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La décentralisation,
enjeu du nouveau
quinquennat.
Quelle que soit l’actualité
institutionnelle, la décentralisation reste au centre de
tout. On la dit en panne, elle se relance par les efforts
conjugués des présidents de collectivités,
en particulier régionales, les plus actives. On la voit
asphyxiée par les transferts de charge sans
contrepartie, elle montre son dynamisme par une capacité
sans cesse accrue d’investissement et d’équipement
des pouvoirs locaux. On la croit délaissée par
les dirigeants nationaux, elle ne cesse de faire l’objet
de toutes les attentions. On l’aura de nouveau constaté
au cours de la campagne de l’élection présidentielle.
Les principaux candidats ont affirmé des projets hardis
en la matière.
Lionel Jospin semble avoir entendu les
appels de ses propres élus, comme le président de
la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Michel
Vauzelle, qui ne fut pas le moins critique sur le manque d’autonomie
financière de son institution. Jacques Chirac, de son côté,
a présenté un programme complet, tendant à
conférer aux régions un “statut
constitutionnel”. Le président sortant a proclamé
son intention de “clarifier les échelons locaux”,
en garantissant notamment “l’autonomie financière
des collectivités locales”, en créant “un
statut de l’élu”, en rendant possibles des référendums
locaux. Tout cela étant autorisé par une révision
du Titre XII de la Constitution. On sait que le président
RPR du Sénat, Christian Poncelet, a envisagé lui
aussi une révision constitutionnelle offrant un nouveau
statut aux régions d’outre-mer, réclamé
unanimement sur place, lorsqu’il a rendu visite aux
Antilles, au début de cette année.
Les projets défendus par les deux
principaux candidats à l’Elysée différaient
moins qu’on ne l’a dit, et les divergences
fondamentales ne portaient que sur des approches opposées
de la question posée par les régions souhaitant
davantage d’autonomie, la Corse en premier lieu. D’autre
part, le candidat socialiste souhaite réformer le Sénat,
ou au moins son assise électorale, dans le but de rendre
la Haute Assemblée plus sensible aux mouvements de l’électorat
et donc plus représentative, en temps réel.
Jacques Chirac, au contraire, veut lui assurer “la représentation
équilibrée des collectivités locales “sans”
chercher à rapprocher sa composition de celle de l’Assemblée
nationale”. Qui a raison ? Le problème n’est
pas neuf... On se souviendra que le général de
Gaulle l’a posé en 1969 et a rencontré dans
l’opinion une réaction qui lui a été
fatale. Peut-on le reposer sans risque majeur en 2002 ? Nous le
saurons bientôt.
Les présidents de Région
demeureront vigilants, face à cet assaut d’attentions.
Demeureront-ils unis dans la défense du fait régional,
comme ils l’ont longtemps été, en
particulier au sein de l’ARF ? Ce n’est pas
certain. Les douze présidents de droite, réunis
le 11 avril dernier, se sont montrés critiques vis-à-vis
de la gestion gouvernementale de leurs affaires et ont même
dit craindre l’instauration, en 2004, de “l’esprit
partisan en règle de gouvernance régionale”.
Campagne électorale oblige... Mais ils ont réclamé
“une décentralisation organisée dans la
confiance”, ce à quoi tout le monde souscrira
assurément.
L’enjeu est trop important pour que
la division brise les énergies, au moment où l’intérêt
d’une vraie décentralisation semble s’imposer
à tous, comme l’explique si bien Adrien Zeller
dans son ouvrage “La France enfin forte de ses régions”.
Henry Jurquet
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