleury, le Président de la République a précisé les quatre grands principes qui jalonnent le débat :

l premièrement, le principe de la répartition des compétences justifié par les caractéristiques propres à l’outre-mer et les nécessités d’efficacité des politiques publiques,

l deuxièmement, le droit à l’originalité qui marque la fin du statut uniforme et qui rappelle qu’il n’y a pas de modèle unique qui soit en mesure de répondre efficacement aux attentes variées des régions d’outre-mer,

l troisièmement, la poursuite du développement économique et social, le maintien des acquis sociaux et la réaffirmation de la solidarité nationale et communautaire, autant de rappels qui localement, ont rassuré les populations et les élus qui voyaient encore dans ces perspectives d’évolution sur lesquelles nous leur demandions de réfléchir et de se prononcer un quelconque rejet de la République,

l quatrièmement enfin, le respect de la Constitution. Et il était particulièrement important de borner le sujet.

Alors pour répondre à votre question, les progrès accomplis se situent surtout au niveau de la progression de l’idée de prise en compte des spécificités dans la population.

C’est là un travail de fond, un travail d’explication, auquel nous nous sommes attelés, et celui-ci a toute son importance. Le modèle d’évolution n’est pas une décision que nous prenons au nom de la population, mais une proposition au sujet de laquelle la population doit être préalablement consultée, et sur laquelle elle statuera en dernier ressort.

R.M. 2 - Les RUP attendent beaucoup de la mise en œuvre de l’article 299-2 du Traité d’Amsterdam. La prise de conscience qui, semble-t-il, est intervenue au sommet de Nice, en décembre 2000, a-t-elle été suivie d’effet ?

Cette prise de conscience vient en grande partie de la vision que le Président Chirac a de l’outre-mer et du grand intérêt dont il fait preuve dès lors qu’il s’agit d’écouter notre voix.

Dans le cadre du dossier ultrapériphérique, la France a démontré qu’elle était désormais disposée à se présenter comme un Etat soucieux des énergies territoriales et de la protection des énergies territoriales, ce qui la place dans une position d’un pays en pleine innovation organisationnelle.

R.M. 3 - Des soucis s’étaient manifestés sur les fonds structurels européens. Les plus sceptiques d’entre vous admettaient que ces fonds avaient si substantiellement augmenté qu’on ne pouvait se

montrer critique. D’autres émettaient des réserves. Où en est-on aujourd’hui ?

Tous les travaux que nous menons convergent dans le sens d’une réaffirmation de l’appartenance à l’Union européenne. L’ampleur des fonds structurels est pleinement justifiée par les importants retards accumulés sous le statut départemental, ce qui nous permet de conclure à son inadaptation actuelle.

La question qui aurait pu se poser, et qui a été effectivement posée par certains élus, était de savoir si une évolution quelle qu’elle soit devait se traduire par une sortie de l’objectif 1.

Ce serait un non-sens que de nier l’impact significatif de ces fonds pour le développement de nos régions. Le fondement même des fonds structurels étant économique, toutes les régions d’Europe devant bénéficier des avantages du Grand Marché, nos réflexions se sont naturellement orientées vers la nécessité d’améliorer les instruments relatifs à la mise en œuvre des politiques européennes, à la représentativité de nos régions au sein des instances communautaires, et au suivi des fonds structurels.

R.M. 4 - A la Réunion, en mai dernier, le Président de la République a souhaité que “les possibilités d’adaptation, que la Constitution autorise déjà, soient élargies, dans le prolongement du nouveau dispositif communautaire, en faveur des Régions ultrapériphériques”. Cette prévision impliquait, à terme, une révision du titre XII de la Constitution. Des éléments concrets sont-ils venus, à votre connaissance, confirmer ce souhait ?

Le dispositif communautaire ne peut qu’inspirer les constitutionnalistes tant ils sont conscients qu’il existe des dysfonctionnements du régime d’adaptation au regard des normes nationales.

La France fera de ses régions d’outre-mer une catégorie constitutionnellement reconnue ; ce serait presque la suite logique de la jurisprudence du Juge Constitutionnel à l’égard de l’outre-mer.

R.M. 5 - Le dossier agroalimentaire reste le plus “chaud“. La plupart des chefs d’exécutif régional d’outre-mer considèrent que les productions agricoles et agroalimentaires doivent jouer un rôle primordial dans l’économie des RUP. Dans le climat de guerre froide commerciale qui sévit, notamment avec les Etats-Unis sur la banane, estimez-vous que l’Union européenne est le bon échelon, dans la défense de vos intérêts ?

Je vais vous dire pourquoi il me semble que l’Union européenne constitue un échelon déterminant pour que nos productions soient défendues.

L’écoulement de notre banane ou de nos melons dépend majoritairement des conditions de desserte de nos régions.

En plaçant les thèmes de la fiscalité et de la continuité territoriale au centre de nos réflexions d’ordre économique, nous menons, avec les exécutifs d’outre-mer, une bataille contre tout ce qui nous empêche de jouer notre carte dans les grandes compétitions dont vous venez de faire allusion.

L’Union européenne représente la meilleure caution dont nous pouvons disposer. Dès lors que la banane guadeloupéenne sera considérée comme la banane européenne, nous aurons atteint notre objectif.

R.M. 6 - Aujourd’hui, quels sont les sujets spécifiques à votre Région propre que vous jugez prioritaires ?

Je ne citerai que la non-prise en compte de la continuité territoriale pour les Régions d’outre-mer, et particulièrement pour la Guadeloupe, doublement pénalisée du fait de son caractère d’Archipel.

Il convient de bien mesurer la réalité de ce problème. Le conseil régional de la Guadeloupe ne fait l’objet d’aucun soutien supplémentaire de la part de l’Etat ou de la part de l’Europe, ni pour amoindrir les effets de l’éclatement du territoire en plusieurs îles, ni pour supporter les effets de l’éloignement de la métropole.

Les efforts que nous menons dans ce domaine sont entièrement pris en charge par la collectivité.

Bien évidemment, lorsque nous observons que la question de la continuité territoriale constitue une préoccupation majeure lorsqu’il s’agit de la Corse, nous sommes un peu choqués.

Non pas que nous considérons que nos compatriotes de Corse ne méritent pas que ces efforts soient faits dans leur direction, mais nous souhaiterions simplement que notre situation fasse également l’objet de quelques égards dans la mesure où le problème est réel.